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Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Saint-Martin-d'Abbat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 21.02.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Tourisme,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2023
Liste des délibérations examinées en séance
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT
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2023-4 – Domaine et patrimoine – Achat de terrains – demande d’intervention de l’établissement public foncier local interdépartemental foncier cœur de France (EPFLI) – réserve foncière
Délibération approuvée à l’unanimité
2023-5 – Aménagement de l’espace et urbanisme – Réhabilitation de la rue du clos des Brosses – Fixation des conditions d’achat d’un terrain
Délibération approuvée à l’unanimité
2023-6 – Domaine et patrimoine – Achat du local professionnel à LOGEM LOIRET Délibération approuvée à l’unanimité
2023-7 – Domaine et patrimoine – Dénomination de rue
Délibération approuvée à l’unanimité
2023-8 - Domaine et patrimoine – Dénomination d’un lotissement Délibération approuvée à l’unanimité
2023-9 – Finances et budgets locaux – Taux d’imposition impôts locaux Délibération approuvée à l’unanimité
2023-10 – Imputation des biens d’une valeur unitaire inférieure à 500 € en section d’investissement
Délibération approuvée à l’unanimité
2023-11 – Finances et budgets locaux – Dépenses au compte 623 – publicité – publications – relations publiques
Délibération approuvée à l’unanimité
2023-12 – Finances et budgets locaux – Demande de subvention DETR/DSIL – Cimetière
Délibération approuvée à l’unanimité
MAIRIE
10 Place de la Mairie
SAINT-MARTIN-D’ABBAT
45110
02.38.46.86.40
Courriel: mairie@saintmartindabbat.fr
Site : www.saintmartindabbat.fr - 2 -
2023-13 – Finances et budgets locaux – Demande de subvention fonds vert – Cimetière
Délibération approuvée à l’unanimité
2023-14 – Finances et budgets locaux – Aide d’urgence pour les populations victimes du double tremblement de terre en Turquie et en Syrie
Délibération approuvée à l’unanimité