Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete PM 24 12 310 Marche de Noel et passage Pere
Arrêté - Arrete n°23 12 319 PM
Arrêté - Arrete PM 24 12 312 Defile char du pere noel Les C
Arrêté - Arrete n°23 10 287 PM
Arrêté - Arrete n°23 12 204 ST
Arrêté - Arrete n°23 11 305 PM
Arrêté - Arrete n°23 12 202 ST
Arrêté - Arrete n°23 12 199 ST
Arrêté - Arrete n 23 12 195 ST
Arrêté - Arrete n°23 11 296 PM
Arrêté - Arrete n°23 12 318 PM Marche de noel
Document publié le Dimanche 17 décembre 2023 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°23 12 318 PM Marche de noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 23/42/38
6.1 — Police municipale
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et, L. 2212-5,
Vu le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Vu la tenue d’un marché de noël le dimanche 17 décembre 2023 de 8h à 18h30 ;
Vu l’organisation du passage du Père Noël, dimanche 17 décembre 2023 à partir de 17 h 00, sur la voie publique,
Vu l’organisation d’un concert à l’espace Paul Doumer dimanche 17 décembre 2023 à partir de 18h30,
Considérant que la manifestation citée provoquera un rassemblement de public et qu’il importe de prendre les mesures de police et de sécurité adaptées pour les usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le 17 décembre 2023 de 6h00 à 18h30, le Maire autorise des artisans et exposants à vendre leurs créations, sur l’emplacement du marché à tous vent et une partie du Jardin Public.
ARTICLE 2 :
Le dimanche 17 décembre 2023 de 6h à 19h, la circulation sera interrompue rue de la Mairie, la circulation sera uniquement autorisée aux exposants.
ARTICLE 2 :
Le dimanche 17 décembre 2023 de 6h00 à 22h00, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur les trois places à l’intérieur du parking, face à l’espace Solidarité, les plus proches de l’espace Paul Doumer, pour permettre le stationnement des véhicules des musiciens dudit concert,
Le stationnement de tout véhicule sera également interdit le dimanche 17 décembre 2023 de 14h00 à 19h00 sur le parking entre la rue de la Mairie et le Jardin public. ARTICLE 3 :
Pour le bon déroulement du passage du Père Noël, dimanche 17 décembre 2023 : - La rue de la mairie et la rue Paul Doumer, dans sa partie entre la RM 613 et la rue de la mairie, seront fermées à la circulation de 16 h 30 à 19 h 00,
- La circulation des véhicules sera interrompue au fur et à mesure du passage du cortège de 17h00 à 18h30 : Jardin public - rue de la Mairie — avenue Pasteur — arrêt place du 8 Mai 1945 — rue du Jeu de Ballon — arrêt sur le parvis de l’église — rue du Professeur Grasset — arrêt à la place Jean Rouvier — rue Paul Doumer — arrêt face au O’Papachico — Jardin Public.
La circulation sera interrompue au fur et à mesure de l’avancée du défilé mais pas interdite.
ARTICLE 4 :
La réglementation de ces interdictions citées précédemment sera matérialisée par des barrières qui seront mises en place par le Service Technique Municipal.
ARTICLE 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. L’enlèvement des véhicules en stationnement sur la zone occupée par la manifestation, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté municipal, sera effectué après constatation desdits véhicules par les services de Police Municipale.
ARTICLE 6 :
Le Service de Police Municipale prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes participantes.
ARTICLE 7:
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Responsable du Service Technique Municipal sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas.
Fait à Fabrègues, le 7 décembre 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification.
Notifié le...
Transmis au Représentant de l'Etat le …......................
Publication ébctrongne Le (4/12/2013