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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 1 53
Compte-Rendu - BP ASST VISA
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D7 1 117
unknown - BUDGET PRIMITIT 23 SIGNE tampon
Compte-Rendu - Commune Budget 2020 07 23 Budget Commune Signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Commune Budget 2020 07 23 Budget Commune Signe)
Thèmes du document : Budget, Banque, Télécommunications et internet,
COMMUNE DE ORGUEIL - Budget COMMUNE - BP - 2020
REPUBLIQUE FRANGAISE
COMMUNE - COMMUNE DE ORGUEIL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21820136600018
POSTE COMPTABLE : Trésorerie MONTECH
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : Budget COMMUNE (3)
ANNEE 2020
(0) ue nate (2) Aronselger unique
(2) nue budget concer
rime, CCAS, EPC syne mit,
Page I COMMUNE DE ORGUEIL - Budget COMMUNE - BP - 2020
Sommaire
I- Informations générales (6)
A Informations statistiques, scales et fnanciéres B- Modalités de vote du budget
IL- Présentation générale du budget
A1-Vue densemble- Sections ‘A2--Vue d'ensemble- Section de fonctionnement- Chapitres
'A3- Vue densemble- Section dinvestssement- Chapires B1 - Balance générale du budget - Dépenses
82 - Balance générale du budget - Recetles
III - Vote du budget
[At - Section de fonctionnement - Détall des dépenses
‘A2- Section de fonctionnement - Détall des recettes
1 - Section dinvestissement - Détall des dépenses
{82 - Section dinvestissement - Détail des recettes
1B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapites et articles
IV - Annexes (7)
A. Eléments du bilan
AL Présentation eroisse par fonction (1)
AZ - Bat de la dette - Détal des exits de tésorrie 2.2 - Etat de la dete - Repartiton par nature de dette
‘A2.3- Etat dela dette - Réparttion des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat dela dete Typotogie dela repartition de 'encours
A2.5 Flat de la dette - Déuil des opérations de couverture
‘A2.6 -Ftat de a dette - Dette pou finance Temprunt un autre organise |A2.7- Fiat de a dette - Autres dttes
A3- Méthodes utilises pour ls amortisements
[Ad - Bat des provisions [AS - Balement des provisions
‘A6.1- Eauilbre des opations financitres - Dépenses ‘A6.2-Equilbre des opéations finaniéres - Recetes
[ATLL Brats dos dépenses et recetes des services deau et Gassainissement-Fonetionnement (2) A7.1.2- Btats dos dépenses et recetes des services d'eau et €assainissement - Investissement (2)
‘8172.1 - Etats dela réparttion de la TEOM - Fonetionnement (3) ‘A722 - Etats dela réprttion de la TEOM - Investissement (3)
‘AB - Etat des charges ransférées ‘Ad - Detail des opérations pour le compte deters
B- Engagements hors bilan
BIL - Etat des empruntsgarantis parla commune ou 'ablissement (4) B12 -Calul du ratio dendettemon rela aux grantesdemprunt
BI.3- Etat des contas de eréi-bail 'B1.4- Etat des contats de partenariat publie-privé
BI.S - Eat ds autres engagements donnés
BL. - Eta des engagements regus
BI.7- Subventions versées dans le eadre du vote du budget (5)
'B2.1- Etat des auorisations de programme et des crits de paiement affrents
'B2.2- Etat des autorisationsd'engagement et des enéits de paiement afferents
'B3 - Emploi des recettes grevées dune affectation spéciale
C- Autres éléments d'informations
CI Bat du personne!
C2.- Liste des organismes dans lesquels a 6té pris un engagement financier (4)
(C3.1- Liste des organismes de regroupement auxquels adhére la commune ou létablissement
(€3.2- Liste es éablisements publis ees
(3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
(C3 - Liste des services assujettis la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matidre de taux de contributions directes - Arrété et signatures D1 - Décision en matiére de taux de contributions directes
D2- Arrété ot signatures
Page 2
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Sens Objet,
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30
31 COMMUNE DE ORGUEIL - Budget COMMUNE - BP - 2020
(1) Cote prvertaon et eae pour ls communes de 3 S00 hablar plus et. 23123 du CGC), les groupementsconprnant au mons une commune de 8500 habia (ar RS21434 au CCT) tus eiabsssemonts putes Elo a copordant pas 86 produle par es srces et ace unque ergs en dabiseret pul ov Bugs snnese, Les ‘os communes et 6abiesenent peuvent es présente de mana actave
(2) Cet dat ne peut ve produit que po los coneanes dns poplaton at rue & S00 habitants ot agent les senes se inbton de eau pablo esssnssoment sous tome erie sinple sans budget arnot (aL 2221-1 u CST).
(@) Cet dat et ctipatorement produ pares communes e grupemens de communes de 10 OE habans et plus ayant nau TEOM el sssuant au eins le colle dos chats ‘méragers (art 2318-1 CGC,
(d) Ces as ne sort patos qv pores communes de 3 SOD aban lus (at. 2943-1 ou CCT) es roupementscomerenat au mens ure conmune de 800 haba (art 6214.96 du CCT, aL 671-1 du COCT) eeu tabsssaments pubs,
(6) Sila commune ou Fiabasement dhe atibue dos subventors dans I cade du bugs dans condos cos ari. 231-7 dy CCT. (6) es asscton syndesles aries dover ute ur dat patel « Inomatonsgdndraes » annexe Tanto NOR INTBYZSTAC2A ret au cae bud applet aux aesooaton syniales arises
(7) Les atsocitons synaeles autres rampisent gre uniquement ore 9 eo aba ds comets eon,
Preiser, pour chaque anno, sa ars obj! cas dear.
Page 3 COMMUNE DE ORGUEIL - Budget COMMUNE - BP - 2020
Code INSEE ‘COMMUNE DE ORGUEIL st COMM!
| - INFORMATIONS GENERALES |
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANGIERES. A
Informations statistiques Valeurs. Population totale (colonne h du recensement INSEE) 1655 Nombre de résidences secondaires (article R. 2319-1 in fine) 0 Nom de TEPCI & fiscalté propre auquel la commune adhere
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab.
