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Procès Verbal - PV CM 08 09 2008
Document publié le Lundi 8 septembre 2008 par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 09 2008)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement,
Commune de
BRETTEVILLE SUR ODON
Arrondissement de Caen
Canton de Caen 1
Département du Calvados
-
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 8 SEPTEMBRE 2008
Présents : Monsieur Pierre ESTRADE, Maire,
Mmes : ANDRES, ASSELINE, BESNARD, COSSERON, DE SMET,
DURAND, HAMEL/BRUN, HOCHET, LAVENAC, ORIOT,
PINEL, VIDEAU.
Mrs : BALU, BRIARD, COLOMBE, DAUNOU, LE BLASTIER,
LEMARIÉ, LILLE, OZENNE, RICHET, SAINT-MARTIN.
Absents : Mmes : VAUCLAIR (excusée, pouvoir à M. ASSELINE)
Mrs : CARTERON (excusé, pouvoir à P. ESTRADE)
DURVILLE (excusé, pouvoir à M. LAVENAC)
LEFEVRE (excusé, pouvoir à JP. DAUNOU)
La séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de Pierre ESTRADE, Maire, qui présente les absences et fait part des pouvoirs et aborde ensuite l’ordre du jour.
Le Conseil Municipal désigne Élisabeth DURAND secrétaire de la séance.
I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 07/07/2008
Le Maire fait état d’une demande de Valérie PINEL transmise par Jean LEMARIÉ quant à la modification du passage relatant son intervention relative au système de tarification de la restauration scolaire. Après avoir fait lecture de ce passage du procès-verbal du 07/07 et de la modification souhaitée, après avoir invité Valérie PINEL à préciser sa demande et ouvert la discussion, il estime que le procès-verbal proposé ce soir à l’approbation du Conseil est conforme aux propos tenus ce 7 juillet.
Cette mise au point faite, le procès-verbal de la réunion du 07/07/2008 est adopté par 19 voix pour et 6 voix contre (celles des Élus de l’opposition).
II – LE POINT SUR LES PROJETS DE RECONVERSION DU SITE APRÈS DISSOLUTION DU 18ème REGIMENT D’INFANTERIE
Pierre ESTRADE rappelle que nous avons appris officiellement la dissolution de ce régiment le 20 juillet et que le 21 août a eu lieu, en notre Mairie, une réunion de travail avec Hubert FALCO, Secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire, et les Élus locaux : Philippe DURON, notre Député et Président de Caen la Mer, Laurent BEAUVAIS, Président du Conseil Régional, le Sénateur Jean-Léonce DUPONT représentant le Conseil Général dont il est 1er Vice Président, les Sénateurs Ambroise DUPONT et René GARREC, Mme Nicole AMELINE,
page 1 Député, les représentants de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce, les Maires des communes voisines, dont Mme le Maire de MONDEVILLE, commune également touchée par la disparition du centre de santé des Armées, et plusieurs autres personnalités locales.
Tous les intervenants, de sensibilités politiques diverses, ont, d’une même voix, exposé au Ministre leur point de vue, leur volonté d’envisager l’avenir et lui ont présenté, au travers un document de travail élaboré conjointement par les Élus locaux, qu’ils lui ont remis, un certain nombre d’orientations sur la reconversion des 2 sites militaires. Ce document a d’ailleurs été adressé à chaque Conseiller Municipal à l’appui de la convocation à la présente réunion ainsi que l’allocution d’accueil du Maire à la venue du Ministre.
Des déclarations de M. FALCO, il faut retenir :
la création d’un comité de suivi de la reconversion des deux sites placé sous l’égide de M. le Préfet, une première réunion étant programmée le 22/09, le maintien pendant 5 ans de toutes les dotations de l’État versées à la commune : elles sont en effet calculées en fonction du nombre d’habitants et, la fermeture du site entraînant une perte de population, elles devraient logiquement être minorées, l’octroi de la part de l’État d’une prime de reconversion de 4 M€.
