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Compte-Rendu - CM 20220221 CR
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Cazaux-Savès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20220221 CR)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Dialogue social,
Compte-Rendu du Conseil Municipal - Séance du 21 février 2022 Page 1/2
Commune de CAZAUX-SAVÈS
F32130 - Tél: 05 62 07 94 25
Email:mairie.cazauxsaves@orange.fr
Site internet: cazaux-saves.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GERS
Compte-Rendu du Conseil Municipal
Séance du lundi 21 février 2022
L’an deux mil vingt deux, le lundi vingt et un février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Cazaux-Savès s’est
réuni en session publique ordinaire dans la salle du conseil de la commune, sous la présidence de M. Vincent MARTINAUD,
maire, sur convocation préalable en date du 15 février 2022.
Etaient présents : M. Vincent MARTINAUD, M. Fabrice DUCHENE, M. Christophe OUEYTE, M. Nicolas VIGEON, Mme Carole
BLANC, Mme Véronique BRUMAS-RETAILLEAU, M. Ghislain de CASTELBAJAC, Mme Laure LESCAL, M. Nicolas NADAL, et
Mme Corine PERALS,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Absents ayant donné procuration : Mme Flore LECLERCQ-VEAUX à M. Ghislain de CASTELBAJAC
Le Conseil Municipal,
1. Approbation du PV du 10/01/22
APPROUVE sous réserve de prise en compte des remarques formulées en séance.
2. Organisation du temps de travail
ADOPTE
1°) Fixation de la durée hebdomadaire de travail : compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne
bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT);
2°) Journée de solidarité : compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le
financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée par toute autre modalité
permettant le travail de sept heures (pour un agent à temps complet) précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de
congé annuel.
3. Imputation de dépenses au compte 6232 "Fêtes et Cérémonies"
AFFECTE les dépenses décrites dans la délibération au compte 6232 "Fêtes et Cérémonies" dans la limite des crédits inscrits
au budget
4. Fixation d'une enveloppe budgétaire à la participation du remplacement de la clôture mitoyenne entre la cour
de la salle des fêtes et le terrain ROUCH
FIXE une enveloppe budgétaire maximale de 1000 €.
5. Demande d'acquisition foncière de M. Cédrick VEAUX
DONNE son accord de principe.
6. Orientation budgétaire 2022
PRIORISE la finalisation des chantiers en cours et les travaux d'entretien (village, mobilier urbain et bâtiments).
7. Suivi des dossiers en cours
Chantier de réabilitation de l'ancien presbytère
- point sur les dossiers de récupération de subventions
- point sur le litige avec la société DORBESSAN
Adressage communal : retard sur la fourniture des plaques, installation prévue en même temps que l'aménagement extérieur
(mobilier extérieur - tables de pique-nique et bancs - et structure de jeux pour l'enfance)
Sécurisation RD39 : réception du dossier de faisabilité, réunion publique le 07/03/22 Compte-Rendu du Conseil Municipal - Séance du 21 février 2022 Page 2/2
Risque de glissement de terrain sur le cimetière : bande enherbée de 3 mètres laissée par l'agriculteur, réflexion à mener par le
conseil municipal avant engagement de toute autre action
Réflexion sur les besoins de nos adolescents : questionnaire à diffuser auprès des adolescents pour collecter leurs desiderata
10. Informations et Questions diverses
➢ Etat de la voirie
➢ Réunion post-crue du 02/02/22
➢ Divagation des chiens errants
➢ Elagage des platanes du monument aux morts
➢ Chauffage de la salle des fêtes