Fiscal Financier (population DGF) a achoe 0.00 0,00) 2.00
Taformations financiores ~ ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de ta strate (3)
7 Dépenses réeios de fonctionnementipopulation 845,00 0.00 2__ | Produit des impositons directes/population 326.41 0.00 3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 719,02 0.00 4 | Dépenses déquipement brutipopuiation 608,32 0.00 5 | Encours de dette/population 0.00 0.09 & | DcFipopulation 193,21 0.00 7 | Dépenses de personnelidépenses réelles de fonctionnement (2) 48,76 % 0.00% 8 | Depenses de fonct. et remb. dette en capitalrecettesréelles de fonct. (2) 134,20% 0.00% | Dépenses o equipement brutracetes réelies de fonctionnement (2) 84.60% 0,00% 10 _| Encours de a detterecettes relies de fonctionnement (2) 9,00 0,00
pas ene rps.
(1) si ou poten scale u potenti franca ais aril |, 23944 ou cade ntl des oles Yortorises qu fue su la che de éparion de a OOF oe eerie Nt abl eula basa do nomaionsN2 (eanarise pa es Serves prfecoraut) (2) Les els 186 san oblate pore aerures Ge 3 S20 habitats pl et urs atest pubis adr is que por les EPC! dots Cue fat propre ‘penaau mane une comune de 3500 Paani et'stos 7 & 10 sor ebigeores pores communes de 0029 habs et pe sles Sablacaments publics admits ari qu pou es EPC! dots cuneate sromre Comprenar au ois une commne oe 0 G00 haba pus (hares 23421, 2913-2 R 23134, R-2315:2 eR. 521-15 du CGCT) Pours causes des coe, les PCI non dts Sure test pope ts eydats es essovar exsivemen es communes et dex EPC, conven cappauar sats pews especvemert a es nies 23187, S2tISaR SITT- UCC ‘Gy lconien iq ea moyenes dota cago de organ en cause commune, conmanau rane, conmunaué Segghmerate, eles sures sont bes {er intmators ssises de drston gorda des calecnatslncales ou Ga drecon goer de a conpiabte gublgue'sapt des meyees ela rhe
Page 4 COMMUNE DE ORGUEIL - Budget COMMUNE - BP - 2020
I ENE!
DALITES DE VOTE DI
| Lassembiée délibérante a voté le présent budget par nature au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
+ au niveau (1) du chapitre pour a section dinvestissement. + avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de état Ill B 3
= sans (3) vote forme! sur chacun des chapitres,
isés sur lesquels ordonnateur ne peut procéder 8 des virements darticle article est la suivante Lallste des articles speci
|I-En Pabsence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est répute voté par chapitr, et, en section dinvestissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement »
III~ Les provisions sont (4) budgétaires
IV= La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s‘fectue par rapport la colonne du budget (6) primitf de Vexercice précédent.
\V~Le présent budget a 6té vote (6) avec reprise des résultats de lexercice N-1 apres le vote du compte administratit N-1
(IVA compte par « chapte » ou «de Farile » (@)iciuer« av80 ou «sas te chapits opts uipement
(@)inciuer« a¥0e oy sn »woe oma (4) compar aru seul sles deur choi sant
samibusglates (pas dinsenpon en feet Gola Secon sinvesissonen), ots tibeaon A oD seh
(si Iniue « pint ge revere peers» 0 « com de Tener peer (B)A comple ar un sul de ose suivant:
vec epte des slats oe FexercceN-1 ars voted compo adnsraiN4 v0 opt atte des asus oxen Nt
Page 5 ‘COMMUNE DE ORGUEIL - Budget COMMUNE - BP - 2020
TATION GENERALE DU BUDGE NUE D'ENSE!
FONCTIONNEMENT.
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v ©] creDirs DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1687 088,32 A auoeta at
Le
E |] RESTES AREALISER (RAR) DE aa 0.00 7 U'EXERCICE PRECEDENT (2) ; ;
° R| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si aéficn) (stexcédent) T REPORTE (2) 0,00 487 767,91
TOTAL DELA SECTION DE SCENE) 4 687 085,92 11687 085,32
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION DINVESTISSEMENT DINVESTISSEMENT
YT creorrs pinvestissement (1) vores ‘AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 1011 019,35, 1242 504,04 ° compris le compte 1068) Le.
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
E | “Uexencice precenent sr 30632 49 93300 7 (001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif (si solde positif R||_ secTION D'INVESTISSEMENT REPORTE a @ 0,00 256 887,83,
TOTAL DELA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) "1 588 205.67, 1 980:408,87.
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 3.276 490,99 3.276 490,99
(1) As buoget pies rts vids conespodet aux cds volts ors deca ape buon. Demme, pour ks dione medias ele busge suplementa, es cts Votes crespandent aux ced vets rs de elape bug (2) ser uniqurant on cos reise des
‘ee engagemani on recat, nox wats cones rayar as conn lu a Terisear Un er en pens on oipensas, mux diponses rae capone
1 on rriuremer vad rs du me eer tote du comple arnt, st en cas ce reps ating des rast, Fon mandales oon reaches lle G's essorent da compiaine non ratacnoes (2311-11 dv COC)
ygten ran maneates ay 31/72 de exec préctent elas aes vessotent la ampli des engagements vx ects caies rayon’ pas donb he a mison gun re a 3/12 de exercc recede (R 201811 au COCT) (3) Tata de i sectan de enctonnerent= RAR reutatrepat* erste Go onctanrament vs
ald a seconde onctonnement Tot dea RAR + sold endeton epon + crs investssemer ots
Page 6 ‘COMMUNE DE ORGUEIL - Budget COMMUNE - BP - 2020
ECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPI
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
cep] bee Pourmemoire] Restos | Propostions | voTe@) J TOTAL budget | réalser-1 | nouvelles (eRaR® peécédent cn |" (ay 1 Git | charges caracre gor 480 2000 coo] aaramaar| aavemar | er sn 12 | charges de personel, tas assis 575 2000 000] er 30000] 6870000] sr e000 or4 | atenvtons ve pods 8200009 00] sxo0000] st 00000) st o0ng0 65 _| putes cargos de gestoncovanie 093000 aa} — at sioc0 | rat sioo0] 2151000 e30_| Fras oncionoment des pups ius a0 00 2.00 09, 000
fades dénanes dn aston counts Tiasao0 090] —taa7esos7 | —amerewoer | areas Go| Charges trancres 96 00000, coo] sooonao | s000ng0) 300000 7 | charges excoptonetes 700000 o.00 140090 1 80000 140000 6 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022_| oépensesimpréves 00 sooongo] _sooonao]} __sooonco Total dos déponses réolos de fonctionnement |_—172633000 oo0| 109 sen97| 109 asn97 | a so0asn7
23] viomontaa secon dnvesisement (5) S11 10964 arreasas} arreness) 27760438 42 | cpear re ans enre sectos (5) a0 00 200 200
