Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DEL
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Dec
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DEL
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 93 Adoption du reglement interieur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 93 Adoption du reglement interieur)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
Extrait du registre des Délibérations à
du Conseil communautaire +
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
lagolo
DELIBERATION N° 93/2020/CACL
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 20 NOVEMBRE 2020 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL (CACL)
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 48 Nombre de Conseillers Présents : 46 Vote : Nombre de Procuration : 02
Date de la convocation : vendredi 13 novembre 2020 Pour: 48 Contre : O Abstention : 0
L'an deux mille vingt, le vendredi vingt novembre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
PRESENTS :
Gilles ADELSON
Monique AZER
Serge BAFAU
Julner BELIZAIRE
Dominique BERTONI
Ruth BIDIOU CEPRIKA
Pascal BRIQUET
Louis-Mike CALUMEY
Daniel CASTOR
Jean-Victor CASTOR
Jean-Philippe CHAMBRIER
Kenny CHEN-TUNG
Claire CHINON
Albanie CIPPE
Xavier CLERVAUX
Liser CLIFFORD
Yahya DAOUDI
Seedna DELAR
Corine DIMANCHE
Thierry ELIBOX
Eugène EPAILLY
Christian FAUBERT
Teed GASPARD
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 20 NOVEMBRE 2020 - DELIBERATION N° 93/2020/CACL
Nestor GOVINDIN
Sandrine JACQUES-GAÏL
Elainne JEAN
Farah KHAN
Patrick LECANTE
Chester LEONCE
Roland LOE-MIE
Phong Michel LY
Mikaël MANCEE (visioconférence)
Yolande MILZINK-CINCINAT
Hélène PAUL
Claude PLENET
Stéphanie PREVOT-BOULARD
Axel RINO
Anne-Michèle ROBINSON
Magali ROBO-CASSILDE
Hélène SERVIUS
Corinne SIGER
Rolande SILEBER
Serge SMOCK
Eliodore TORVIC
Sandra TROCHIMARA
Patricia VICTOR
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201120-93-AP-2020-CACL
-DE
Date de télétransmission : 27/11/2020
Date de réception préfecture : 27/11/2020 ABSENTS REPRESENTES :
Marie-Laure PHINERA-HORTH-—procuration à Axel RINO; Tineffa NAISSO—procuration à Mikaël MANCE
ABSENTS EXCUSES : Serge FELIX
SECRETAIRE DE SEANCE : Anne-Michèle ROBINSON
Vu l'arrêté préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la Communauté de communes du Centre Littoral (CCCL) modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié :
Vu la délibération n° 117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CAC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°284FOR19 en date du 31 octobre 2019 portant nombre et répartition des sièges entre les communes membres de la Communauté d'agglomération du Centre Littoral (CACL) ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-10 ; L. 5211-2 et L. 2122-17 ;
Considérant que les communautés comprenant au moins une commune de 1 000 habitants et plus doivent se doter d'un règlement intérieur dans les six mois suivant leur installation ;
Considérant que le conseil communautaire de la CACL a été installé le vendredi 06 novembre 2020 ;
Entendu le Rapport N° 93/2020/CACL du Président de la CACL relatif à l'adoption du règlement intérieur de la CACL.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DÉCIDE d'adopter le règlement intérieur de la communauté tel qu'il figure en document annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 20 novembre 2020
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU TE
75
Mn
hs
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201120-93-AP-2020-CACL
-DE
Date de télétransmission : 27/11/2020
Date de réception préfecture : 27/11/2020