Compte-Rendu - 2019 03 18 l CR

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Compte-Rendu - 2019 03 18 l CR Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Blainville-sur-l'Eau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 03 18 l CR)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 18 mars 2019

_________________________________

L’an deux mille dix-neuf, le lundi dix-huit mars à partir de vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Blainville-sur-l’Eau étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier MARTET, Maire.

Etaient présents :

BRANDMEYER Paul, CLAUSSE Martine, COLLET Alain, CONCHERI Sarah, DANIEL Bertrand, DELBE Teddy, DORE Nadia, EL OMARI Abdulhak, EVA Thierry, FARRUDJA Anne Marie, GALLOIS Nadine, GENAY Jacqueline, HUSSON Marie Louise, LAHEURTE Hervé, LANA Cécile, LARDIN Francis, MANGEOT Catherine, MARTET Olivier, PETITDEMANGE Monique, PILLER Christian, SASSETTI Evelyne, SCHLEGEL Laëtitia

Avaient donné procuration :

BINDA Paul à PETITDEMANGE Monique, CUDEY Delphine à FARRUDJA Anne Marie, GUTH Michel à BRANDMEYER Paul, THOMASSIN Magali à EVA Thierry

Était excusée :

DEMOUGIN Sandra

Monsieur le Maire ouvre la séance et désigne Madame Cécile LANA comme secrétaire de séance.

Il sollicite ensuite les membres du Conseil Municipal afin de modifier le point 6 de l’ordre du jour concernant l’avenant à la convention de remboursement des frais d’éclairage public. Il souhaite maintenir la régularisation des années 2016, 2017 et 2018 mais indique qu’un travail est encore nécessaire avec Damelevières concernant les clés de répartition à définir depuis les travaux de rénovation réalisés sur Blainville-sur-l’Eau.

Les membres du Conseil Municipal valident à l’unanimité la modification de ce point à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire indique ensuite une erreur sur l’intitulé du point 9 ; il s’agit bien d’un avenant lié au transfert de la ZAE du Douaire Saint-Aignan et non au remboursement des frais d’éclairage public à Damelevières.

Lors des questions diverses, une information sera faite sur l’état prévisionnel des bases fiscales 2019 (Etat 1259) reçu à plusieurs reprises la semaine dernière ainsi qu’un point de situation sur les emprunts litigieux DEXIA – SFIL et Crédit Mutuel.

Monsieur le M aire soumet ensuite le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2019 au vote. Celui-ci est approuvé à l'unanimité des votants (6 abstentions).

1. Finances - Comptes administratifs 2018

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

22 19 19 0 6 12

Madame Evelyne SASSETTI fait lecture du compte administratif 2018 du budget

COMMUNE. Pendant la présentation, Madame Anne Marie FARRUDJA soulève plusieurs

points :

- Qu’est ce qui explique l’évolution importante en 2018 du chapitre 66 – Charges

financières ?

Liée à la procédure d’optimisation des emprunts, Monsieur le Maire indique que

l’évolution des charges financières sera développée par la suite, notamment dans le

cadre du rapport d’orientation budgétaire.

- Qu’est ce qui explique, en recettes de fonctionnement, le solde de 193 000 € à

l’article 7788 – Produits exceptionnels divers ?

Comme supposé, il s’agit effectivement de la vente de la tranche 2 du programme

d’urbanisation du HDP. Les dernières ventes permettant de déclencher le versement ont

déjà été atteintes, néanmoins Terralia évoque des problèmes de trésorerie dans l’attente

de la livraison des logements à l’OPH. Monsieur le Maire ne souhaite pas aller au

contentieux et indique une solution amiable afin que le paiement et l’acte notarié puisse

intervenir avant la fin du premier semestre 2019.

- Qu’est ce qui explique le solde de subventions d’investissement liées à l’opération

« Espace Macaron » alors que celle-ci doit se terminer cette année ?

Il y a effectivement un retard dans le traitement des bilans auprès des financeurs.

Monsieur Hervé LAHEURTE évoque les difficultés rencontrées avec le maître d’œuvre. A

ce jour et alors que l’opération se termine, la Commune ne connait toujours pas le détail

financier de chaque phase. Malgré de nombreuses relances, l’architecte n’a pas

communiqué ces éléments. Madame Anne Marie FARRUDJA s’interroge concernant le

délai des différents financements obtenus. Monsieur le Maire indique qu’aucune solution

n’a encore été trouvée pour répondre à cette problématique.

Le compte administratif 2018 du budget COMMUNE fait apparaitre les résultats suivants :

Investissement

Dépenses Prévu : 4 679 922,00

Réalisé : 3 050 443,76

Reste à réaliser : 1 002 141,00

Recettes Prévu : 4 679 922,00

Réalisé : 2 578 472,11

Reste à réaliser : 1 122 960,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 4 922 953,06

Réalisé : 3 690 565,03

Reste à réaliser : 38 000,00

Recettes Prévu : 4 922 953,06

Réalisé : 4 694 650,98

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -471 971,65

Fonctionnement : 1 004 085,95

Résultat global : 532 114,303

Madame Evelyne SASSETTI présente ensuite le compte administratif 2018 du budget

POLE JEUNESSE. Celui-ci fait apparaitre les résultats suivants :

Investissement

Dépenses Prévu : 0,00

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 0,00

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 652 959,48

Réalisé : 640 771,21

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 652 959,48

Réalisé : 640 561,34

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 0,00

Fonctionnement : -209,87

Résultat global : -209,87

Monsieur le Maire se retire lors des votes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Vote les comptes administratifs 2018 et arrête les comptes tels que présentés ci- dessus.

2. Finances - Comptes de gestion 2018

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

22 26 26 0 0 0

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi

par le comptable public de la Commune à la clôture de l'exercice. Le Maire certifie que le

montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures des

comptes administratifs. Il tient à disposition des membres du Conseil Municipal les

comptes de gestion des budgets COMMUNE et POLE JEUNESSE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Vote les comptes de gestion 2018 du receveur de la commune.4

3. Finances - Affectations des résultats 2018

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

22 26 26 0 0 0

Madame Evelyne SASSETTI fait lecture de la proposition d’affectation des résultats 2018

pour la COMMUNE.

Constatant que le compte administratif de la COMMUNE fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 800 366,89

- un excédent reporté de : 203 719,06

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 004 085,95

- un déficit d'investissement de : 471 971,65

- un excédent des restes à réaliser de : 120 819,00

Soit un besoin de financement de : 351 152,65

Proposition d’affectation :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 1 004 085,95

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 351 152,65

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 652 933,30

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) -471 971,65

Madame Evelyne SASSETTI fait ensuite lecture de la proposition d’affectation des

résultats 2018 pour le POLE JEUNESSE.

Constatant que le compte administratif du POLE JEUNESSE fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 7 249,61

- un déficit reporté de : 7 459,48

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 209,87

- un déficit d'investissement de : 0,00

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 0,00

Proposition d’affectation :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : DÉFICIT 209,87

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) -209,87

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) 0,005

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Décide d'affecter les résultats d'exploitation de l'exercice 2018 tels que présentés ci-dessus.

4. Finances – Rapport d’Orientation Budgétaire 2019

Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivité Territoriales, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Monsieur le Maire apporte plusieurs précisions par rapport au document présenté et joint en annexe.

II. 1. Evolution des dépenses et des recettes de fonctionnement

La perte de fiscalité économique de la ZAE se fera finalement par étapes. Si la CFE est transférée dès le 1er janvier 2019, ce n’est pas encore le cas de la CVAE que la Commune percevra jusqu’en 2020.

La Commune et la CC3M ne viennent d’avoir cette information que vendredi en fin de journée. Si cela ne change pas la trajectoire à atteindre à n+2, cela permettra le maintien de 35 K€ de recettes en 2019 et 2020.

II. 4. Ratio de rigidité des charges structurelles

Monsieur le Maire évoque succinctement les pistes de travail concernant une gestion territoriale des besoins en ressources humaines, notamment avec la CC3M et Damelevières. Si la balayeuse est déjà mutualisée avec Damelevières, la réflexion doit se poursuivre avec la mutualisation d’équipements, notamment la nacelle, et certains savoir-faire techniques.

III. 1. Procédure d’optimisation des emprunts

En complément du point d’étape sur la procédure en cours, Monsieur le Maire indique qu’une rencontre est prévue en Préfecture auprès de la Secrétaire Générale afin d’évoquer le dossier DEXIA-SFIL. L’objectif est de connaitre l’intention du Préfet concernant une possible reprise des paiements des annuités d’emprunts selon la mise en demeure de la Chambre Régionale des Comptes (CRC).

III. 3. Budget d’investissement 2019

Monsieur le Maire indique que la rénovation de l’éclairage public pourrait se faire sur plusieurs exercices en fonction des capacités réelles d’investissement de la Commune. Il rappelle que le centre-ville est le dernier secteur à ne pas avoir été rénové.

Monsieur Hervé LAHEURTE en profite pour indiquer que deux points lumineux ont été installés sur mat fonte au centre-ville : le premier est à l’intersection rue du Presbytère – rue Saint-Dominique et le deuxième devant l’entrée de la résidence pour les personnes âgées. Il invite les membres du Conseil Municipal à donner leur avis sur ces deux propositions techniques.

A l’issue de la présentation, Madame Anne Marie FARRUDJA prend la parole pour indiquer qu’il est regrettable que le support de présentation n’ait pas été envoyé en même temps que les autres pièces de la séance. Selon elle, cela ne permet pas d’avoir un véritable débat sur les orientations budgétaires.

Monsieur le Maire répond qu’un débat a déjà eu lieu lors de la dernière commission administration générale, finances et communication, réunion à laquelle elle n’était pas6

présente. Madame Anne Marie FARRUDJA étant souffrante ce jour-là, il indique qu’elle aurait pu se faire représenter par un membre de son équipe.

Après explication, le Conseil Municipal :

 Prend acte du déroulement du débat d’orientation budgétaire 2019.

5. Finances – Déploiement PayFiP

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

22 25 25 0 1 0

Dans le cadre du développement de l’accessibilité des services à l’usager et à des fins de

simplification des formalités grâce à internet, Madame Evelyne SASSETTI propose

d'élargir la palette de moyens de paiement à destination des usagers en souscrivant à

PayFiP ; le service de paiement en ligne sécurisé développé par la Direction Générale des

Finances Publiques et réservé aux administrations publiques.

Ce service d’encaissement des recettes sur internet permet de payer directement par

carte bancaire ou par prélèvement à l’aide de ses identifiants impots.gouv.fr. Madame

Evelyne SASSETTI indique que ce service est payant ; les frais bancaires sont calculés au

regard du montant des transactions mais cela reste réduit.

Madame Laëtitia SCHLEGEL indique ne pas comprendre l’intérêt de ce service payant. En

effet, elle réalise déjà depuis longtemps ses paiements par virement bancaire grâce à son

application mobile.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Adopte le mode de paiement via internet par prélèvement ou par carte bancaire avec la solution PayFiP pour tous les titres éligibles et les factures d'ORMC des budgets de la Commune,

 Accepte la prise en charge des frais afférents de commissions bancaires selon les modalités suivantes :

- Carte zone euro : 0,25 % du montant de la transaction + 0,05 € par opération ;

- Montant inférieur ou égal à 20 € : 0,20 % du montant de la transaction + 0,03 € par opération ;

- Carte hors de la zone euro : 0,50 % du montant de la transaction + 0,05 € par opération.

 Décide de prévoir chaque année aux budgets de la Commune les crédits nécessaires.

6. Finances - Avenant à la convention de remboursement de frais d'éclairage public

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

22 26 26 0 0 07

Par délibération n°2018-65 en date du 3 septembre 2018, le Conseil Municipal autorisait

Monsieur le Maire à signer une convention de remboursement des contrats de fournitures

d’éclairage public avec la Ville de Damelevières sur les secteurs communs.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de l’autoriser à signer l’avenant n°1 à

cette convention pour prendre en charge les frais liés aux trois derniers exercices.

Un prochain avenant sera proposé pour les frais à partir du 1er janvier 2019. En effet, les

travaux de rénovation de l’éclairage public nécessitent de réfléchir à une nouvelle clé de

répartition prenant en compte les nouvelles données de consommation.

Madame Anne Marie FARRUDJA s’interroge sur le nombre de points de livraison

communs. Il lui semblait qu’un seul avait été identifié dans la convention initiale.

Monsieur Hervé LAHEURTE indique qu’il y a bien trois secteurs distincts :

- Rue des Carrières ;

- Route de Landécourt ;

- Rue du Rendez-vous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Valide l’avenant n°1 comprenant la régularisation 2016, 2017 et 2018 pour un montant total de 11 826.86 € TTC.

7. Urbanisme - Proposition d’achat de la propriété 32 rue Saint-Dominique

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

22 26 26 0 0 0

Par délibération n°2012-28 du 28 novembre 2012, le Conseil Municipal autorisait le Maire

à acquérir la propriété sise 32 rue Saint-Dominique à Blainville-sur-l’Eau.

Il est rappelé que cette propriété a fait l’objet d’une procédure de péril et que des

travaux d’office ont été réalisés afin de sécuriser la toiture de l’immeuble. A ce jour, le

propriétaire du bien, a toujours une dette envers la Commune de 30 059.58 €.

Considérant la dette du propriétaire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

d’acquérir la propriété au montant 30 059,58 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Valide la proposition d’achat du bien situé 32 rue Saint-Dominique ;

 Décide d’inscrire au budget primitif 2019 les crédits nécessaires à l’opération.

