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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N°187 Adoption acquisition des bus
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N°187 Adoption acquisition des bus)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Démocratie,
1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021– DELIBERATION N°187/2021/CACL
DELIBERATION N° 187/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021 A 09H00 À LA SALLE DE DÉLIBÉRATION « DANIELLE BREVET » DE LA CACL
PORTANT APPROBATION DE LA PASSATION DU MARCHE PUBLIC PAR LA CENTRALE D’ACHAT DU TRANSPORT PUBLIC (CATP) POUR LE COMPTE DE LA CACL POUR L’ACQUISITION DE NOUVEAUX BUS URBAINS
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 34 Nombre de Conseillers Présents : 29 Vote :
Nombre de Procuration : 05 Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0
Date de convocation : mercredi 08 décembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi dix-sept décembre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, 1er Vice-Président - Monique AZER (visio) - Serge BAFAU, Conseiller - Julner BELIZAIRE - Ruth BIDIOU-CEPRIKA (Visio) - Pascal BRIQUET - Daniel CASTOR - Louis-Mike CALUMEY - Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG - Claire CHINON - Xavier CLERVAUX - Liser CLIFFORD (visio) - Yahya DAOUDI - Corine DIMANCHE – Elainne JEAN - Farah KHAN, 7ème Vice-Présidente - Patrick LECANTE, 4ème Vice-Président - Yolande MILZINCK-CINCINAT - Sandrine JACQUES-GAÏL - Roland LOE- MIE, 1er Membre du Bureau - Hélène PAUL - Claude PLENET, 3 ème Vice-Président - Stéphanie PREVOT BOULARD, 3ème Membre du Bureau - Anne-Michèle ROBINSON, 6ème Vice- Présidente - Hélène SERVIUS - Rolande SILEBER - Eliodore TORVIC - Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Dominique BERTONI Procuration à Patricia VICTOR - Albanie CIPPE, 9ème Vice-Présidente Procuration à Anne-Michèle ROBINSON - Thierry ELIBOX, 8ème Vice-Président Procuration à Yolande MILZINCK-CINCINAT - Phong LY, 5ème Vice-Président Procuration à Patrick LECANTE - Seedna DELAR Procuration à Daniel CASTOR
ETAIENT ABSENTS : Jean-Victor CASTOR - Eugène EPAILLY - Christian FAUBERT - Serge FELIX - Teed GASPARD - Nestor GOVINDIN - Chester LEONCE - Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH - Axel RINO - Magali ROBO-CASSILDE, 2ème Membre du Bureau - Corinne SIGER - Serge SMOCK, Président - Sandra TOCHIMARA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER
********
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Communautaire 2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021– DELIBERATION N°187/2021/CACL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N° 87/2020/CACL du 14 octobre 2020 portant approbation de l’adhésion de la CACL à la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP)
Entendu l’avis favorable de la Commission Mobilité réunie en séance le jeudi 9 décembre 2021 ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité en date du lundi 13 décembre 2021 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le 15 décembre 2021 ;
Entendu le Rapport N° 187/2021/CACL relatif à l’approbation de la passation du marché
public par la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP) (CATP) pour le compte de la
CACL pour l’acquisition de nouveaux bus urbain.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 187/2021/CACL relatif à l’approbation de la passation du marché public par la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP) (CATP) pour le compte de la CACL pour l’acquisition de nouveaux bus urbain.
AUTORISE l’acquisition de 5 nouveaux bus urbains.
APPROUVE le montant estimatif d’un million cinq cent cinquante mille euros (1 550 000 €) d’investissement pour l’acquisition de ces nouveaux véhicules.
DECIDE d’imputer les dépenses d’investissement sur le chapitre 21/ article 21 571/ Fonction 815.
AUTORISE la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP) à lancer la consultation et à passer le marché public pour son compte.
DESIGNE le représentant de l’Adhérent comme le membre de la commission ad-hoc de la CATP ainsi qu’un suppléant en cas d’empêchement de ce dernier. 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021– DELIBERATION N°187/2021/CACL
AUTORISE le représentant de l’Adhérent à signer la convention de rémunération de la CATP pour cette mission.
AUTORISE le Président à exécuter la présente délibération et à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 17 décembre 2021
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK