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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 50 2022 Compte administratif 2021
Document publié le Mardi 21 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 50 2022 Compte administratif 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS +
(CC DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 21 JUIN 2022
FORCAILQUIER*-LURE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2022-50
Thème : BUDGET ET FINANCES 2
Objet : Compte administratif 2021 — budget principal et budgets annexes
L’an deux mille vingt-deux le vingt et un du mois de juin, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 15 juin 2022 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 18 Pouvoirs:5 Suffrages exprimés : 23
Étaient présents :
David GEHANT; Sandrine LEBRE; Emmanuel LUTHRINGER; Aurélie ANNEQUIN; Thomas CHERBAKOVW ; Caroline MASPER ; Karima COEURET; Michel DALMASSO ; Michel CHAPUIS ; Sylvie SAMBAIN; Danièle KLINGLER; Gilbert BOYER ; Stéphane DERRIVES ; Nicolas FURET ; Maryse BLANC ; Didier DERUPTY ; Marc DINI ; Christian CHIAPELLA.
Etaient représentés :
M. Robert USSEGLIO donne procuration à Mme Maryse BLANC
Mme Dominique ROUANET donne procuration à Mme Danièle KLINGLER M. Rémi DUTHOIT donne procuration à Mme Danièle KLINGLER
Mme Patricia PAUL donne procuration à M. David GEHANT
M. Paul ROMAND donne procuration à M. Didier DERUPTY
Absents excusés :
Nadine CURNIER, Camille FELLER, François PREVOST, Philippe VUILQUE, Dominique ROUANET, Rémi DUTHOIT, Robert USSEGLIO, Patricia PAUL, Paul ROMAND.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN 1 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
10 communes sont donc représentées.
Délibération n°2022-50 page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20220621-2022-50-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2022 VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le Débat d'Orientation Budgétaire du 04 mars 2021 ;
VU la délibération du conseil communautaire n°2021-31 du 8 avril 2021 adoptant le budget
principal) et les budgets annexes pour l’exercice 2021 ;
VU la délibération du conseil communautaire n°49/2022 du 21 juin
gestion du comptable public pour le budget principal et les budgets k
2022 adoptant le compte de
CONSIDERANT que le compte administratif 2021 du budget principai et des budgets annexes
est conforme dans ses écritures au compte de gestion 2021 du comptable public ;
CONSIDERANT le compte administratif pour l’exercice 2021, lequel peut se résumer ainsi :
1. Au titre du budget principal
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES 723 066,20 € 6 259 713,29 € 6 982 779,49 €
DEPENSES 570 216,55 € 5 803 555,52 € 6373 772,07 €
= Résultats propres 2021 152 849,65 € 456 157,77 € 609 007,42 €
+ Résultats reportés 2020 1257 898,59 € 652 149,97 € 1 910 048,56 €
= Résultats constatés fin 2021 1410 748,24 € 1 108 307,74 € 2519 055,98 €
+ Solde restes à réaliser 2021 - 287 007,97 € 287 007,97 €
= Résultat de clôture 2021 + 1123 740,27 € + 1 108 307,74 € + 2 232 048,01 €
(y compris RAR)
2. Au titre du budget SPANC
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES 6 401,95 € 16 269,97 € 22671,92 €
DEPENSES 6 000,00 € 12 048,86 € 18 048,86 €
= Résultats propres à 2021 401,95 € 4221,11€ 4 623,06 €
+ Résultats reportés 2020 22 231,04 € 492,86 € 22 723,90 €
= Résultats constatés fin 2021 22 632,99 € 4 713,97 € 27 346,96 €
+ Solde restes à réaliser 2021 -1 381,44 € - 1381,44 €
= Résultat de clôture 2021 + 21 251,55 € +4 713,97 € + 25 965,52 €
(y compris RAR)
3. Au titre du budget annexe Immobilier d'Entreprise
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES 231 435,87 € 321 149,97 € 552 585,84 €
DEPENSES 410 119,97 € 323 889,33 € 734 009,30 €
= Résultats propres à 2021 178 684,10 € |- 2 739,36 € 181 423,46 €
+ Résultats reportés 2020 428 765,15 € 184 817,56 € 613 582,71 €
= Résultats constatés fin 2021 250 081,05 € 182 078,20 € 432 159,25 €
+ Solde restes à réaliser 2021 362 978,57 € 362 978,57 €
= Résultat de clôture 2021 - 112 897,52 € + 182 078,20 € + 69 180,68 €
(y compris RAR)
Délibération n°2022-50 page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20220621-2022-50-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2022 4. Au titre du budget annexe Station de Lure
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES 15 917,09 € 10 309,90 € 26 226,99 €
DEPENSES 4 250,00 € 21547,61 € 25 797,61 €
= Résultats propres à 2021 11 667,09 € |- 11237,71€ 429,38 €
+ Résultats reportés 2020 12 268,23 € 15 100,53 € 27 368,76 €
= Résultats constatés fin 2021 23 935,32 € 3 862,82 € 27 798,14 €
+ Solde restes à réaliser 2021 0,00 € 0,00 €
= Résultat de clôture 2021 + 23 935,32 € +3 86: 4€
(y compris RAR) l
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver le compte administratif 2021 relatif au budget principal et aux budgets
annexes SPANC, Immobilier d’entreprise et station de Lure ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Président quitte la salle où se déroule la Séance déclarative du conseil communautaire et ne
prend pas part au vote, en référence à l'article L2131-11 du Code général des collectivités
territoriales: « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs
membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit
comme mandataires y.
Pour le budget principal et le budget annexe
immobilier d’entreprise
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 3 (D. KLINGLER, R. DUTHOIT
(pouvoir à D. KLINGLER), D. ROUANET
(pouvoir à D. KLINGLER)
Pour les budgets annexes SPANC et station de
Lure POUR : 22
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
AINSI FAIT ET DÉLIBÉREÉ,
POUR EXTRAIT CONF
Le Président,
David GEHANT
Acte notifié ou publié ou affiché le :
FORCALQER-LURE
COMMUNAUTE COMMUNES
S jours, mois et an susdits,
page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20220621-2022-50-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2022 Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20220621-2022-50-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER-MONTAGNE DE LURE —CA -2021
IV - ANNEXES IV
|
ARRETE ET SIGNATURES | D2 |
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : A8
Nombre de suffrages exprimés : à3
VOTES :
Pour : A9
Contre : Q
Absentions : 3
Date de convocation : 15 juin 2022
Présenté par David GEHANT, président, à la mairie de Forcalquier le 21 juin 2022
Délibéré par l’assemblée délibérante, réunie en session de conseil communautaire
À Forcalquier le, 21 juin 2022
| ANNEQUIN Aurélie BLANC Maryse CHAPUIS
Michel CHERBAKOW
; Thomas
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CHIAPELLA COEURET Karima CURNIER Nadine DALMASSO Michel DER Didi
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PAUL Patricia PREVOST François ROMAND Paul ROUANET Dominique SAMBAIN Sylvie
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Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20220621-2022-50-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER- STATION DE LURE - CA - 2021
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : A8
Nombre de suffrages exprimés : à3
VOTES :
Pour : SI
Contre : O
Absentions : 0
Date de convocation : 15 juin 2022
Présenté par David GEHANT, président, à la mairie de Forcalquier le 21 juin 2022
Délibéré par l’assemblée délibérante, réunie en session de conseil communautaire
A Forcalquier le, 21 juin 2022
ANNEQUIN Auréli BLANC Maryse BOYER Gilbert CHAPUIS Michel CHERBAKOW ñ Thomas
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CHIAPELLA COEURET Karima CURNIER Nadine DALMASSO Michel
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DINI Marc DUTHOIT Rémi FELLER Camille FURET Nicolas GEHANT David
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PAUL Patricia PREVOST François ROMAND Paul ROUANET Dominique SAMBAIN Sylvie
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Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20220621-2022-50-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER — IMMOBILIER D'ENTREPRISE — CA - 2021
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : _AÂ&
Nombre de suffrages exprimés : 93
VOTES :
Pour : A9
Contre : Q
Absentions : 3
Date de convocation : 15 juin 2022
Présenté par David GEHANT, président, à la mairie de Forcalquier le 21 juin 2022
Délibéré par l’assemblée délibérante, réunie en session de conseil communautaire
À Forcalquier le, 21 juin 2022
ANNEQUIN Aurélie BLANC Maryse BOYER Gilbert CHAPUIS Michel CHERBAKOW Fe Thomas
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CHIAPELLA COEURET Karima CURNIER Nadine Christian __… +
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DINI Marc DÜUTHOIT Rémi FELLER Camille GEHANT David
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VUILQUE Philippe
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20220621-2022-50-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER — SPANC — CA - 2021
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES | D2
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : À 8
Nombre de suffrages exprimés : 33
VOTES :
Pour : D
Contre : 0
Absentions : ©
Date de convocation : 15 juin 2022
Présenté par David GEHANT, président, à la mairie de Forcalquier le 21 juin 2022
Délibéré par l’assemblée délibérante, réunie en session de conseil communautaire
A Forcalquier le, 21 juin 2022
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PAUL Patricia PREVOST François ROMAND Paul ROUANET
Dominique SAMBAIN Sylvie
USSEGLIO robert VUILQUE Philippe
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Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20220621-2022-50-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2022