043 _| cota rte treurd a seton (5) ao 00 ao avo Total des dépenses corde de fonctionnement | a1" vea6a armas] arveness| _zrvemaas
TOTAL Taras 00] —sesroess2| —tes7oasse) eons
[ D002 RESULTAT REPORTE OU ANTIOPE @)] coo]
I ‘TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1687 085.32
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. bells Pourmémoire] Restes | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget iserN-1(2)| nouvelles (= RAR*
précédent (1) vote) O13 | Atenations de charges 7 200,00 0.00 21 800,00 21 800,00 2 900,00,
70 | Proauts services, domaine et venes olv 64 000,00 0.00 +49:000,00, 49,000,00 49 000,00 73. | mpotsettaxes +590 600,00 0.00 590 046,00 520 046,00 590 046,00, 74 | Dotations et participations 382 531,00 0.00 247 925.00 347 92500 347 925,00, 75 | Aves produits ce gestion courante 114 000.00, 0.00 132 700.00 432 700.00 132 700.00 “Total des recettes do gestion courante 7107 731,00, jo.g0[ tra s7i00| san sri90 | 1141 s7s.00 76 | Produits financiers 0.00 0.00 0.00 0.0 0.00
7 | Produits excepionnels 3630.00 0.00 5774641 57 746,61 57 746.41 78 | Reprises provisions sem-budgetares (4) 0.00 0,00 0.0 9.00 Total des racettes réelles de fonctionnement | 1111 361,00, ool sivesiza1| sso stzai || 19 si701 (042 | operat ordre vanstert entre sactons (5) 0.00 0,00 0.00 0.00 043 | operat ore iténiou a la section (5) 0.00 0.00 0.00 0.00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0.00 0.00 TOTAL, 1441 367,00 tivo stat] tr99stzai |) tso9si7.01
l R002 RESULTAT REPORTE OU ANTIGIPE (2) _4s7 707.91]
l TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1.667 085.32 ]
Pour Information: 1 s'agi, pour un budget vote en équilre, des ressources propres
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL, correspendant& fexcédent des recettesréeles de foncionnement su les DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 277 624,35 | dépenses réoles de foncionnement. I ser &fnancer le remboursement
D'INVESTISSEMENT (6) 4u capital do la dette ot ies nouveaux invesissemonts de la commune ou de rétabissement
()0F aca e ot (2) nero neat de epic des ruts de ener pre (prs voted comple adminis oui epi anteipe des resus,
(9) Le vote ae rxgene sist pre unique sures propastonsnoweles
Page 7 ‘COMMUNE DE ORGUEIL - Budget COMMUNE - BP -2020
(4) 11a commune ou ftablesomentaplue orgie dos provisos som-busgéies, {OF 023 = R021 D100 = RF 042; I O40 = OF 042; 0) O41 = RI 04; DF 042 = RF 04,
(6) Slee de optaton OF 023+ DF 042 RF 042 0 oe de Foptenn R021 +R O40 O40,
Page 8 COMMUNE DE ORGUEIL - Budget COMMUNE - BP - 2020
PI ENTATION Gi IDGET
ECTION D’ MENT — CHAPITRE!
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Teer Pourmémolre | Restesa | Propostione | VOTE@) | TOTAL budget | réalser 1 | nouvelles (@ RAR ® vote)
reédent | ia a Co) 000 00 700 300 300
20. | mmahlsotors neopets (nt 204) sssonmo] —raasiae| —sovess2 | sovessa] 71 et000 204 | sunversonacqupeman vreten 000 000 000 000 0.00 2t__| tmnontactona expres rouse] seocorse| sea oes] 69 408s) zo 287 22__| rnmaboetore sun on eecan() 200 00 = cea frit
2 | rmmebctors encour 000 coo] seaco00| —reoon0| ——t4ono0 Te coripnine eqn 000 00 000 000 000 Ta ier aul wise] —saveesz| —aumeess| —aomeas| rome 7 [osttnercr dverstreren on aoe toe O00 000 13 | sarensrecteesteromen oto 00 oo 00 00 {8 | Emon erento antaens ton 0000 00] 2ov0o000| zoooaro0] 2000.00
{2 | Gonoiaetacon: eect (A690) 7 200 00 00 00 000 28 | pony stoances atachtes ono 00 00 oo 00
27 | ausee mevobbesion tence 000 00 om 90 se 20 _ | Dipeaes mpiwes 00 00 00 00
Totade tena ncn “eno a0] —z0see.00] —zorn00] 2000.00 4s Trotal des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
“otal es dipenses céslis dinvestissament | —ioapeuee | —araseaz | ——enazasas| —oemteas| ania “Ho | Opera ore vant one secon (3) doo a 000 000
a ee 00 sva7ss00| _sr4raago| _araraao0 Total des ipances oro 000 araraaoo| aveTaaa0] 37473300
cinvestiscoment TOTAL Tenors |—sraseese | —soneiese| —tonowas | ress
I DoT SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OUANTIORE @)| |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | _1 589 405.67 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chop Tene Pourmemore | Restesa | Propostions | VoTE@) ] TOTAL budget | réateertt | "nouvelle RAR * vot)
reeedent in | i) a sea 000 o00 300 a0 300
13, | sanentorasovestsoment hts 38 orsstoo] —sseaso| —ssaason|—ssazeo0] sas s200 | cmunsestcnoe satis easy 000 000] zseanoo | aaeoon00] 288 n000 | imowtnstons neopets (ou 28) 00 000 200 O00 000 am. | sevomce reqpenorratm 00 00 00 300 00 21 | tomonanslora coven 00 00 O00 00 00 Fe | mentor eure naeabon() on ie bos oo 00
3 __|tnmeouasiom ones 0 00 00 5 00 Totals cents ¢eaunamar 7ast00] —aomnaeo| —aiasason| sino amazon
a] bse ere eee soon a0] aeraeoo] ean 73600 toe)
1010 | Bette de onctonnemen asso? ooo] asnsesao | zsrsneao] ——aarsesan cos)
400 | Atte scnere vent non tans. 00 ooo 00 0.00 00 tes | Dirowetensioement wp a4 He wake] ap sanse
12 | compte tnson etc east) ane ooo 00 pe 200 | pener oceans raters 300 ooo 00 00 000 | puree enmottasbre tances 300 ooo 300 00 oto de _ [Protec eutnedrnebaann 300 oo oat cob O00 Tota des ete nunc ais coo] emis] wrens Tamas GE tte des opt pours compte dots 000 300 000 300 000
Totes soetos eles Winwentasemen |__srewe7 | —sesome | saree | evar | an a Tat | vewnent Gost octonnanet [311 10086 areas] areas] 7 e2638 ce | opr ae nce sesone 00 00 00 00 41 _| operator poimoies 00 ararsg00| _sra7sa00| 37413300
Total des revetes ordre dinvesiasoment| 317 0864 cszaeras] —eszaerae| __esaweras
Page 9 COMMUNE DE ORGUEIL - Budget COMMUNE - BP - 2020
Libellé| Pourmémoire J Restes & | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget | réaliserN-1 | nouvelles (= RAR + vote)
2
[ R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) |
L TOTAL DES RECETTES DINVESTISSEMENT CUMULEES| __1 509 40567 ]
Pour information:
1 s'agit, pour un budget voté en éauilbe, des ressources propres correspondant drexcédent des recettesréeis de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL,
les déponses réelles de fonctionnement. 11 sert & financer le] — DEGAGE PAR LA SECTION DE 277 6248 remboursement du capital de la dete et es nouveaux nvestissements FONCTIONNEMENT (10)
de la commune ou de Fétabissement
(VCE Mess vote 8, (2) nse en cas de rprise dos suas de esti prdcden apes vee du compl erat ov serv antcpd des suas,
(0).2 vote ae ergane dren prt urquement su es propestions newe (4) BF 022 RI Gt: 040» RE O42; RI O40 = OF 42,1041 =A O41: DF OFF = RF O42.