En outre, les Élus locaux ont fortement défendu dès maintenant :
le désenclavement des 110 ha qui composent le quartier Koenig (60 de casernement situés sur le territoire communal et 50 de terrains d’entraînement situés en zone agricole à VERSON) par la construction de l’échangeur et du Boulevard des Pépinières,
le renforcement du réseau ferroviaire vers la région parisienne.
Il est vrai que, depuis, plusieurs idées de reconversion ont été lancées : installation du groupement de Gendarmerie, transformation des bâtiments en logements pour étudiants, etc... Toutes doivent être étudiées.
François OZENNE indique qu’il a vécu la dissolution du 18ème RT de la même façon qu’il a vécu la fermeture de la SMN. Il souligne toutefois que notre région a montré sa capacité à réagir d’une façon extraordinaire et qu’elle sait faire preuve d’un grand dynamisme. Il est effectivement primordial que les politiques locaux parlent dans le même sens, aient de l’ambition pour leur région et qu’ils appellent d’une même voix la construction de l’échangeur et du Boulevard des Pépinières. La nécessaire reconversion du site fera de notre commune un pôle important de l’agglomération caennaise après celui de COLOMBELLES. C’est là un grand challenge qu’il est donné à BRETTEVILLE de relever pour les années à venir.
Philippe BRIARD, Maire Adjoint, souscrit tout à fait à ce que vient de dire François OZENNE tout en manifestant sa surprise sur la logique de l’État Français qui d’un sens manifeste sa volonté de créer un comité de suivi de la reconversion et de l’autre avance déjà des hypothèses sur cette reconversion.
Jean LEMARIÉ souhaite mettre en exergue quelques points estimant :
que le Gouvernement ne s’engage pas beaucoup sur la redynamisation du site avec 4 M€ alors que le départ du régiment est susceptible d’entraîner une perte annuelle de 20 M€,
indispensable, qu’outre la cession du foncier aux collectivités locales, l’État prenne en charge la dépollution du site et les travaux de démolition, s’il y a lieu, et de mise en conformité des locaux avant réutilisation,
judicieux le fait que tout projet de réhabilitation du site passe par son désenclavement via la construction de l’échangeur et du boulevard des Pépinières.
page 2 Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint, confirme la nécessité du désenclavement du site tant par la construction de l’échangeur et du boulevard des Pépinières que par le développement du transport en commun d’autant plus que nous avons la possibilité d’implanter sur notre territoire un parc relais. Nous travaillerons donc sur ces deux aspects. De plus, il faudra aussi veiller aux réseaux du site (eau potable, assainissement) qui devront être rénovés avant cession aux collectivités.
III – COMPTE-RENDU D’ACTIVITÉ 2007 DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU DOMAINE DE LA BARONNIE
Marie ASSELINE, Conseiller Municipal Vice Présidente de la DSP Baronnie, présente ce rapport d’activité tant en ce qui concerne la gestion de la Grange à Dîmes pour les locations et les spectacles qu’en ce qui concerne celle des locations des salles du Manoir. Pierre ESTRADE rappelle que la répartition des résultats est de 70 % pour la commune et de 30 % pour la DSP, à contrario, le budget « locations du Manoir » n’ayant pas encore atteint son équilibre, la commune compense par une subvention d’équilibre.
Après un échange questions/réponses, le Conseil prend acte de la présentation de ce rapport d’activités 2007.
IV – AFFAIRES FINANCIÈRES
A – révision des tarifs de location des salles du Domaine de la Baronnie
Marie ASSELINE, au nom de la DSP Baronnie, présente et commente les propositions de revalorisation des tarifs en attirant l’attention du Conseil sur le fait qu’une location coûte d’emblée à la Grange 869 € HT et au Manoir 133 € HT de frais fixes (coût des énergies, du ménage, du gardiennage, des réparations...) étant précisé que les charges de personnel (de la DSP et de la commune lorsque ses agents sont amenés à intervenir sur le site) et d’assurance sont en sus. Le Maire rappelle en outre que ces coûts n’englobent pas l’amortissement.
