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Arrêté - doc02771820230829112347
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Arrêté - doc02771820230829112347)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Environnement,
Commune
de
VACHERESSE
ARRÊTE
DU
MAIRE
N°
AM2023
28
OBJET
: REOUVERTURE
DE
LA
DECHETTERIE
LIEU-DIT
« LA
REVENETTE
»
Le
Maire
de
VACHERESSE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L
2212-2
et suivants
concernant
les pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
Code
Pénal
et,
notamment
son
article
R.610-S
;
Vu
l’arrêté
du
Maire
n°
AM2023
25
du
24 juillet
2023
interdisant
l’accès
à la déchetterie
de
La
Revenette
suite
à la constatation
de
chutes
de
pierres ;
ARRÊTE
Article
1%:
L’arrêté
du
Maire
n°
AM2023
25
du
24 juillet
2023
est
abrogé.
Article
2 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’ABONDANCE,
-
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Evian
Vallée
d’Abondance,
-
Monsieur
le Directeur
de
la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait
à VACHERESSE,
le 29
août
2023
Ange MEDORI