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Déliberation - 006 2026 Dde FDC amenagement et travaux sanitaires ecoletampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 006 2026 Dde FDC amenagement et travaux sanitaires ecoletampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Département du NORD
Arrondissement de DUNKERQUE ID : 059-215902953-20260204-006_2026-DE
Canton d'HAZEBROUCK REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS COMMUNE D'HAVERSKERQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 006_2026
Séance du mercredi 04 février 2026
L'an deux mil vingt-six,
Le mercredi quatre février à dix-neuf heures ;
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, à la salle René Cassin, sous la présidence Mme
Jocelyne DURUT, Maire, à la suite de la convocation du 29 janvier 2026 dont un exemplaire a été
affiché en Mairie et sur le site internet.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire; M. Philippe BLERVAQUE, Mme Catherine WILLEMS,
M. Eddy ROLIN, Maire-adjoints; Mme Virginie VASSEUR, M. Franky SALON, Mme Catherine
GOEDGEBUER, Mme DURETETE Justine, M. Clément WALBROU, Mme Domitille DENEUVILLE {arrivée
19h05), Mme Françoise WARNEYS, M. Christophe LOUVEAU, Mme Sandrine BILLAU, Conseillers
municipaux.
Étaient excusés : Mme Brigitte DELANNOY ayant donné procuration à Mme Domitille DENEUVILLE,
Étaient absent non excusés : M. Bertrand TRINEL,
Secrétaire de séance : Mme Catherine WILLEMS
Fin de la séance : 19h50
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération n°006_2026 6 te CB/02/2026
cture le 06/02/2026
5 ID : 059-215902933-20260204-005_2028-D
OBJET :6- Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes Flandre Lys (CCFL) — Aménagement des sanitaires et de travaux de mise en conformité de l'école
VU:
Le Code général des collectivités territoriales ;
La délibération du 28 mars 2019 relative à l'attribution d'un fonds de concours exceptionnel
{dénommé 2019/75), aide à l'investissement des communes membres modifiée par délibération du
Conseil communautaire en date du 18 juin 2020;
La délibération du Conseil communautaire n°2020D051 - Finances, mutualisation, transferts de
charges - Attribution d'un Fonds de Concours aux communes membres, dénommé Mandat 2020-
2026/01 en date du 15 octobre 2020 :
La délibération du conseil communautaire de la CCFL n 02021D130 en date du 29 juin 2021 portant
modification des conditions d'attribution du fond de concours aux communes membres ;
Considérant que les aménagements proposés répondent à un impératif de service public en
garantissant des conditions d'accueil optimales pour les élèves, conformément aux principes
d'égalité et de neutralité du service public (article L. 111-1 du Code de l’éducation).
Considérant que les travaux envisagés prennent en compte les spécificités des jeunes enfants
(autonomie, sécurité) ;
La première estimation s’élevant à 5 382.17 € HT
Monsieur Philippe Blervaque présente aux membres du conseil que tout d’abord, il est prévu de
procéder à l'aménagement de sanitaires au sein de la classe de petite section, afin qu'ils soient
pleinement adaptés à l’âge des élèves et répondent aux exigences de sécurité et de fonctionnalité.
Cet aménagement est indispensable pour garantir l’autonomie des enfants dans des conditions plus
appropriées.
Par ailleurs, la rampe d'accès de la garderie, actuellement en place, présente une stabilité
insuffisante. Son remplacement s'avère nécessaire afin de garantir un accès sécurisé, notamment
pour les enfants, les families et les personnes à mobilité réduite.
Enfin, la commune souhaïite procéder à la mise en place de palissades afin de finaliser et sécuriser les
accès à l’école. Cet aménagement permettra de mieux canaliser les flux, de limiter les intrusions et
d’assurer une séparation claire entre les espaces scolaires et les zones extérieures.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe Blervaque, Ter adjoint :
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de : (14 voix pour)
- D'approuver l'aménagement des sanitaires et des travaux de mise en conformité de l’école pour un montant total de 5 382.17 € HT ;
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Délibération n°006 2026 en préfecture le 6/02/2026
cture le 08/02/2026 Envoyé en préfecture le 06/02/2026
ID : 059-215902953-20260204-006_2026-DE
- Autoriser Madame le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Flandre Lys (CCFL) à hauteur de 50 % du montant éligible, soit 2 691,09 €; - Autoriser Madame le Maire à signer toute convention ou acte nécessaire à la mise en œuvre de ce fonds de concours ;
- Charger les services communaux de veiller à la bonne exécution de la présente délibération et de rendre compte de son avancement au conseil municipal.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Jocelyne DURUT,
Maire d'HAVER
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Délibération n°006_2026