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Arrêté - 250904 090 AT Fibre optique rue tripon
Arrêté - 2026 109 AT circulation fibre SPIE
Document publié le Dimanche 27 septembre 2026 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 109 AT circulation fibre SPIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE VINÇA
ARRÊTÉ DU MAIRE
n°
2026-109
:
réglementation
temporaire
de
la
circulation
en
agglomération
-
Rond-point
des
Anciens
Combattant,
avenue
Général de gaulle, avenue Léon Trabis, rue des Cèdres. Le Maire de La Commune de Vinça, Vu la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements et des Régions, Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-1 à L2213-4, Vu Le Code de La Route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R411-18 etR411-25 à R411-28, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|
—
quatrième
partie
—
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, Vu
la
demande
de
l’entreprise SPIE
cityNetwoks,
domiciliée
300
rue
Léon Joulin
à Toulouse
31023,
représentée
par
Monsieur
Michael
CARDOSO,
afin
de
procéder à
l’aiguillage
dans
le
réseau existant pour Le futur passage d’une fibre optique, Considérant
que
pour
permettre
La
bonne
exécution
des travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents de l’entreprise SPIE cityNetwoks ou des personnes chargées de leur mise en œuvre, du public et des usagers des voies,
il y a lieu de
réglementer la circulation selon Les dispositions
suivantes, afin de prévenir Les risques aux personnes et aux biens ;
ARRÊTE
Article
1°:
du
lundi
28
septembre
2026
au
vendredi
9
octobre
2026,
la
circulation
sera
ponctuellement mise en alternance par 1/2 chaussée au Rond-point des Anciens Combattant, sur l’avenue Général de gaulle, sur l'avenue Léon Trabis et rue des Cèdres, afin que les agents de l’entreprise SPIE cityNetwoks puissent procéder à l’aiguillage dans Le réseau existant pour Le futur
passage
d’une
fibre
optique.
La
circulation
sera
régulée
manuellement
au
moyen
de
dispositifs
de
signalisation
réglementaires,
notamment
de panneaux
K10,
afin
d'assurer
la
sécurité des usagers et Le bon déroulement des opérations. Article 2
: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication.
Il peut également être déféré devant Le Tribunal Administratif de
Montpellier dans les mêmes conditions de délai. A cet effet, Le Tribunal Administratif peut être saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
:
www.telerecours.fr. Article 3 :
Le
Secrétaire Général,
la
Police
Rurale et le Service Technique de La Commune
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille
sur
Têt
et
le
demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté
qui
sera
publié
et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Vinça, Le 25 août 2026. Le
Maire,
Raymond RUIZ.
Arrêté non soums à transmission au représentant de l’État dans le Départemert{ürticle L2131-2 du CGCT) Publié sur le site Internet de la Mairie le 25 septembre 2026. Commune de Vinça — Arrêté du Maire n° 2026-109 Libertés publiques et pouvoirs de police / Police Municipale / Domaine 6.1