Au sujet de la location du Manoir, Christiane HAMEL/BRUN observe que la proposition tarifaire applicable aux Brettevillais pour la location du cellier seul fait apparaître une augmentation de 27 % tandis que la location de tout le rez-de-chaussée est proposée avec une majoration de 9 %, or, rappelle Jean LEMARIÉ, il a toujours été dit que la location des salles du Manoir devait rester accessible à un maximum de Brettevillais. Martine LAVENAC 1er Maire adjoint chargé de la Culture&Jeunesse, explique cette différence par le fait qu’en louant uniquement le cellier il faut tout de même supporter l’ensemble des frais fixes. Cependant, sur proposition de Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint, il est décidé d’augmenter de 20 € la location des salles du Manoir tant pour le seul cellier que pour l’ensemble du rez-de-chaussée.
S’agissant de la location de la Grange aux associations brettevillaises, Pierre ESTRADE rappelle que celles qui ne pourront supporter l’augmentation de 75 € proposée ce soir auront toujours la possibilité de demander une majoration de la subvention municipale.
Au terme de ce débat, sachant qu’en raison de leur qualité respective de Président et de Vice Président de la DSP Baronnie, Olivier SAINT-MARTIN et Marie ASSELINE (qui, pour cette question, n’utilisera pas le pouvoir qu’elle détient) ne participent pas à ce vote, par 18 voix pour et 6 abstentions (celles des Élus de l’opposition), la revalorisation des tarifs de location des salles du Domaine de la Baronnie est adoptée portant, par exemple, pour les Brettevillais :
page 3 la location de la Grange à Dîmes de 873 € à 900 €,
la location du rez-de-chaussée complet du Manoir de 220 € à 240 €, la location du cellier du Manoir de 110 € à 130 €.
B – révision des tarifs des concessions funéraires
Le Maire rappelle que les tarifs des concessions funéraires ont été réévalués pour la dernière fois en mars 2006 et qu’il convient de les réactualiser. De plus, il propose de rectifier une anomalie en ce sens que, dans le cimetière traditionnel, les familles prennent en charge l’achat de la concession, la construction du caveau et l’achat de la pierre tombale s’il y a lieu, alors que dans le columbarium, elles n’acquittent que la concession et la commune fournit gratuitement la case à urne, le principe d’équité n’est donc pas respecté. D’autre part, pour répondre à la demande des familles et élargir le choix des modes d’inhumation, il est nécessaire de leur proposer des caveaux à urnes.
Après cet exposé et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide une revalorisation de 5 % des tarifs des concessions dans les cimetières, l’incorporation du prix d’achat des cases à urnes dans la vente des concessions dans le columbarium et détermine le prix de vente des caveaux à urnes à hauteur de 465 € pour 50 ans, de 339 € pour 30 ans et de 244 € pour 15 ans.
V – TRAVAUX : 3ème TRANCHE D’EFFACEMENT DE RÉSEAUX
Jean-Paul DAUNOU, Maire Adjoint chargé des Travaux, propose au Conseil Municipal la programmation d’une 3ème tranche d’effacement des réseaux qui se réaliserait en deux phases :
l’une destinée à accompagner la réfection de la piste cyclable à l’entrée Ouest de la commune, la participation communale étant de 13 719 € et le début des travaux étant souhaité au plus tôt,
l’autre concerne le « quartier de la Concorde » depuis l’avenue du Soleil à son départ de la rue du Chemin Creux (donc en continuité de la 1ère tranche d’effacement de réseaux) jusqu’au débouché de l’avenue de la Concorde sur le CROP, pour une participation communale de près de 134 000 € et un début de travaux pour le 3ème trimestre 2009.
Le Maire rappelle que le coût de ces travaux relève de la section de fonctionnement du budget communal, le financement passant par un emprunt contracté par le SDEC sur 18 ans.
Cette 3ème tranche d’effacement des réseaux est adoptée à l’unanimité.
Jean-Paul DAUNOU annonce que, d’ici la fin de l’année, devrait pouvoir être présenté un programme pluriannuel d’effacement de l’ensemble des réseaux dans la commune.
