Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 26 02 09
unknown - 2019 délibérations 09 26
Compte-Rendu - 2019 03 18 l CR
Compte-Rendu - CR CM 5 05 09
Compte-Rendu - CR CM 28 09 09
Compte-Rendu - CR CM 27 04 09
Compte-Rendu - CR CM 27 01 09
Compte-Rendu - CR CM 24 06 09
Compte-Rendu - 2019 CRCM07 11 2019
Compte-Rendu - CR CM 28 11 12
Compte-Rendu - 2019 09 26 CR
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 09 26 CR)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 26 septembre 2019
_________________________________
L’an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt six septembre à partir de vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Blainville-sur-l’Eau étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier MARTET, Maire.
Etaient présents :
BRANDMEYER Paul, CLAUSSE Martine, COLLET Alain, DELBE Teddy, DORE Nadia, EL OMARI Abdulhak, EVA Thierry, GALLOIS Nadine, HUSSON Marie Louise, LAHEURTE Hervé, LANA Cécile, MARTET Olivier, MANGEOT Catherine, SCHLEGEL Laetitia.
Représentés :
BINDA Paul par COLLET Alain, THOMASSIN Magali par BRANDMEYER Paul, CONCHERI Sarah par GALLOIS Nadine, GUTH Michel par EVA Thierry, PETITDEMANGE Monique par LAHEURTE Hervé, FARRUDJA Anne Marie par HUSSON Marie Louise, DANIEL Bertrand par CLAUSSE Martine, SASSETTI Evelyne par MARTET Olivier .
Étaient excusés : LARDIN Francis, Delphine CUDEY, DEMOUGIN Sandra, Christian PILLER, Jacqueline GENAY .
Secrétaire : Monsieur Teddy DELBE.
Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant aux membres du Conseil Municipal d’observer une minute de silence suite au décès de M. Jacques CHIRAC, ancien Président de la République.
Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil Municipal de l’autoriser à ajouter un point à l'ordre du jour. Il s’agit d’une admission en non valeur suite au rétablissement personnel d’un débiteur pour un montant de 646,83 euros. Celui-ci est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire soumet le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2019 au vote. Celui-ci est approuvé à l’unanimité des votants (4 abstentions).
1 Finances – Taxe d’habitation - Abattement fiscal en faveur des personnes handicapées ou invalides
Conformément aux dispositions de l'article 1411 du code général des impôts (CGI), la valeur locative afférente à l'habitation principale de chaque contribuable est diminuée : - d'un abattement obligatoire pour charges de famille ;
- et, le cas échéant, d'abattements facultatifs à la base dont l'institution est laissée à l'appréciation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Le 3 bis du II de l’article précité dispose de la possibilité, pour les communes et les EPCI à fiscalité propre, d’instituer, sur délibération, un abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides. Son taux est fixé entre 10 % et 20 % de la valeur locative moyenne des habitations. Pour bénéficier de l'abattement facultatif à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides, le redevable de la taxe d'habitation doit satisfaire à au moins une des conditions suivantes :
1- être titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L. 815-24 du code de la sécurité sociale ;
2- être titulaire de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 et suivants du code de la sécurité sociale ;
3- être atteint d'une infirmité ou d'une invalidité l'empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence ;
4- être titulaire de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ;
5- occuper son habitation principale avec des personnes visées ci-dessus aux 1 à 4.
Pour l'application de ce dispositif, le contribuable adresse, avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle il peut bénéficier de l'abattement, une déclaration comportant tous les éléments justifiant de sa situation ou de l'hébergement de personnes mentionnées au 5 visé supra. Lorsque la déclaration est souscrite hors délai, l'abattement s'applique à compter du 1er janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle la déclaration est déposée. Au titre des années suivantes, les justificatifs sont adressés à la demande de l'administration. En l'absence de réponse ou en cas de réponse insuffisante, l'abattement est supprimé à compter de l'année au cours de laquelle les justificatifs ont été demandés. Lorsque le contribuable ne remplit plus les conditions requises pour bénéficier de l'abattement, il doit en informer l'administration au plus tard le 31 décembre de l'année au cours de laquelle il ne satisfait plus à ces conditions. L'abattement est supprimé à compter de l'année suivante.
Après explication, les membres du Conseil Municipal passent au vote et adoptent à l'unanimité l'abattement spécial de 20% en faveur des personnes handicapées ou invalides.
2 EMEA – Projet de prestation percussions « Les Libellules »
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider une convention pour des interventions de l’Ecole Municipale d’Enseignements Artistiques à la batterie fanfare « les Libellules ».
Cette convention a pour objectif de faire travailler les percussionnistes de la batterie fanfare pendant les trois périodes de vacances scolaires (Toussaint, hiver et Pâques) pour un montant de 600 euros TTC.
