Déliberation - 40

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Déliberation - 40 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 40)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget, 040/2026

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le trois mars à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le vingt-cinq février deux mille vingt-six, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Madame Magali PETITRENAUD ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire, Monsieur Olivier BÉZIE ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING, Monsieur Jean-Charles OLIVE ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric DUBOIS et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL

ABSENTS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON, Nombr nseiller Madame Sabine ANGIGNARD), Monsieur Olivier CADIOT, En exercice... 33

Madame Jennifer GODIN, Monsieur Nicolas LEDUC, Présents 21

Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD Votants 24

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Gaëlle BOURGEOIS

DCM n°040/2026 - 7.1.2 Fongibilité des crédits (exercice 2026) - autorisation

Rapporteur : Madame GILLOT

Par délibération numéro 161/2021 en date du 21 septembre 2021, le conseil municipal a accepté l'adoption anticipée de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1°" janvier 2022 pour le budget principal, les budgeïs annexes des lotissements communaux rue des Jardins, Les Conillets, Les Perrières et Les Lilas.

La mise en œuvre de cette nomenclature budgétaire et comptable permet, entre autres, de disposer de davantage de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au conseil municipal de déléguer à Monsieur le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Cette disposition permet d'amender notamment, si besoin, la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitres opération) afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements.

Cette disposition permet également de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité. Un tableau retraçant ces mouvements est alors présenté au conseil municipal le plus proche, dans les mêmes conditions que les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.Monsieur DUBOIS demande des précisions sur la notion de fongjibilité des crédits. Il est répondu qu'il n'est pas possible, en nomenclature M57, de prévoir des dépenses imprévues en section de fonctionnement et en section d'investissement ; c'est pourquoi il esf proposé d'autoriser la fongibilité des crédits.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à procéder sur l'exercice 2026, sur les budgets relevant de la nomenclature budgétaire et comptable MS57, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Délibération publiée le 12 mars 2026

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Yves Pi9

Envoyé en préfecture le 12/03/2026

Reçu en préfecture le 12/03/2026

ID : 044-200078079-20260303-DCM_2026_040-DE