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Déliberation - D33 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - D33 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
octobre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un
le vingt
et un
du
mois
d’octobre
à
18
heures,
le Conseil
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN
a
été
assemblé
salle
Alain
RUAULT,
DEPARTEMENT
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
DES
BOUCHES
DU
RHONE
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
ARRONDISSEMENT
présidence
de M.
Franck
SANTOS.
D'AIX-EN-PROVENCE
Étaient
présents
à
cette
assemblée:
Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
TT
philippe
CARON, Colette
MARTINET,
Bernard
JEAN,
Michel
GOURLIA,
Jean
RP
ResE
COYE,
Noël THOMAS,
Mélanie HENARD, Sophie BODIER, Sabine BOUICHET
Liberté,
égalité, fraternité
>
390P
,
et
Laurent
LAMOTTE
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
DELIBERATION
N°
33-2021
étant
composé
de
quatorze
membres
Nombre
de
membres
CRTÉRÉNCICS
sonou
somme
13
Nombre
de
membres
EXCUSÉ
DONNANT
POUVOIR
: Michel
PUECH
à Michel
GOURLIA
présents
.....,....,..........
12
Nombre
de
membres
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mélanie
HENARD
votants
.................,....
13
Bone
13
---0000000---
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
: 14/10/2021
OBJET
: ADOPTION
DU
PROJET
DE
L’AVENANT
AU
BAIL
AVEC
LA
SOCIETE
JM
Dans
le bail
initial
entre
la
société
JM
et
la commune
de
LA
BARBEN,
signé
le
08
mars
2021,
il était
expressement
prévu
que
la preneuse
s’acquitte
des
loyers
au
plus
tard
le O1
juillet 2021,
cependant
compte
tenu
des
retards
constatés
dans
l’avancée
de
stravaux
du
local
prêté
à bail
à ladite
société,
le travaux
se
sont
achevés
durant
le mois
d’août
2021.
Par
ailleurs
une
autre
mention
au
baïl
indiqué
également
que
les
loyers
seraient
dû
à compter
du
mois
suivant
la
fin
des
travaux,
soit
en
l’espèce
à compter
du
mois
de
septembre
2021.
À
cet
égard
et dans
un
soucis
de
clarté
il a été
procédé
à la rédaction
d’un
avenant
au
bail
afin
de
clarifier
la présente
situation. Vu
le bail
signé
entre
la socité
JM
et la commune
de
LA
BARBEN
le
08
mars
2021.
Vu
le projet
de
l’avenant
au
bail
entre
la société
JM
et la commune
de LA
BARBEN.
Le
Conseil
municipal,
AY
ANT
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Article
1
: APPROUVE
le présent
avenant
au
bail.
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
toute
(s)
pièce
(s)
afférente
(s)
à cette
affaire
Article
3
: PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication
et de
sa transmission
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Aix-en-Provence.
Fait
à La
Barben,
le 25/10/2021
Le
Maire
Franck
SANTOS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
LA
BARBEN,
le
21
octobre
2021
municipal Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
Le
Maire
préfecture
le 25/10/2021
de
la publication/notification
le 25/10/2021
Franck
SANTOS
D33-2021