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Déliberation - doc03019320231201151629
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - doc03019320231201151629)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_058
VUNNNUNNNI
SEANCE
DU
24
NOVEMBRE
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-quatre
novembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ange
MEDORI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 12
Nombre
de
votants
: 11
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 20
novembre
2023
PRESENTS
: MEDORI
Ange,
TUPIN-BRON
Jean,
DURIN
Frédéric,
PETIT-JEAN
Aurélien,
TAGAND
François,
MOTTIEZ
Adrien
(arrivé
en
cours
de
séance),
CHAPERON
Virginie,
DORIGO
Rebecca,
TUPIN
Patrick,
QUESTROY
Claudine,
RATEL
Aurélie,
MARTIN
Françoise. Madame
DORIGO
Rebecca
a été
élue
secrétaire.
OBJET:
CERTIFICATION
DE
LA
GESTION
DURABLE
DE
LA
FORÊT
COMMUNALE
—
RENOUVELLEMENT
D’ENGAGEMENT
A
PEFC
AUVERGNE
RHONE-ALPES Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
depuis
de
nombreuses
années,
la
commune
s’est
engagée
dans
la
certification
de
la
gestion
durable
de
la
forêt
communale.
Il
expose
la
nécessité
pour
la
commune
d’adhérer
au
processus
de
certification
PEFC
afin
d’apporter
aux
produits
issus
de
la
forêt
communale
les
garanties
éventuellement
demandées
par
les
industriels,
les
négociants
et
les
consommateurs
concernant
la
qualité
de
la
gestion
durable. Il précise
que
l’engagement
à PEFC
AURA
arrive
à échéance
le 31
décembre
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
:
-
De
respecter
les
engagements
du
propriétaire
forestier
certifié
PEFC
;
-
D’accepter
que
cette
adhésion
soit rendue
publique ;
-
De
respecter
les
règles
d’utilisation
du
logo
PEFC,
utilisation
soumise
à
demande
et
obtention
d’une
licence
de
droit
d’usage
de
la marque
PEFC
;
-
De
s’engager
à mettre
en
place
les
mesures
correctives
qui
pourraient
être
demandées
par
PEFC
Auvergne
Rhône-Alpes
en
cas
de
non-conformité
des
pratiques
forestières
aux
engagements
PEFC
du
propriétaire
;
-
D’accepter
qu’en
cas
de
non
mise
en
œuvre
par
la
commune
des
mesures
correctives
qui
pourraient
être
demandées,
celle-ci
s’expose
à
être
exclue
du
système
de
certification
PEFC
Auvergne
Rhône-Alpes
;
-
De
s’engager
à
respecter
les
engagements
PEFC
relatifs
à
l’exploitation
des
bois
qui
seront
façonnés
et débardés
sous
la responsabilité
de
la commune ;
Délibération
n°
DEL2023_058 -
De
s’engager
à honorer
la
contribution
à PEFC
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
la
période
2024-2028
;
-
De
signaler
toute
modification
concernant
les
forêts
communales
et
(ou)
sectionnales
engagées
dans
la
démarche
PEFC.
Le
conseil
municipal
demande
à l'ONF
de
mettre
en
œuvre
sur
les
terrains
relevant
du
régime
forestier,
les
engagements
pris
par
la
commune
dans
le
cadre
de
son
engagement
à
PEFC
Auvergne
Rhône-Alpes.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Ange
MEDORI
Rebecca
DORIGO
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture,
le et publication
du
Délibération
n°
DEL2023_058