VI – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de l’Environnement, présente et commente le rapport annuel 2007 du prix et de la qualité du service public de l’eau potable géré par le SIAEP (syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de Louvigny), celui du SYMPERC (syndicat mixte de production d’eau potable de la région de Caen), celui de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine de l’UGE (unité de gestion et d’exploitation) de Louvigny établi par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et celui du service public de l’assainissement géré par Caen la Mer.
page 4 Il précise que le renouvellement de nos canalisations d’eau et d’assainissement qui ont plus de 50 ans d’existence doit être programmé et qu’il faudra investir massivement dans les prochaines années. C’est pourquoi, en prévision de ce renouvellement, une augmentation de 0,02 € du m3 d’eau a été prévu dans le cadre du budget 2008 par le SIAEP sachant que 0,01 € d’augmentation permet de renouveler 100 m de réseau. Cependant, il convient de noter que l’augmentation du prix unitaire de l’eau potable (2007/2006), assainissement compris, a été limité à 2,2 %.
Bien entendu, chacun de ses rapports annuels peut être consulté en Mairie.
VII – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Pierre ESTRADE, Maire, tient à évoquer le problème des actes d’incivisme, question d’ailleurs demandée par Jean LEMARIÉ en inscription à l’ordre du jour de la présente réunion. Ces actes commis par des jeunes, majeurs ou mineurs, brettevillais ou pas, l’ont conduit à faire un appel à la population, aux parents, aux riverains des quartiers dans lesquels ces jeunes sévissent, afin que chacun, à son niveau, raisonne ces enfants, appelle la Police, s’implique et participe à nos efforts d’éradication de ces faits délictueux. Nous avons mis en place des moyens importants avec les forces de Police et, depuis, jeudi dernier, le calme semble revenu.
Jean LEMARIÉ, également contacté par des habitants, reconnaît qu’il est très compliqué de juguler et d’affronter ce genre de situation. Un appel à la population ? Pourquoi pas puisque personne ne détient la recette permettant de lutter contre ces phénomènes. Cependant, dans le cadre de la prochaine réunion de la Commission « Jeunesse » programmée par Martine LAVENAC les Élus de l’opposition auront quelques propositions à faire.
Martine LAVENAC, Premier Maire Adjoint en charge de la Jeunesse, qui travaille activement à la préparation de cette commission prévue pour le 18/09, signale qu’elle est déjà allée nuitamment à la rencontre de ces jeunes et qu’elle a dialogué avec eux.
Catherine DE SMET qualifie le message du Maire aux Brettevillais plein de bons sentiments mais c’est de la prévention et pour des jeunes jusqu’à 18 ans c’est très bien. Cependant, maintenant, nous sommes en présence de jeunes plus âgés et la commune a besoin d’autre chose.
Philippe BRIARD, Maire Adjoint chargé de la politique sportive, remarque que ces jeunes « errants » ne sont pas tous issus de familles en difficultés.
Élisabeth DURAND, Maire Adjoint chargé des Affaires Scolaires, informe que la rentrée scolaire s’est passée dans de bonnes conditions. L’école maternelle compte 119 enfants pour 5 classes, l’école élémentaire héberge 135 élèves en 6 classes et, si l’Inspection Académique l’autorise, les 2 h de soutien scolaire hebdomadaire s’effectueront pendant l’inter classe du midi. La restauration scolaire compte 70 rationnaires de l’école maternelle et 100 de l’école élémentaire. Le CES Jean Moulin quant à lui comporte 350 élèves.
Olivier SAINT-MARTIN, Conseiller Municipal Délégué et Président de l’AGACSBO, relate l’activité d’été des pré adolescents de 11 à 14 ans, du local jeunes, du centre de loisirs AGACSBO qui a enregistré une baisse de fréquentation dans la formule « journées entières » et des stages multisports de l’AGESBO.