Après explication, les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention avec la batterie fanfare « les Libellules » et toutes pièces afférentes.
3 Ressources Humaines – Contrat d’apprentissage
Monsieur le Maire explique l’opportunité de recourir à un contrat d’apprentissage.
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans condition d’âge
limite pour les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une
spécialité et de les mettre en application dans une administration du secteur public. Cette
formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt aussi bien pour les jeunes, en leur proposant un mode
d’insertion professionnelle durable grâce à l’obtention d’un niveau de qualification et
d’une expérience adaptée, que pour la Commune, qui peut développer une compétence
adaptée à ses besoins et répondre à un objectif de mission de service public pour le
soutien de l’emploi des jeunes.
La rémunération de l’apprenti(e) est fonction de l’âge et de son année d’études. Par
ailleurs, ce dispositif s’accompagne d’exonérations de charges patronales et de charges sociales. Le coût de la formation de l’apprenti(e) dans l’organisme de formation (CFA en
général) qui l’accueillera est également à la charge de la Commune.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de conclure pour la rentrée
scolaire 2019-2020 le contrat d’apprentissage suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation
Administration
générale 1 BAC à BAC +5 1 à 3 ans
Sa mission principale sera l’accompagnement et le déploiement des démarches et des outils dématérialisés auprès des usagers, des agents et des élus.
Après explication, les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité Monsieur le Maire à ouvrir un poste en contrat d'apprentissage au tableau des effectifs de la Commune.
4 Ressources Humaines – Ouvertures et fermetures de postes
Dans le cadre des promotions annuelles des agents, il est proposé les modifications du tableau des effectifs ci-dessous au 1er novembre 2019. En fonction des résultats des différentes instances, les postes restants vacants seront fermés ultérieurement :
Ouverture de deux postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe – 35/35ème.
Au regard des effectifs de l’Ecole Municipale d’Enseignements Artistiques (EMEA) pour cette rentrée scolaire, il est proposé les modifications du tableau des effectifs ci-dessous à partir du lundi 1er octobre 2019 :
Fermeture d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique principal de 1ère classe (Spécialité Formation Musicale) 7/20ème ;
Ouverture d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique principal de 1ère classe (Spécialité Formation Musicale) 8/20ème.
Fermeture d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique (Spécialité Théâtre) 4/20ème ;
Ouverture d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique (Spécialité Théâtre) 5/20ème.
Fermeture d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique (Spécialité Saxophone) 2.5/20ème ;
Ouverture d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique (Spécialité Saxophone) 2.75/20ème.
Fermeture d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique (Spécialité Guitare classique) 7.5/20ème ;
Ouverture d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique (Spécialité Guitare classique) 5/20ème.
Après explication, les membres du Conseil Municipal valident à l'unanimité les ouvertures de postes ainsi proposées. 5 Cimetière – Prise en charge des frais d’obsèques d’une personne dépourvue de ressources
Lors d’un récent décès sur la Commune, Monsieur le Maire indique que personne n’est
venu réclamer le corps. Conformément à la réglementation funéraire, il rappelle que le
service des pompes funèbres « est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources
suffisantes. Lorsque la mission de service public définie à l'article L.2223-19 n'est pas
assurée par la commune, celle-ci prend en charge les frais d'obsèques de ces personnes.
Elle choisit l'organisme qui assurera ces obsèques ».
Vu l’absence d’ascendant et de descendant du défunt ;
Vu les ressources insuffisantes du défunt ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2223-27,
Vu la proposition de prix présentée par les Pompes Funèbres Générales,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge les frais d’obsèques
de Monsieur KOENIG Maurice s’élevant à 1 900.75 €. Cette dépense sera prélevée sur le
budget COMMUNE, au chapitre des charges exceptionnelles et à l’article 6713 – secours
et dots.
Après explication, les membres du Conseil Municipal valident à l’unanimité la prise en
charge des frais d'obsèques de Monsieur Maurice KOENIG pour un montant de 1 900,75€.
6 Urbanisme – Vente de terrain
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la vente de la parcelle AE 211 d’une surface de 598 m2 sise rue de l’Exploitation à la société ECR dirigée par José DA COSTA au prix de 33 000 €.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à vendre la parcelle AE211 à la société ECR pour un montant de 33 000 €.
7 Administration Générale – Approbation du rapport de gestion de la SPL- Xdemat
Par délibération n°2018-31 du 12 avril 2018, le Conseil Municipal a décidé de devenir actionnaire de
la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la
Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes,
Xelec, Xparaph, Xconvoc…
A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.
Par décision du 19 mars 2019, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son
rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et donc l’activité de SPL-
Xdemat au cours de sa septième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 25 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à
l’unanimité les comptes annuels de l’année 2018 et les opérations traduites dans ces comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il
convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion
du Conseil d’administration.
Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour
permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un
des principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2
169 au 31 décembre 2018), un chiffre d’affaires de 900 871 €, en augmentation, et un résultat net à
nouveau positif de 58 116 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 131 337 €.
Après examen, Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce
rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de
lui donner acte de cette communication.
Après explication, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le rapport moral de la
SPL-xdemat et donnent actent de cette communication.
8 Administration générale – Mise à disposition gracieuse de salle en période électorale
Vu l’Article L 2144-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que:
Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande.
Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public.
Le Conseil Municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation.
Considérant les demandes de mises à disposition de salles municipales en vue d’y tenir
des réunions politiques ;
Considérant la nécessité d’optimiser les conditions de mise à disposition de ces salles
municipales en période préélectorale et électorale et de garantir une parfaite égalité de
traitement entre les différents demandeurs ;
Le Conseil Municipal est ainsi appelé à déterminer les conditions financières de mise à
disposition des salles municipales pour faciliter l’expression des différents candidats
déclarés.
Il est proposé d’adopter les dispositions suivantes:
Ce dispositif concerne la période de la campagne électorale officielle; En faveur de l’ensemble des candidats régulièrement déclarés et dont la candidature aura définitivement été enregistrée par les services de l’Etat (récépissé d’enregistrement);
La mise à disposition gratuite concerne les réunions politiques de la liste des candidats sans limitation de nombre et les réunions publiques dans la limite de 3 par tour de scrutin,
Pour les cinq salles municipales suivantes:
Salle CABU,
Salle 1er étage de la mairie,
Maison des Fêtes et de la Culture,
Salle du Rampeux.
Salle du Haut des Places.
La réservation de ces salles s’effectuera à titre gratuit, selon les modalités habituelles et sous réserve de leur disponibilité. Les salles seront mises à disposition avec le matériel qu’elles contiennent habituellement (tables et chaises) à charge pour l’utilisateur de rendre les locaux dans l’état où il les a trouvés.
Après explication, les membres du Conseil Municipal valident à l’unanimité les modalités
de mise à disposition des salles communales en période électorale.
9 Finances – Admission en non valeur
Le comptable public demande à Monsieur le Maire d'admettre en non valeur la somme de
646,83€ pour un débiteur suite à l'effacement de sa dette par jugement de la
commission de surendettement.
Après explication, les membres du Conseil Municipal admettent en non valeur à
l'unanimité la somme de 646,83 euros.
10 Informations et questions diverses
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal présents que des
difficultés de trésorerie de la Commune contraignent à différer certains projets prévus au
Budget Prévisionnel. Ces difficultés sont notamment liées au décalage dans le versement
attendu des subventions dans le cadre du projet Macaron. De plus s’ajoutent l’incapacité
pour le maître d’œuvre à produire un bilan des dépenses par tranche, ce qui retarde la
production des bilans et donc par voie de conséquence les versements attendus pour
2019 qui ne le seront qu'en 2020.
Monsieur le Maire informe également les membres du Conseil Municipal qu’une mise en
demeure va être adressée à la société TERRALIA pour paiement de la seconde tranche du
programme « les Jardins de Blainville ». Monsieur le Maire rappelle la belle opportunité
de rénovation EP
Remerciements :
- Association entre deux eaux : versement de la subvention municipale de 500 euros,
- EFS : remerciements aux donneurs,
- SSIAD remerciements pour le versement de la subvention municipale annuelle, - ADMR remercie également la Commune pour le versement de sa subvention annuelle
- ASHJA adresse également ses remerciements.
Informations :
- Report du transfert de la compétence eau et assainissement au 1er janvier 2026 au plus tard.
Animations :
animation jeux de rôle ludothèque
représentation théatre EMEA le 27 septembre.
journée 28 septembre : inauguration des portes de Blainville sur l'eau, concert EMEA, exposants et spectacle équestre à 16hà la Carrière.
Concours culinaire.
Manifestation 12 octobre le jour de la nuit : stands et sensibilisation économies d'énergie, restauration sur place, conte, animation musicale, observation des étoiles. 27 octobre journée brassage : brasserie le paradis (renseignements et inscription en mairie)
11 octobre : conférence salle Cabu « mourir dans la dignité ».
03 octobre : rencontres artisans et commerçants de Blainville-Damelevières suite à demandes récurrentes des professionnels du territoire.
Invitation carrefour contact : petit déjeuner vendredi 27 septembre au matin suite à changement de gérance.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 20.
Fait à Blainville-sur-l’Eau, les jours et an susdits
Le Maire
Olivier MARTET
[[[signature1]]]
le Maire
Ce document a été signé électroniquement..
sous sa forme originale le 02/10/2019 à 18:05:38
Référence : 8925633d2f03cbaa61e74b682ccbd084d51ea1a8