(@)A sen uncuemant can fe care dun su ee stocks elon méthode de vertare peo ‘Sur retraces can le core de tudo sone,
(©) En dpanans.echapite 2 race le ravauxdivestesemartraiss sures ions requ on aflectaion. Enact, trace lca ban, Tamuaton de as Waveux fects surun
1 elie ntonsb pour sales opbators aménagemarsfassenent, ZAC.) pa
‘vases aroun (7) soni unquement lrsquel commu ou Flas fot ne doaon ale en apes au ofl un sre pul ron pesca Que ou quiere
(@) Seales des apératons pou cope ders ge st ce al (flat Arex WV A). (6) Le compte 1068 es pas unchapite mais un are du copie 10.
(00) Sole de ropa OF 29 DF 042 RF O42 ou sl optratan Ri 021+ O40 - 01 00
Page 10 COMMUNE DE ORGUEIL - Budget COMMUNE - BP - 2020
li PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ji BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1 - DEPENSES (du présent budget + restes a réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles 1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL O11) Charges & caractore général 427 85097 427 850.97 012 | Charges de personnel, frais assimilés 6687 300,00 687 300,00 014 | atténuations de produits 91,000.00 91 000,00 60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 121610,00 121 610,00 656 _| Frais fonctionnement des groupes «sus (4) 0,00 0,00 66 | Charges fnancieres 30 000,00 0,00 30:000,00 67 | Charges exceptionneties + 800,00 0,00 + 800,00 68 | Dot. aux amortssements et provisions 0,00 0.00 0,00 71 | Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0.00
022 | Dépenses imprévues +50 000,00 50 000,00 023 | Viroment ata section dinvestissement 277 624,95 277 624.35 ‘Dépenses de fonctionnement — Total 1409 460,97 277 624,35 1687 085,32
L D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |, 0,00)
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |, 1.687 085,32 |
INVESTISSEMENT. Opérations réelles (1) |_Opérations d’ordre (2) TOTAL 70 | Dotatons, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00) 13 | Subventions ¢investissement 0,00 0.00 0.00
15 | Provisions pour risques et charges (5) 0.00 0,00 18 | Epis tine sain i tens on 200 000,00 00 200 00000) 18 | Compte de liaison: attectat”(BArégie) © 0.00 0.00 Total des opérations d equipement 0.00 0.00 198 | Neutral. amort. subv. équp. versées 0,00 0.00 20 | Immobilsatons incorporeies(saut 208) (6) 71 500,00 0.00 71 800,00 204 | Subventions d’6quipement versées 0.00 0,00 0.00
21 | Immobiisations corporeles (6) 92917287 374 733,00 1303 908,67 22 | lmmobiisations recues en affectation (6) ® 0.00 0.00 0.00
2 | Immobilsations en cours (6) 14 000,00 0.00 14 000,00 26 | Partcipations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 27 | Autres immoblisations fnanciéres 0,00 0.00 0.00 28 | Amorissoment dos immobilisations reprises) 0,00 0.00 29 | Prov. pour dépréciat”
immobitsations (5) 0,00 0.00 39 | Prov. depréciat” des stocks et en-cours (6) 0,00 0,00 45... | Total des opérations pour compte deters (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges 4 rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 | Prov. aepréc. comptes de tors (5) 0,00 0,00 59 | Prov. depréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00 3. Stocks 0.00 0,00 0,00 020 _| Dépenses impréwes 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 1214 672.67 374 733,00 1589 405.67
[ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00]
L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |, 1.589 405,67 ||
Page 11 ‘COMMUNE DE ORGUEIL - Budget COMMUNE - BP - 2020
(10 compris tes operatons relates a atarhoment ds charges at os reds tes opraens err smudges, (2) Vor inte des opratons cr,
(0)Pemet de etacor cos operations prsultres ees qus los opératons de slocks Kes In nue in invent permanent sii (4) Communes, canmanaits agponbraon et comransuts une de pis de 100000 habant
(6)Sitn commune ou eabissementapplque le pen des provisions budgies, (6 Hors ehptes«opéatars euler»
(7) Seale oa es otras pour compe de tars gue sr ct at (fal Annex VAS), (@)A sore uniquement lorsque la commune ou Ftabssement fete une doa ita en espaces au prof fun seven pb ran pascal evoke au aut be. (6) En dopenses te chapite 2 rovace ls ravauxinvesisemert reas sues ions res en afectaton. Er cee, I vace fe cs hat, Famuaton de ‘nace ant
Page 12
avn ote sun ‘COMMUNE DE ORGUEIL - Budget COMMUNE - BP -2020,
= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET iL BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2~RECETTES (du présent budget + restes a réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL 013 | Atténvations de charges 21 900,00 2 800,00 60 | Achats et variation des stocks (3) 0.00 0.00 70 | Produits services, domaine et ventes div “49 000,00 49 000,00 71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 | Production immobitisée 0,00 0.00 73 | impots et taxes 590 046,00 $590 046,00 74 | Dotations et participations 347 925,00 347 925,00 75 | Autres produits de gestion courante 132 700,00 0,00 132 700,00 76 | Produits fnanciors 0.00 0,00 0.00 77 | Produits exceptionnels 57 746,41 0.00 87 746.41 78 | Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0.00
79 _| Transfots do charges 0,00 0.00 Recettes de fonctionnement — Total 1199 317,41 0,00. 1199 317.81
L R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 487 767,91 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4.687 085,32}
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | opérations d'ordre (2) TOTAL 70 | Detatons, fonds divers et réserves (eaut 1068) 44 736,00 0,00 44 736,00 13 | Subventions dinvestissement 105 359,00 0.00 105 359,00
1 | Provisions pour risques et charges (4) 0.00 0.00 16 | Emprunts et dettes assimilées (saut 1688 non budgetaires) 298 500,00 0.00 298 500,00 18 | Compte de liaison : affectat” (BA.régie) 0.00 0,00 20 | Immobilsations incorporelis (saut 204) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions c'équipement versées: 0,00 0.00 0.00
21 | Immobitsations corporelies 0,00 374 733,00 374 733,00 22 | Immobilsations regues en affectation ” 0,00 0.00 0,00
23 | Immobiisations en cours 0,00 0,00 0.00 26 _ | Partcipations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilsations financigres 0,00 0.00 0.00 28 | Amortissoment des immobilsations 0,00 0,00
29 | Prov. pour dépréciat* immobilisation (4) 0.00 0.00 39 | Prov. dépréciat” des stocks et en-cours (4) 0.00 0.00 45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0.00 0,00 481 | Charges 4 rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Prov. dépréc, comptes de tiers (4) 0,00 0.00 59 | Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0.00 3... | Stocks 0,00 0,00 0.00 021 | Virement de fa sect” de fonctionnement 277 624,95 277 624,35
024 | Produits des cessions atimmobilsations 0,00 0.00 Recettes dinvestissement - Total 448 595,0 652 357,35 7100 952.3
[ER 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 256 887,83 |
l AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 231 565,49 |
L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1589 405,67 ]
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(1) comers ts options latvesnuratschament des charges ds posts ts optatons ote some bcgotes (2) Noirs des opiratons ore.
(0) Perne o rece os options prscabies ales que ls sprains de socks ees eon dur venta permanent sii (4) Sita commune ou Féablaseren appkqve erg des provons budgets (6) Salle ll es eptaons pour camp de er geese I tal Annexe V AD) {6) Aerie uniquement raquo commune o eatissern eect une dln ina eptces au pot fun serie pubic non personas quiou act,
(7) En atpanses, te chepve 22 race os wave Sovestasemont lat sues ans rej en aflecuton En reat, eae, cas 8h, anrulaton eels av eects au un ‘vere ate
Page 14 COMMUNE DE ORGUEIL - Budget COMMUNE - BP - 2020
ii1— VOTE DU BUDGET ML SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES AL
‘chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) aay budget précédent (2) | _nouvelles (3)
out Charaes & caractre aénéral, 430 200.00 427 8803 227 8508 cost Eau et assanissement 8500.00 10.00.00 10 000,00
062 Energie - Eecticite 40,000.00 40 000,90 40 000.00, 60621 Combustbies 1+5.000,00 +1 000,00 +¥1.000,00
022 Carburants 4 500,00 3000.00 3000.00 60623 ‘mentation 5000.00 4 000,00 4 000,00,
60831 Foumiures dentretien 9.000,00 7000.00 7000.00 60632 Fouriturs de pet equipement 12500,00 10000.00 10-000.00 60633 Fournituces de vorie 500,00 4000.00 4 000,00 60636 Vétements 6 travail + 500,00 1 500,00 1800.00
6068 Fouritues administraves 3000.00 2000.00 2.000,00 6085; Les, lsqus,. (méditnoque) + 600,00 + 800,00 + 800,00
6067 Fourtures scores 6,000.00 6330.00 6 330,00 088 ‘Autres matéres et ourniures + 000.00 2500.00 2.500,00 ent Contras de prestations de services +98 000.00 180 000,00 180 000,00 6135 Locations mobitéres 15000,00 27 00,00 27 000.00
61521 Enivten terrains 4500.00 30000 3500.00 618221 Eneten éparations batments pubes 6 500.00 10.00.00 10 000.00
618228, Enivetonréparations autes batimenis 2000.00 +1000,00 +000,00 615251 Eniveten réparatons varies £8 000,00 15000,00 15,000.00
615252 Enireten reparations rseaux 4 000,00 5 000,00 5.000000 15st Entotien matériel oulant +5000,00 4 000,00 4 000.00 61558, Entretien autres bers mobilers 5500.00 4 000.00 4000.00 6156 Maintenance 8 400,00 8500.00 850000
e181 Multirisques +15 000,00 15000.00 1500000 e182 Documentation générale et echrique 100,00 300.00 300.00
6225 Indernités aux complabe et regisseus 600,00 600.00 600.00 6226 Honaraies 000,00 5000.00 5.00000 e227 Frais acts et de contentoux 1000.00 4000.00 4 000,00 6231 ‘Annonces el insertions 200,00 00.00 00.00
e232 Fates ot e&remonies 4000.00 5.00000 5000.00 6236 Catalogues et imorimés 7000.00 3000.00 3.000,00 a7 ‘Transpons cles 4800.00 000.00 000,00 e248 Divers 350000 00.00 500,00
62st Voyages et déplacements 2000.00 200000 2,000.00 6261 Frais fafranchissement 2600.00 3.00.00 3,000.00
6262 Frais de éktcommunicatons 10.000,00 +11 000,00 ‘1000.00 6261 Concours sivers(cotsations) 1300.00 1500,00 1 500,00
6262 Frais de gaidiennage (égises, ods, 0.00 12097 12097 63512 Taxes foncitres 7600.00 8000.00 8.00000 63513 Autres impbs loeaux 500,00 2100.00 2 10000 ‘Charges de personnel, frais assimilés 75 200,00 687 300,00 687 300.00
6218) ‘Aut personnel extérieur 000,00 35.000,00 35 000,00 6333 Pertcip. empioyeus format” prot. cont 3.000,00 3000.00 3000.00 6396 Cotsatons CNFPT et COGFPT 8 500.00 9.000,00 9.00000 eat Persoone! tule 155.000,00 210 000.00 210 000.00
es Personne non tulaite 210 000.0 280 000.00 250 000.00 64st Cotisatons ATURS.SAF, 85 000,00 #5 000.00, 85 000.00,
e283 Cotsations aux cises de revatos 70 000,00 5 000.00 65,000.00 asa Coisaions auxAS.S.EDIC 18.000,00 8 000.00 8 000,00 6455 CCotisations pour assurance du personnel 13 500,00 13600.00 1360000 6456 ‘ersement au F.C. suppément fail 2500.00 260000 2 500.00
6456 Co, aux autres organismes sociaux 6 500.00 6 000.00 6 000,00 647% édocine du tava phaxmacie 200,00 200,00 300,00
14 énuatons de produits 92000,00 9.000,00 91.000,00 739171 ‘Dégrtvement axe FNB jeunes agrcuteurs 192 000,00, 10600 106.00
