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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - OJ 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - OJ 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
OUEST
& AVEYRON
communauté
Conseil communautaire du 7 juillet 2022
Le sept juillet 2022 à 19H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de conférence
du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence
de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 7 juillet 2022
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 32
Nombre de procurations : 12
Etaient présents :
Isabelle LASCHON
Daniel TEULIER
Gilles ALLEMAND
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN Gérard AGRECH Alix JANODET
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY
Eric BOUNON Gilles RUSCASSIE Carine PARRA
Fabienne SALESSES Christian CHANUT Patrick PEZET
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL Martine RAZAVI
Michel DELPECH Véronique ROUX
Benoît MARTY
Suzanne DELERIS Jean-Michel BOUYSSIE Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Guy BRUGIER
Christian SAINT-AFFRE Jean-Marie BUGAREL
Jean-Marc RICHER
Christophe DEGA Jean-Claude CARRIE Procurations :
Marie-José DOUCET Pouvoir à Gérard AGRECH
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Patrick DATCHARY
Catherine MOYA Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Jacques ANDURAND Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Patrick PEZET
Eric CANTOURNET Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Pascale COMBE-CAYLA Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Carine CUVELIER Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Assiya EJJA Pouvoir à Alix JANODET
Arnaud GONZALEZ Pouvoir à Carine PARRA
Laurent TRANIER Pouvoir à Véronique ROUX
Annabelle SAVIGNAC Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Absents/Excusés : Marie-José DOUCET, Marie-Isabelle DE ANDRADE, Emmanuel
DESTRUEL, Philippe GUILHEN, Catherine MOYA, Gérard COLONGES, Jacques
ANDURAND, Stéphanie BAYOL, Quentin BOURDY, Eric CANTOURNET, Pascale
COMBE-CAYLA, Carine CUVELIER, Vanessa DESPEYROUX, Assiya EJJA, Arnaud
GONZALEZ, Françoise MANDROU-TAOUBI, Anice SASSI, Laurent TRANIER, Béatrice
GUITARD, Annabelle SAVIGNAC
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE OUEST
E AVEYRON
communauté ouestaveyronefr
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OUEST AVEYRON
Bâtiment interactis + Chemin de 13 Pierres + BP 421
12200 Villefranche de Rouergue Cedex
Tél. 05 65 65 08 O1 + contact@ouestaveyron.fr
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 7 juillet 2022 à 19h00
Ordre du Jour
1- Délibération n°2022-044 : STATUTS: Prise de la compétence MSAP
(Maisons de Services Au Public) — modification statutaire
Monsieur Michel DELPECH à l’unanimité
2- Délibération n°2022-045 : ADMINISTRATION GENERALE : Adhésion à
l'Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme (ADAT) et désignation
d'un représentant
Monsieur Michel DELPECH à l’unanimité
3- Délibération n°2022-046 : AMENAGEMENT/URBANISME : Délégation du droit de Préemption Urbain à la commune de Najac sur la parcelle ZA 93 et ZA 20
Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE à l'unanimité
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 8 juillet 2022, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel