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Arrêté - Arrete n°23 12 319 PM Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Fabrègues. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°23 12 319 PM)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports, République Française Département de l'Hérault

MAIRIE DE FABREGUES

Arrêté du Maire

ARRETE N° 2023/12/319

6.1 — Police municipale

Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2212-2 ;

Vu la demande formulée par courrier de Monsieur Norbert SCHMITT, Président de l’Association «Les Carnavaliers Fabréguois » (12, avenue Pasteur — 34690 FABREGUES), d’autorisation de circulation du char du Père Noël sur la voie publique, le vendredi 16 décembre 2022 ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours,

Vu l'intérêt général,

ARRETE

ARTICLE 1 :

L’autorisation de circulation sur la voie publique du char du Père Noël est donnée à l’Association « Les Carnavaliers Fabréguois », vendredi 22 décembre 2023, de 17 h 20 à 19h 00.

ARTICLE 2 :

La circulation sera interrompue au fur et à mesure du passage du char qui empruntera le parcours suivant :

- Aller : Départ du dépôt avenue Pasteur — rue du Professeur Blaise — rue du Calvaire — rue des Cigales — arrivée aux Ecoles « Les Cigales » et « La Formigueta ».

- Retour: Départ des Ecoles « Les Cigales » et « La Formigueta » — rue des Cigales — rue du Calvaire — rue Paul Doumer — rue de la Mairie (jusqu’au dépôt avenue Pasteur).

ARTICLE 3 :

Les organisateurs et le Service de la Police Municipale prendront toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes participantes.

ARTICLE 4 :

Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale et Monsieur le Responsable du Service Technique Municipal sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet de l’Hérault, à Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à Monsieur le Président de l’ Association « Les Carnavaliers Fabréguois » et à Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Métropolitain Plaine Ouest.

Fait à Fabrègues, le 18 décembre 2023

QE

Publication éctrongnu Le /8//2/2023 ÿ | PS Le Mare,

ê.

57 */ Jacques MARTINIER.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Notifié le...

Transmis au Représentant de l'Etat le