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Arrêté - Travaux de cloture au 258 rue Aristide Briand 1
Document publié le Mercredi 5 octobre 2011 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux de cloture au 258 rue Aristide Briand 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT .. REPUBLIQUE FRANÇAISE 8 7 5 CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE THOUROTTE ARRETE DU MAIRE COMMUNE N° 2024-311 Ribécourt-Dreslincourt ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET INTERDICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS SUR LE TROTTOIR DEVANT LE 258. RUE ARISTIDE BRIAND Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ; Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8 etR 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants, L.2213.1 et suivants ; Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ; Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ; Vu le Code l’Environnement, notamment les articles R. 554-1 et suivants ; Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ; Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 : Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;: Vu l'intérêt général ; Vu la demande par laquelle Monsieur D sollicite un arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public sur le trottoir devant sa propriété sise 258, rue Aristide Briand à partir du vendredi 03 janvier 2025 pour une durée d’un mois, dans le cade de la réalisation de travaux de clôture ; Considérant que cette opération et la libre circulation des piétons sur le trottoir devant le 258, rue A. Briand sont incompatibles ; MIS EN LIGNE LE 31/12/2024 D (QL- D 876 Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ; Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ; ARRETONS : Article 1er : Aux droits des travaux précités, du vendredi 03 janvier 2025 au lundi 03 février 2025, Monsieur CD demeurant 258, rue Aristide Briand à RIBÉCOURT-DRESLINCOURT (60170) sera autorisé à occuper le domaine public sur le trottoir devant sa propriété, pour la réalisation des travaux de clôture, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-dessous. Article 02 : Aux droits du chantier précité, du vendredi 03 janvier 2025 au lundi 03 février 2025, la circulation des piétons sauf celle des voisins du n°258 sera interdite sur le trottoir, aux abords des travaux, dans la limite des panneaux de signalisation. Article 03 : Le trottoir situé de l’autre côté de la chaussée sera emprunté par les piétons, pendant l'intervention, via l’utilisation des passages protégés situés respectivement au niveau de la gare routière avenue Montesquieu et à hauteur du n°305, rue Aristide Briand. Article 04 : Un périmètre de sécurité constitué de barrières VAUBAN (mises à disposition par la Commune) et de panneaux de signalisation sera mis en place par Monsieur GS amont et en aval des travaux. Article 05 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant. Article 06 : Dès l'achèvement de l’intervention, Monsieu D devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant des travaux. Article 07 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 08 : Les autorisations et demandes préalables mentionnées aux articles R 554 - 20 et suivants du code de l’Environnement seront réalisées avant le début des travaux. Article 09 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. MIS EN LIGNE LE 31/12/2024 AU 877 Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : . Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte, . Monsieur l’ Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt, . Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt, . Monsieu . Les Services Techniques Municipaux, . Archives. Ribécourt-Dreslincourt, le lundi 30 décembre 2024 Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire MIS EN LIGNE LE 31/12/2024 PAGE ANNULEE IS EN LIGNE LE 31/12/2024