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Arrêté - 2026 040 AT vide greniers
Arrêté - 241015 109 AT Processin de la Sant Galdric
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 241015 109 AT Processin de la Sant Galdric)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
des
Pyrénées-Orientales
COMMUNE
DE VINÇZ
LA.
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
241015-109
: Réglementation
TEMPORAIRE
de
la
circulation
et
du
stationnement,
en
agglomération,
Procession
de
la
Sant-Galdric.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Considérant
la
demande
de
la
Communauté
de
Paroisses
de
Saint-Michel
en
Conflent
en
date
du
15
octobre
2024,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
participants
à
la
procession
de
la
Sant-
Galdric
ou
des
personnes
chargées
de
leur
mise
en
œuvre,
du
public
et
des
usagers
des
voies,
le
dimanche
20
octobre
2024,
ARRÊTE
Article
1°":
Le
dimanche
20
octobre
2024
de
10h30
à
12h,
en
raison
de
l'organisation
de
la
Procession
de
la
Sant-Galdric,
le
stationnement
sera
interdit
Place
Bernard
Alart
et
rue
de
l'Eglise.
A
cet
effet,
l’autorité
de
Police
fera
appel
à
la
fourrière
automobile
conventionnée. Article
2
: Lors
du
passage
du
cortège,
des
restrictions
à
la
réglementation
générale
de
la
circulation
communale
seront
occasionnées
:
>
Sur
la
portion
de
l'avenue
Léon
Trabis
comprise
entre
le
Carmel
de
Vinça
et
l'intersection
avec
l'avenue
du
Général
de
Gaulle,
>
Sur
la
portion
de
l'avenue
Général
de
Gaulle
comprise
entre
l'intersection
avec
l'avenue
Léon
Trabis
et
la
rue
d'en
Presa,
>
A
la
Place
du
Puig,
rue
d'En
Presa,
Place
Bernard
Alart
et
rue
de
l'Église.
Article
3
: Afin
de
sécuriser
le
cortège,
le
demandeur
s'engage
à
précéder
et
à
suivre
la
procession
avec
un
véhicule
à
chaque
extrémité
du
cortège
interdisant
le
passage
de
tous
véhicules
à
moteur
et
à
ce
titre
les
deux
véhicules
sont
autorisés
à
emprunter
l'avenue
Léon
Trabis
pour
la
portion
concernée
en
dérogeant
au
sens
interdit.
Article
4
: La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
de
la
manifestation
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
de
la
festivité
par
l'organisateur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Article
5
: MM.
le
demandeur,
le
Secrétaire
Général
de
Mairie
et
les
agents
de
Surveillance
de
la Voirie
Publique
de
la Commune
de
Vinça,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ille
sur
Têt,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Vinça,
le
15
octobre
2024.
Bruno
GUÉRIN.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le
15
octobre
2024.
Commune
de
Vinça
— Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police/Police
Municipale
/ Domaine
6.1