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Arrêté - Arrete PM 24 12 310 Marche de Noel et passage Pere Noel
Document publié le Dimanche 15 décembre 2024 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 24 12 310 Marche de Noel et passage Pere Noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Hérault MAIRIE DE FABREGUES Arrêté du Maire ARRETE N° 24/12/310 6.1 — Police municipale Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault), Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et, L. 2212-5, Vu le Code Pénal, notamment son article R 610-5, Vu la tenue d’un marché de noël le dimanche 15 décembre 2024 de 8h à 18h00 ; Vu l’organisation du passage du Père Noël, dimanche 15 décembre 2024 à partir de 17 h 00, sur la voie publique, Considérant que la manifestation citée provoquera un rassemblement de public et qu’il importe de prendre les mesures de police et de sécurité adaptées pour les usagers, ARRETE ARTICLE 1 : Le 15 décembre 2024 de 6h00 à 18h00, le Maire autorise des artisans et exposants à vendre leurs créations, sur l’emplacement du marché à tous vent et une partie du Jardin Public. ARTICLE 2 : Le dimanche 15 décembre 2024 de 6h à 19h, la circulation sera interrompue rue de la Mairie, la circulation sera uniquement autorisée aux exposants. ARTICLE 2 : Le dimanche 15 décembre 2024 de 6h00 à 18h30, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur le parking face à l’Espace Solidarité pour l’installation de jeux en bois géant. Le stationnement de tout véhicule sera également interdit le dimanche 15 décembre 2024 de 14h00 à 19h sur le parking entre la rue de la Mairie et le Jardin public ainsi que sur l’ensemble de la rue de la Mairie. ARTICLE 3 : Pour le bon déroulement du passage du Père Noël, dimanche 15 décembre 2024 : - La rue de la mairie et la rue Paul Doumer, dans sa partie entre la RM 613 et la rue de la mairie, seront fermées à la circulation de 14 h à 19 h 00, - La circulation des véhicules sera interrompue au fur et à mesure du passage du cortège de 17h00 à 18h30 : Jardin public - rue de la Mairie — avenue Pasteur — arrêt place du 8 Mai 1945 — rue du Jeu de Ballon — arrêt sur le parvis de l’église — rue du Professeur Grasset — arrêt à la place Jean Rouvier — rue Paul Doumer — arrêt face au O’Papachico — Jardin Public. La circulation sera interrompue au fur et à mesure de l’avancée du défilé mais pas interdite. ARTICLE 4 : La réglementation de ces interdictions citées précédemment sera matérialisée par des barrières qui seront mises en place par le Service Technique Municipal. ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. L’enlèvement des véhicules en stationnement sur la zone occupée par la manifestation, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté municipal, sera effectué après constatation desdits véhicules par les services de Police Municipale. ARTICLE 6 : Le Service de Police Municipale prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes participantes. ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Responsable du Service Technique Municipal sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, au responsable du Pôle Territoriale Métropolitain Plaine Ouest. Fait à Fabrègues, le 6 décembre 2024 Jacques MARTINIER. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le... Transmis au Représentant de l'Etat le Publcation étonne Le (2/12/2024