A l’issu du vote, Madame Anne Marie FARRUDJA prend la parole et espère que l’équipe minoritaire sera associée à la réflexion sur le devenir de ce bien. Monsieur le Maire indique que la question sera traitée dans le cadre d’une prochaine commission et ce, de la même façon que pour toutes les décisions importantes proposées en Conseil Municipal.8

8. Demande de subvention CTS – Projet de plaine de jeux terrain annexe

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

22 26 26 0 0 0

Dans le cadre de la politique menée par la municipalité en faveur de l’accès à la pratique

sportive du grand public, Monsieur le Maire a présenté lors de la séance du Conseil

Municipal du 23 janvier 2019 un projet de création de plaine de jeux sur le terrain de

football annexe.

En complément de la demande de subvention formulée dans le cadre de la DETR,

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de l’autoriser à faire une demande de

subvention auprès du Conseil Départemental au titre des Contrats de Territoires

Solidaires (CTS) pour un montant de 10 832.65 euros, soit 20 % de la dépense HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Autorise le Maire à solliciter une subvention CTS pour un montant de 10 832.65

€.

9. CC3M – Avenant n°1 au PV de transfert de la ZAE du Douaire Saint-Aignan

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

22 26 26 0 0 0

Par délibération n°2018-43 en date du 17 mai 2018, le Conseil Municipal autorisait

Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de transfert de la ZAE du Douaire Saint-

Aignan dans le cadre de la loi NOTRe entre la Commune et la CC3M.

Afin de finaliser administrativement le transfert des trois immobilisations constitutives de

la ZAE (RES9, RES10 et RES12), il convient de modifier les valeurs indiquées dans le PV

afin qu’ils correspondent strictement aux valeurs comptables issues du compte de gestion

de la Commune.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de l’autoriser à signer l’avenant n°1

au PV de transfert de la ZAE du Douaire Saint-Aignan.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Valide l’avenant n°1 au PV de transfert de la ZAE du Douaire Saint-Aignan.

10. Informations et questions diverses

Courrier de la CRC :

Monsieur le Maire fait lecture du deuxième courrier reçu de la CRC dans le cadre du

dossier n°2018-0038 et pour lequel la Commune n’a pas donné de suite.

Madame Anne Marie FARRUDJA demande ce que la Commune peut faire si elle devrait

reprendre les paiements. Monsieur le Maire répond qu’en cas de nécessité, les efforts

budgétaires seraient faits. Il rappelle ensuite la rencontre en Préfecture évoquée9

précédemment et dont l’enjeu est de savoir si la Commune pourra attendre la décision de

justice ou devra reprendre le remboursement des emprunts.

Après lecture et explication, le Conseil Municipal :

 Prend acte du courrier de la Chambre Régionale des Comptes en date du 26

février 2019 relatif au dossier n°2018-0038 (2ème avis).

Etat 1259 :

En complément des éléments déjà communiqués dans le ROB, Monsieur le Maire revient

succinctement sur l’état 1259. A réception du document, les services l’ont tout de suite

alerté sur la non prise en compte de la fiscalité économique de zone. Après plusieurs

échanges avec les services fiscaux et plusieurs versions de l’état 1259, ce n’est que le

vendredi 15 mars que la Commune et la CC3M ont reçu la version finale et l’explication

liée à la CVAE.

Les reversements de CVAE aux communes et EPCI se font avec deux années de

décalage. En 2019, la Commune percevra les recettes au titre de l’année 2017 et en

2020 la CVAE au titre de l’année 2018. Ce n’est donc qu’à partir de 2021 que les produits

de la CVAE perçue au titre de la ZAE seront transférés.

Remarques diverses :

Madame Martine CLAUSSE rappelle ses engagements professionnels et regrette de ne pas avoir pu venir aux derniers CA du CCAS. Monsieur le Maire indique que le dernier n’a pas pu être déplacé, y compris pour l’agent en charge qui ne devait pas travailler ce jour- là. Madame Sarah CONCHERI la sollicitera en amont pour fixer la prochaine date.

Madame Martine CLAUSSE évoque également la problématique de la distribution du Blainvillois rue Galliéni et rue de la Rouatte. Madame Sarah CONCHERI indique, pour sa part, un retard dans la distribution sur le secteur du bas du HDP pour des raisons professionnelles et s’en excuse. Pour la rue de la Rouatte, il lui est indiqué que cette rue a été distribuée.

Monsieur Christian PILLER indique que deux lampadaires en bas de la rue de Vitrimont sont toujours accidentés et peuvent présenter un danger, y compris en termes d’éblouissement. Monsieur Hervé LAHEURTE prend note pour faire le point avec les services. En outre, il précise qu’un point de situation doit être fait avec le prestataire car plusieurs points d’éclairage remplacés ne fonctionnent déjà plus.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire lève la séance à 22h40.

Le Maire

Olivier MARTET

[[[signature1]]]

le Maire

Ce document a été signé électroniquement..

sous sa forme originale le 21/03/2019 à 18:54:19

Référence : 0b33d627962eaa267a62cfad23b08f1cd784ae46