Jean-Paul DAUNOU, Maire Adjoint chargé des Travaux et des Affaires Économiques, fait le point des chantiers réalisés cet été, en cours et à venir :
page 5 à l’école maternelle , tous les jeux extérieurs ont été remplacés, une partie de l’engazonnement a été refaite ainsi que la peinture de la dernière classe et de l’accès couvert,
à l’école élémentaire , la peinture des préaux a été refaite par les jeunes du local et nous avons fait repeindre les locaux accueillant les activités périscolaires, au centre socioculturel , la fosse de la salle occupée par les arts martiaux a été sécurisée. La peinture des grandes salles sera réalisée dans le courant de ce dernier trimestre 2008,
à Galipette , les salles d’activités ont été repeintes, un bureau pour la Directrice a été créé et nous avons mis en place la « piscine à ballons »,
au terrain de sports , 2 bungalows destinés l’un à la section athlétisme, l’autre aux animateurs sportifs ont été installés. La peinture de la dernière partie de la halle de sports est programmée,
en voirie , nous terminons le marquage au sol. Le curage du Petit-Odon a été réalisé. Nous programmerons l’achèvement de la piste cyclable à l’entrée Ouest de la commune. Il reste encore à terminer des reprises de voiries et de trottoirs, à la Mairie , le remplacement de fenêtres et le ravalement seront réalisés à l’automne,
à l’ex presbytère , nous repeindrons une salle de l’étage pour les associations et transformerons la salle du rez-de-chaussée utilisée par la paroisse, le parking de la Ferme du Vieux Clocher et l'aménagement de la route de Bretagne sont en attente de l’avancement des travaux de réhabilitation du site, les travaux de rénovation du réseau d’eau potable avenue du Soleil seront terminés d’ici un mois sachant que, pendant les vacances d’été, nous avons demandé des réfections provisoires de la chaussée,
l’aménagement des derniers arrêts bus sera inscrit au budget supplémentaire de Viacités voté fin septembre,
Caen la Mer changera les canalisations d’eaux usées depuis la Mairie jusqu’au CROP début 2009,
Logi Pays débutera prochainement la construction des 35 logements au 17, rue du Général Leclerc, ce qui nécessitera l’interdiction de circuler dans la rue de Franconie sauf aux riverains, piétons et cyclistes, et la mise en place d’un sens unique dans la rue du Général Leclerc.
Une réunion de la Commission Travaux sera programmée fin septembre pour visiter les chantiers.
Il informe, d’autre part, que, dans le cadre des parcs périurbains, Caen la Mer éditera un plan des pistes cyclables qu’elle mettra à disposition dans les Mairies.
Dans le cadre des affaires économiques, il signale que Joly Môm’ de la ZAC d’Activités de la Grande Plaine a fermé. A côté, la construction de la serrurerie BON a débuté. Dans la ZA des Forques, Ouga Ouga a ouvert un « magic golf » et des ateliers (culinaires, etc...) seront en place à l’automne. Les travaux du bowling doivent démarrer en début d’année prochaine. Dans la galerie marchande Champion, le groupe Carrefour, propriétaire, mène des négociations pour relouer les locaux ex Brico Décor et maison de la presse.
Enfin, Pierre ESTRADE indique que les élections prud’homales auront lieu en notre Mairie le 3 décembre et que le recensement de la population est programmé dans notre commune du 15 janvier au 14 février 2009.
page 6 QUESTIONS ORALES
Les sujets suivants sont abordés :
le mauvais état des jeux de la placette de la rue des Longrais,
la place de l’Amitié qui sera dotée de jeux pour jeunes enfants,
le fichier EDVIGE au sujet duquel nous sommes en l’attente de l’avis du Conseil d’État,
la visite des bois et taillis du Chemin de Lamballard par la commission Urbanisme et Environnement le 27 septembre,
la réunion de cette même commission le 1er octobre qui prendra connaissance de l’avis du Commissaire Enquêteur sur la modification n° 1 du PLU et du dossier de révision simplifiée n° 3 relative à l’aménagement par Caen la Mer d’une aire d’accueil pour gens du voyage.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45.
page 7