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Arrêté - PM 55.2025 Reglementation de la circulation du stationnement et de lODP sur la rue des Ecoles
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Arrêté - PM 55.2025 Reglementation de la circulation du stationnement et de lODP sur la rue des Ecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
PM 55.2025
A
AUCAMVILLE
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION, DU STATIONNEMENT ET DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LA RUE DES ECOLES
Le Maire d’Aucamville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2125-1,
Vu la décision de M. le Maire d’Aucamville n° DEC 26.2023 en date du 25/09/2023 fixant la tarification pour l'occupation du domaine public,
Considérant la demande de la société DE LIMA ISO DEVELOPPEMENT en date du 13 mars 2025,
Considérant que pour permettre la mise en place d’un échafaudage et de barrières Héras et assurer la sécurité des personnes chargées de sa réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation, le stationnement et l'occupation du domaine public selon les dispositions suivantes,
ARRETE
Article 1: La piste cyclable sera déviée, le stationnement sera interdit et l'occupation du domaine public sera autorisée au n°28 rue des Ecoles. Le cheminement piéton sera dévié.
Cette règlementation sera applicable du lundi 31 mars 2025 au lundi 5 mai 2025.
Article 2: L'entreprise autorisée à occuper le domaine public est DE LIMA ISO DEVELOPPEMENT, 107 impasse de Toulouse 31150 BRUGUIERES.
Article 3 : La présente occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.
Article 4 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée sous le contrôle de la Police municipale, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 5 : La Brigade de Gendarmerie locale, la Police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse ou sur l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : bttp:/ / wwwitelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppreSfion des données qui vous condernent (article 34 de la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Pour l'exercer contacter la mairie).
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 9494 m fax. 05 6275 9498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX