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Arrêté - ArrAatA(c) nAdeg AM2026 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Arrêté - ArrAatA(c) nAdeg AM2026 26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune
de
VACHERESSE
ARRÊTE
DU
MAIRE
N°
AM2026
26
OBJET
: RISQUES
- ARRÊT
DU
PLAN
INTERCOMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Le
Maire
de
VACHERESSE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et notamment
ses
articles
L.
132-1
et
suivants ;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et notamment
ses
articles
L.
731-3
à
L.
731-5
relatifs
à
l’élaboration
des
plans
communaux
et intercommunaux
de
sauvegarde
;
Vu
la
délibération
n°
2025-03-22
prise
par
le
Conseil
communautaire
en
date
du
11
mars
2025
relative
à la modification
des
statuts
de
la
CCPEVA
et à l’ajout
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde
dans
la rubrique
des
autres
compétences
;
Vu
la délibération
n°
2025-03-031
prise
par
le Conseil
communautaire
de
la CCPEVA
en
date
du
11
mars
2025
approuvant
le démarrage
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde
;
Vu
la délibération
n°
2026-02-16
prise
par
le
Conseil
communautaire
de
la CCPEVA
en
date
du
02
février
2026
approuvant
le plan
intercommunal
de
sauvegarde
de
la CCPEVA.
CONSIDÉRANT
que
le
plan
intercommunal
de
sauvegarde
a
pour
objet,
en
application
de
l’article
L.731-4
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
ses
dispositions
réglementaires
d’application,
de
préparer
la
réponse
aux
situations
de
crise,
d’organiser
la
solidarité
et
la
réponse
intercommunales
au
profit
des
communes
membres,
de
mutualiser
les
moyens,
d’assurer
la
continuité
et
le
rétablissement
des
compétences
communautaires
et
de
s’articuler
avec
les
plans
communaux
de
sauvegarde
et le plan
ORSEC ;
CONSIDÉRANT
que,
conformément
au
III
de
l’article
L.
731-4
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
le
plan
intercommunal
de
sauvegarde
est
arrêté
par
le
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
par
chacun
des
maires
des
communes
dotées
d’un
plan
communal
de
sauvegarde
;
CONSIDÉRANT
que,
en
application
de
l’arrêté
n°
2022-01
en
date
du
03
janvier
2022,
la
commune
de
VACHERESSE
s’est
dotée
d’un
plan
communal
de
sauvegarde
en
vigueur.
ARRÊTE
Article
1:
Le
plan
intercommunal
de
sauvegarde
(PICS)
de
la
CCPEVA,
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2016-02-16
en
date
du
02
février
2026
tel
qu’annexé
au
présent
arrêté,
est
arrêté
pour
ce
qui
concerne
ses
dispositions
générales
(DG).
Elles
prévoient
les
modalités
d’organisation
et
de
fonctionnement
de
la
réponse
intercommunale
en
cas
d’évènements
de
particulière
gravité
et
qui
nécessiteraient
l’alerte,
l’information,
la protection
et des
mesures
de
soutien
et de
sauvegarde
de
la population.
Les
dispositions
spécifiques
(DS)
et
annexes
du
PICS
de
la
CCPEVA
complètent
les
dispositions
générales.
Elles
sont
mises
à
jour
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
Arrêté
n°
AM2026
26 Article
2 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département
et
tenu
à disposition
du
public
dans
les
conditions
prévues
par
la règlementation
en
vigueur.
Fait
à VACHERESSE,
le 23
juin
2026
Le
Maire,
»
.
HESNS
Jean
TUPIN-BRON
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
maire
de
la
commune
de
Vacheresse
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Arrêté
n° AM2026 26