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Acte - DE 106 2024 BIS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 106 2024 BIS)
Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Éducation,
DE_106_2024_BIS République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du vendredi 20 décembre 2024
Date comceæion : 16 Le vingt décombr deux mille vingt-quatre, à G9h00, lessemblée régulièrement décembre 2024 convoquée
sost réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membresenexerciee:9 Présentfe}s : Charles ALDROVANDI, Jear-Claude AUBERLET,
Robert DEMOLIN, François ROUVE YROL, Patrick ROY Présonts:
ésons:s Absent{es et représenté(e}s: Iabele BENOIT représentée par Volants: 9 Français ROUVEYROL, Corentin CAPELIER représenté par Robert
DEMOLIN, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude AUBERLET, Pour :9 Rémy MONET représenté par Patrick ROY
Contre :0 Excusé(e)s:
Absentfels: Absentlons : à
Secrétaire de séanc: Jean-Claude AUBERLET
Obiet: Modification du règlement de la restauration scolaire
Moasiur le Maire informe l'Assemblée déffbérante qu'à h suite de la réunior de wavail du 20/11/2024 de
La Commission Lcoke el en coucertalion avec l personnel cemmunal concerné, if convient de réactaaliser le règlement imérieur de la restaeration scobirc (cantine).
La nouvelle mouture est en pièce jointe.
Le Conseil municipal, après ên avoir défibéré
+ DÉCIDE d'adopter k norseau Règlement imérieur communiqué en pièce jointe
+ AUTORISE Monsiur le Maire à signer tous les actes ct doeuenents inhérents à l'exécution de la
présente détisération.
Fait ar délibéré an mairie les jo, mcis tan ci-dessus,
La Sourétare de séance Le Présidi UT
Jean-Cla Frañçois ROLVEYROL j
de Maire, + cerfic sous au responsele etre exe
+ forme que présen age peut re labjet an cours eur excès de pouvoir event Le Tribal Auminitrn de Nimes dus un da 2 ms à compter de sa tramsaiion a représentante Ft deu prblication:
Le Crea Admaristeail peut tre ais au more de l'application Hfnemtique télés citayen accessible par dusie à
1 DE 196 2024.08 Barre
des Cévennes
| Date de tranemiesion de l'acte: 06/01/2028
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Mairie – 48400 Barre des Cévennes – Tél 04 66 45 05 07 – mairie.barre-des-cevennes@orange.fr
REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE
ECOLE DE BARRE DES CEVENNES
Adopté suivant délibération du Conseil Municipal n° DE_106_2024 du 20 décembre 2024. _____________________________________
La commune de Barre des Cévennes organise dans son école un service de restauration.
La cantine scolaire a une dimension éducative et doit rester un moment privilégié du temps de l'enfant. Il doit favoriser, notamment, son autonomie, son apprentissage du goût, de l'équilibre alimentaire et développer chez lui des notions de convivialité et de respect de l'autre, tout en l’éduquant aux règles de vie en collectivité.
Pendant le déjeuner, les enfants sont confiés à un agent municipal, chargé d'assurer le repas et la surveillance.
Le restaurant scolaire est ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire à partir de 12h. Numéro de téléphone portable de la cantine : 06.32.01.47.85.
Les enfants qui ne mangeant pas à la cantine, sont accueillis à partir de 13h20 à l'école.
Le règlement intérieur doit permettre à chacun de respecter des règles indispensables au bon fonctionnement du service, merci de bien vouloir en prendre connaissance, avec vos enfants.
Ce règlement pourra faire l’objet de modification en cours d’année, au vu des situations rencontrées et des remarques apportées par les enfants, les parents et le personnel de service.
I. Inscription
Article 1 – Usagers
Le service de restaurant scolaire est destiné aux élèves de l'école publique maternelle et élémentaire, les enseignants et personnels de l'éducation nationale, les stagiaires présents dans l'école publique, les encadrants et le personnel municipal sous réserve que l’effectif ne dépasse pas 20 Convives ponctuellement. Peuvent y déjeuner également avec réservation ou commander un repas, les personnes âgées isolées en adressant une demande à la Mairie. Les repas ne sont pas livrés à domicile.
S’appuyant sur la loi d’obligation scolaire dès 3 ans ainsi que sur les horaires d’accueil des élèves (de 8h à 9h puis de 13h20 à 13h30), seuls les enfants présents en classe le matin pourront bénéficier du service de restauration scolaire. Date de tranemiesion de l'acte: 06/01/2028
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Article 2 – Réservation du repas
Il est obligatoire que les enfants soient inscrits pour bénéficier du restaurant scolaire. Il en est de même pour les adultes. Pour des raisons logistiques concernant la préparation des repas et l’approvisionnement de la cantine, il est nécessaire que le personnel de la cantine puisse prévoir à l’avance les quantités nécessaires. L’inscription au repas doit se faire sur des périodes de 15 jours.
Elle doit être transmise au responsable de la cantine dix jours avant le premier repas soit, le vendredi jusqu’à 18 heures, pour les quinze jours à venir .
Pour les personnes extérieures à l'école, merci de prendre contact dans un premier temps avec la Mairie afin de faire un dossier d'inscription. La réservation des repas se fera ensuite directement auprès de la cantine scolaire par téléphone.
En cas d'absence d'un élève au restaurant scolaire (impératifs : maladie…), la responsable de cantine doit être informée maximum avant 9h. A défaut, le repas sera facturé. Si un enfant dûment signalé par une enseignante tombe malade en matinée, le repas ne sera pas dû. Merci de contacter Muriel CAPELIER au 06.32.01.47.85 ou au 04.66.45.22.48. Une confirmation sera transmise.
Exceptionnellement, et en accord avec la responsable de la cantine, en fonction des menus et du temps de préparation, il peut être accepté une inscription le jour même.
La feuille d’inscription des enfants sera transmise dès le lundi matin, au format papier ou électronique, communiquée à la directrice de l'école afin d'assurer la bonne prise en charge des enfants.
Article 3 – Fréquentation
– Elle peut être « régulière »
En cas d'annulation pour un ou plusieurs repas, vous êtes soumis aux mêmes règles de réservation (Voir article 2).
– Elle peut être « occasionnelle »
Vous choisissez le jour et réservez ensuite le repas pour votre enfant (sous 15 jours comme défini dans l'article 2).
Dans tous les cas, toute modification du planning (pour maladie ou autres) devra être signalée par téléphone au plus tard avant 9h. À défaut, le repas sera facturé.
Attention : la facturation annuelle (année calendaire de janvier à décembre) ne peut être inférieure à 15€ afin de respecter les consignes de la Direction Départementales des Finances Publiques.
I. Accueil
Article 4 – Heures d'ouverture et responsabilité
Les heures d'ouverture du restaurant scolaire sont fixées par la municipalité de manière à assurer la bonne marche du service. Ainsi, il est ouvert de 12h à 13h20. Les enfants doivent être prêt dès midi.
Pour joindre la responsable :
• par téléphone ou texto au : 06.32.01.47.85 Date de tranemiesion de l'acte: 06/01/2028
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Les enfants sont pris en charge par le personnel municipal pour toute la durée de la pause méridienne.
En cas d'absence de la responsable de cantine - hors motif de grève, la municipalité fera le nécessaire pour assurer le repas dans la mesure où cela est matériellement possible.
En début d'année scolaire, la famille doit fournir un contrat de responsabilité civile à l'école. Le contrat doit couvrir les risques liés à la fréquentation du service restauration, c'est-à-dire : • Tout dommage causé au matériel municipal
• Tout accident causé à autrui, ou dont l'enfant serait lui-même victime de son propre fait, sans intervention d'autrui.
La commune de Barre des Cévennes couvre les risques liés à l'organisation du service. Elle décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de biens personnels de l'enfant (vêtements, bijoux, doudou …).
Article 5 – Organisation du service
Les menus, les achats de denrées, la préparation du repas, le service et l'encadrement sont assurés par la responsable de la cantine.
Les menus sont réfléchis en fonction des besoins alimentaires de l'enfant. Les repas sont préparés sur place.
Les menus respectent les recommandations nutritionnelles préconisées par le Groupe d’Étude des Marchés Restauration Collective et Nutrition qui dépend de la direction des affaires juridiques du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Les objectifs prioritaires du GEMRCN sont basées sur ceux du Programme National Nutrition Santé.
Une nutritionniste intervient à chaque début d’année pour conseiller et accompagner le personnel de cuisine sur l’élaboration des menus.
L’équilibre alimentaire se construit sur le long terme et non sur un seul repas, c’est pourquoi le GEMRCN recommande d’élaborer des plans de menus sur 20 repas successifs.
Ils sont communiqués chaque mois, par affichage à l'école et par diffusion sur le site internet de la commune. Chaque mois le Maire signe et approuve les menus.
Article 6 – Santé
Aucune prise de médicament n'est autorisée à l'école, sauf mise en place d'un P.A.I (Projet d'Accueil Individualisé) établi avec un médecin scolaire.Pour autant, les parents ne sont pas autorisés à venir au restaurant scolaire pour administrer les médicaments à leur enfant.
En cas d'accident bénin, le personnel municipal pourra apporter les soins nécessaires en utilisant la trousse de secours (écorchures, coupures...).
En cas d’événement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l'enfant, toutes les dispositions nécessaires (pompiers, SMUR, médecin...) devront être prises. Le responsable légal sera informé. Il est donc impératif pour les parents de communiquer des coordonnées téléphoniques à jour et d'informer l'école et la mairie de toute modification.
Pour les régimes spéciaux : Ne sera pris en compte aucun régime alimentaire sauf mise en place d’un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé) établi par un médecin scolaire et en accord avec la Mairie. Dans ce cas, l’enfant pourra manger à la cantine le repas que ses parents ont préparé. Date de tranemiesion de l'acte: 06/01/2028
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Les enfants souffrant d'allergie alimentaire devront être signalés dès leur inscription à l'école. Pour ce faire, une fiche sanitaire sera à remettre à la responsable de cantine, accompagnée d'un P.A.I. en début de chaque année scolaire.
Il est acquis que les enfants mangent seuls même si une aide ponctuelle peut leur être apportée.
La cantine est ouverte aux personnes qui ont des difficultés de déplacement.
I. Tarification
Le tarif des repas est fixé par délibération du conseil municipal.
A titre indicatif, au 20/11/2024,
Tarif pour 1 enfant : selon le quotient familial (à fournir impérativement à la mairie à chaque fin de période de facturation), de 1€ à 5€
Tarif pour 1 adulte : 8 euros
Le paiement s'effectue a posteriori, sous forme de facturation, moyennant que chaque famille ait rempli un « formulaire de facturation cantine / garderie » qui permet d’identifier le parent auquel il faut adresser la facturation.
Dans l'hypothèse où la famille rencontre des difficultés financières, elle doit en informer au plus tôt le Maire, qui recherchera une solution.
En tout état de cause, le non-respect de ces conditions générales, malgré des rappels, pourra entraîner l'éviction du service de restauration.
En cas de litiges entre les parents et la responsable de la cantine, il est demandé de s'adresser au Maire.
Signature de Monsieur Le Maire