739224 ENGI 00 90 894.00 80 894,00 5. ‘Autres charaes de action courante 20.930,00 21 510.00 421.510,00
6551 Inderitos 40,000.00 61 00,00 61 000,00 6533, Cotisations de rotate 1700,00 2600.00 2600.00
6538 otis, de steurit socile- part patron 0.00 '8500,00 6 500.00 6535 Formation 200,00 400,00 400,00 6553, Service dincendie 10 000,00 30 000,00 30 000,00 65548 Autres contributions 3.000,00 + 000000 + 000,00
687361 Sub fonct. GFP de rattachement 0.00 5000.00 5.00000 657362 Suby-fonct. CCAS 2000.00 2.000,00 2000.00
e574 Sub fonc. Associ”, personnes privée 1¥4000,00 13000,00 +3 .000.00 05306 Autos 30,00 410,00 1000
Page 15 COMMUNE DE ORGUEIL - Budget COMMUNE - BP - 2020
‘Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions. Vote (4) art(t) budget précédent (2) | nouvelles (3)
56 Frais fonctionnement des groupes délus 2,00 0.00 2.00 ‘TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1188 330,00, 1327 660,87 1327 660,97 = (011 + 012 ¢ 014 + 65+ 655)
66 ‘Charges financiers (b) 36 000,00 30 000,00, 30 000,00, eit Intérbtsroges 8 réchéance 36 000,00 30 000,00 30,000.00 6 harges exceptionnalies (6) 000,00 800,00 1800.00 673 Ties annulés (sue exercces antbveure + 000,00 300,00) 300,00
eras Suby. aux personnes de aro priv’ 0.00, 1300.00 1300.00 678 Ales charges exceptionnelies 1990.00 290.00 300,00
8 Dotations provisions seml-budgétaires (a) 6) 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues () 0,00 50,000.00 50,000.00, TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 226:330,00, 1409 460,97 1409 460,97 zatbscsdee
023 ‘Virement ta section dinvestissement 311 199.64 7 624,36 024,38 ez ‘Opérat® ordre transtort entre sections (7) (8) (9) 0,00 0,00 2.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 341 108,64 277 624,95, 7277 624,35 DINVESTISSEMENT
oss Topsrat” ordre intérfour dole section (10), 0,00 0,00 0.00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 317 189.64 27 624,15, 24.3 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 1537 519,64 1 687 085,32 1687 085,32 (= Total des opérations réelles et d’ordre)
L RESTES A REALISER N-4 (11) | 0,00 |
[ 'D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00]
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4.687 085,32 |
\étail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des IGNE de Fexercce 0,00
Montant des ICNE de Vexercice No 900 ference IONE N—ICNE No 0.90
(1) Dita es cheptnes budge pr anil conlomament a plan de comes segue pata commune cu absent (2) Moaates vor 8
(2) Hors rests rae {@) Le vote de forgone aesberat pre uniqueness is propostons routes
(6) Se mancatamant ds IONE de exec at neu au marian exorca Ne morn compte 6612 er nga. (6) sila. canmune au Teslssemeneppiquelergine des provision som uigtaes,
(0). tions eu chapire des opraons ore, OF 042 = 040, {@)Aucue révision butane ool urea rice 75a 676 (cl chapte€24 «produ es cession debian
(9) Le compte 818 peut gure nse otal du crapive O42 wa cammune o étaient applaue le régine des provsons budge, (10) Chapite gest devacrle operations parcures tates que les opraons de ick 0 os a ene Sun invent permanent sini
(1) nse en ca do opie des results de exer précdn (ares vot du core aia ou rope arise es resus)
Page 16 COMMUNE DE ORGUEIL - Budget COMMUNE - BP - 2020
Ill VOTE DU BUDGET ill SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES. A2
Chap Tibet) Pour Propositions Vote () ant) budget nouvelles @) président (2) cia | ainuntons echoes 09.9 7iaooae 000 c419 | Rembousementsrimnraion persone! 20000, 200000 20 000.00 cso | Rembourstcnrges 88 ot révoyance 400.00 00.09 £00.00 care | Renown! sur aes chores speaes 400000 + og¢0 ooog0 ra Praduls services, domain al vanie 4.00090 7.09000 729 00000 7067] Rede sons perscolres et esagn 600000 #800000 4800000 7003 | Locators cerns outs unmet) 1000.09 ‘90000 000 2 mois ot ten 720 00000 390.046.90 7.0600 Tain7 | Tavs foncires of dhablaton $50 00000 a4 448,00 448.00 7318, | Auesimpotncaou ese aco te0.00 00.09 73211 | Atroutonse compensston 4000300, 45.000,00 1500009, 7 Doitios et pariioaons aazsst00 ar a2500 aT 2500 Tait botaton orate 16261800 15426800 154 20800 reer | Dotton se sonar rae 8878500 3809800 9803800 7127 | botaonsatonae de preston tion fe 988.00 be 9800 reris | rites pocptons Sat 2000000 2000020 200000 14834 | Etat Compens. enone taxes once ‘00 3554.00 355400 7as35_—_| ul“ Compare. ganda tne habla 00 109.00 ‘0000 z Auties orodui de aetion courant Tiasence 210000 iazron00 sz [Revons des ses 11400000 15270000, ‘seronge TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 107 731.00 714157400 iat sr100 asiacTieaeieeelh 7 Prods nancies (8) 000 200 a0 Z Prods excopionnls 330.00 8. ast 773 | Mandats annus errccesanlbvou3) 00000 250.0 759.00 Tree | Prusts exeptomes dues 2680.09 s1aseat sressi a Reprises provisions sem baagelaree DS) i ou a0 TOTAL DES RECETTES REELLES T3810 Tat Tree airat avbverd
Get [opiate raster ent sets 61018 a0 200 ~000 043] optrat-rare ier doe seton a0 0.00 0.0 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE a0 90 00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEWENT Tain 3e100 tives Tessa DE VEXERCICE (Total des opétations réeles ot s'ordr)
[ RESTES A REALISER NCO] 200]
[ To02 RESULTAT REPORTE OU ANTICPE (i) ] ___e7707.91]
[ TOTAL DES REGETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 1.607 085,32]
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
‘Montant ds IONE de Fexercce 0.0
Montant des ICNE de Fexercice N-t 0.00
= Diérence ICNE N ~ ICNE Net 0.00
(1) tater tes chaps tua (2)Ch Molt oo vote 8
(@)Horereses ize,
pl pat commune ou tablesomen.
(4) Lovo eases pate uicuement ules poposinsroweles (6) Sits commune ou éabssemon ppav régime des provionssemi-budtais
(6)Cr ditions au chair ds cptratons dre, RF O42 = DI 40. (7) Aucune prvi bode ne fairer ux ales 775 et 76 et chapv 02 prod es cession inmetiston»). (@) Lo compte 7815 pet ger da Ie a capt 042 a comme ou Ftabteseren!appque le eye des provisos busgtaes (0) Chapte desing racer ls optatons pariules elles eles oprasos sacks ou és true dun vena pomaren simi rece prker (ps oe compl arnt rps aie dese) (10) raat en cas depres osu
Page 17 ‘COMMUNE DE ORGUEIL - Budget COMMUNE - BP - 2020
Ii_= VOTE DU BUDGET m SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES, Bi
Chap art (7) Tibete (7) Pourmencire | Propositions Vote (4) budget precédent | nouvelles () 2) we oa a0 a0 m7 7 \mmolisaons incorporate auf odiaons al 204 0.00 as wos. 2038 Frais dues 0 00000 57 6582 5764582 251 Concessions ots states 10900 150000 10000 7 Subvenions ef taulpament artes [ors epalana) a0 2.0 0.0 zt immstiisaions coors (ars ontations) massa man man zie ‘Cimetres 10200 200000 200000 208 tates egencament et ménogements fo0r400 2070.18 2070.18 Zo pues batmens ples 23 3800 ve tre8 oe 188 281 riven do voie iso ts 801 18 19801 82 Istatotons de woe 300000 ta3e2t4 to3e2t4 23 raseou cbs ss01200 torszes to 7203 zis Réseau decrfeston 1 san00 seoanst 502031 Zs Autesreseaun £500000 boaiea0 foieeo zrses ‘utes mates, otogesncende 2048100 ‘s00n00 1.00000 ir Mato rt 5 00000 ‘800060 100000 ers hue matee! et cuitape de oie 300000 300,00 500000 zs fates nat, matt outage 1748000 1076000 1076009 es Mate! ge bteau et omete 3000.00 tr so0.09 110000 res wobier 200000 isazr Hisar 288 Aes immoblsatons copoetes pooonca sesooo 130000 2 tmmoblssuons ues en efecalin oe option) 000 0.00 209 a immobilsat has onicaons 2.00 70000 Tao000 2 Corscios 09 ts00000 100000 Total des sponses eaussment sae aan eet 2 Dolaons, fonds divers etrseres 200 0.90 2.00 1 ranions iter 0.00 a 0.00 mn Emprunis et detiesasimies ‘pasan00 2009.00 eae 16a Emprais neues 198 0000, 190 50000 199 stn 00 is Depts tautomers es 00.00 2000 soc 7 Compt de aison fect (@Aragi) 0.00 ao “29 ra aria et crtances atachiss 0.90 a0 0.00 z Ales inmoblisatons nani 0.00 a0 000 mn Déperassimprvuss 0.00 00 0.00 Total es depen naneiiee ioaee.90 9.09909 700 000.00 Teal aes dipensos doprations pour conpie dete ice a m7 TOTAL DEPENSES REELLES Toso 2878 wae635 330 206.35
we Daa ore vanafer ene sections 2.00 a0 200 Ropriss sur eutofinancementetiiar@) 00 0.00 2.00
Charges tanatiries 00 300 200 oa ‘Qndraonssatimoniis 10) 2.00 arama wa.
2598 dee ceeeue 0. sreraaco s1473 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 000 37473.00 37473300
TOTAL DES DEPENSES D'NVESTISSEMENT OE EXERGIGE 790 00878 Torr oi9a8 01101938, (= Totaldes dépenses les ef ore)
[ RESTES AREALSERNA(I)| 570 00632]
[ 1.007 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (77) 200]
[ "TOTAL DES DEPENSES DINVESTISSEMENT cUMULEES| 1 ses a0sa7] (+) satis enapre buotaas par srs antomément upon de comptes pgéqu parla conmane ou Feblesenen (2). Most dove, 8.
(9)Hors restora (@) Le ete de rorgane debéran pote urquament sues rpostons rowel
(6) Vota 83 purl deta des optratons Ceupement (6) Vor annex V9 pore otal ee opkaion pour compe ir
(1.4 dons au chai dos péatons dre, DF O40 = RF O42 (@)Lescamples 15,2, 39, 4 «1 59 peuvent ger dan le du chepite 0s a commune ou Tlablssemer:apique le pene ds proviso bubs,
Page 18 COMMUNE DE ORGUEIL - Budget COMMUNE - BP -2020
(@)Ascuneprvilon betta ne oi gure Fail 192 (et hapte 024 « produ as cessons ererbisabon») (10) f eters du capi es epératons xsre O/041» RIO (11) nsctieeen cs do rope des resus de exerci rca apts oe compte admiral reprise anti des sual)
Page 19 COMMUNE DE ORGUEIL - Budget COMMUNE - BP - 2020
Iii VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES.
Chap /art(1) Libellé (1) Pour mémoire | Propositions budget précédent | nouvelles (3)
0,00 0.00 rinvest
‘Suby, non tranet Eat, étab.naionaux 62 742,00, 0.00 Suby. non rans! Regions 15 409,00 0.00
Subv.non vanel, Déparements 18 200,00 45.26.00 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0.00 298 000,00 nis en ou 2.00 298:000,00 ‘Immobilisations incorporelles (sau 204)
‘Subvention déquipement versées. 0.00 Immobilsat 0,00,
‘Immobiisations recues en affectation
7
06 76 301,40 FCTVA 24 000,00 29.736,00
Toxe ¢aménagement 45,000.00 15000,00 Excedons de fonctonnement capitalise 41 056.67 231 555.49,
‘Autres subvent” invest, non trans 0,00 0,00
‘Compte de lsison:affectat” (BA réaie 0,00 0,90 Participat” 0,00 0,00
Autres immobllisstionsfinanciares
Total des recettes inancidres 566.67. 276 804 “Total des recettes d'opérations pour compte de ters
TOTAL RECETTES REELLES 577 917,67 590 227.49 Virement de a sect” de fonctionn 185,66. 277 624,35, 9érat* ordre transfert entre sections 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 217 188,64 277 624,35, DNCTIONNEMENT
ns patrimoniales (9) 00. 974733,00, 2159 ‘Résoaux dadducton eeau 0.00 3420,00
21692 Résoaux dassamissement 2.00 371 294.00, TOTAL RECETTES DORDRE. 217 109,64 652 357.3 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ‘869 107,31 1 242 584.84 = les ot d'ordr
0.00
0.00 0.00
15.26.00
298 000,00
398 000,00
49 29 736,00
45 000,00 231 565.49,
0.00
0,00
590 227.48
25,
2.00
277 624,35,
374 733,00, 490,00
371 29400)
652.397,
1 242 584,84
[ RESTES AREALISERNA (1 | 89933,00]
l R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)]_—_256 887,83 ]
[ TOTAL DES RECETTES DINVESTISSEMENT CUMULEES | 1.589 40567]
(1) tater tes chapves buses par aicle confomément au plan oe cores appl para commune ou aabesamen (2) Medes do vet, 13
(9) ors estas eter. (@) Le vot deFxgan dels pat urquament sts ropastons rowel
(6) sano 1:98 pout otal ds optratne pou compte der (6) Ct adsons achat ds optratons cere, RI O40 = OF O42
(7) Aucune preiionsuspetere ne dot fewer Farle 192. ehapee 024 « produit ds xssons inecbstns (6) Les comptes 15.2, 39, 461 59 peuvent fguit dane le dat du chive 00 sa canmune ouFetalssemen!apploue lege des proven bdhaes
(0101 drsins au chapre des opéaters corre, DI Of = RI O41 (10 scion cas do eri dos rsa de Foxrico price aps vote du conpie einai ous epic ancpte des estas).
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Jil VOTE DU BUDGET Mi DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information
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Po — ANNEXES —_________
-contons pateulires (Teta)
BILAN — = P;
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Enprunis dees A origins du contat
Notre ate du Type de (Pour chaque Hone, niuer i urtco | Organisme prtteurou chet | Date de ion premier woma | | iaeney | MO |g conta) ete rate | amen | rombour 2] ena dows | samant ° ri ” ot
{63 Emprunts obgsaes (Tota) 000
“4 Empranta supe des Dera sone dabssomonts Fanciers Tot)
1641 Emr on eros ta Bara sanae 000018080" cRcAmperaRner | saceaoe | onoraove | onoazors taoooo0] 2960 | 2 GARONNE
cononetares crcamoerarner | sanyo | osora0rs | rooacots zsocooco} azo | 2, GARONNE
ono 824200 CROAMDETARNET sowaor | sanuaoie | soocaore srarooneo | F suo | a GARONNE
ovssaescoe CCAISSE FRANCAISE DE seman] F s20 | 5 FINANCEMENT
ovenaz344e8 CRCAMOETARNET vre000m| ser | a (GARONNE
so00es37348 ercamoerarner | ozouzor | oucazors | sooszors wooo] a0 | 4 ‘GARONNE
soooos60055 CRCAMOETARNET saocooo] soo | 4
sooesss00470 casserrancase pe — | ovnaaoa | ovrozors | ormazore awoamnao | F soo | + FINANCEMENT
0003881008 CRCAMDE TARVET seoonoaa| soo | 5,
sressessi27 CRCAMDETARNET naezre| se | 4
1649 Emprans en deve eta) 0
{E141 Empninis err Sine opon 000 ce teage sc lone deco (t)
“65 Dapee ot eautlonnement agus ry (roa)
167 Eprints ot deter arson de 000
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“Erprunts ef dots Fyn du can
(Pourchaqe tone, nsqerenuniro | ate do decent) smobliston o
672 Emprns si compton speaue
es Teor Gta
175 Datos pou METP ot PPP Gal)
1676 Dt overs
locates sutras (ot
678 Aas erento dees aa)
“68 Emprant dois assis
ora
"884 Autres ones)
“G57 es tes oa)
(1) Stun emprt conse tow & users motistons néuer i te dels premiée mcbsaton. (2) Nominal: mnt’ emprat erie.
(9) Type. tu ert FV vat simple C complexe (este un au varie qu st pas severor dfn cme singe ation dn tur use erence une ge em (4) Menionnor cules yes diner (ex Eribor 3m)
(Silnsauerle venue sux 8 orine du cna (@)insuer plod ds rendousemens A arruote; M:mensuae,Bbmesicte, S: semesrale,T: Hines, x aut
(nue © pou arontsement cons, Ppour amortesoren progres F pen fie, X pour aes 8 ease (@) Catone demerit Forge Exempla A(t slsafeton des emarurs sent a yploge dea exc IOCBYOTS077C ds 25 un 2010 sures pods faci fs sx cotati tas
Page 23 (COMMUNE DE ORGUEIL - Budget COMMUNE - BP - 2020
IV— ANNEXES JEN" LAN — ETAT DE LA TITION PAR NATURE DI TT
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (sui!
ci doen a0 Tavs ct
caer te omer outs rorcranetarenacrerunwose |Commwe? | | SEIN | comatose | enue | MP" ‘ona comers | ovein e Indes) o (10), éventuelle années) | oy tea
enor obignare Foal om om ‘et Enron om Tassaae 7
sso racer) tet Erg ono) om Taso 7
a ow) at wrens] oe | 28 oxo ow] as wrms| 20 | 20 oxo st om] m1 om| 7m |r 0 orssoe ow) xs wes) ro | 20 xsi ow) 1 ssew] so |r oeer seopsr48 ooo] xs rise] vo | er eons oxo] m1 rime] so | «00 szasio479 ooo] x1 woos] amo | 190 sxonst38 ooo] m1 rows] ro | sex rasa oxo] ns rumor] sco | 4s 150 Enon noe ome on Tet npn aes are ones ome ow
seared vie i 9) 1 ip castorate om om ro 167 enprana wonton sso ge om ome conan uti Te ease eo) ow om
Tee eng coro son a owe om Tes one par WTP PHP Fm om om
Tee Ores ones arpart oe om 1678 Rae err are oe ow
Page 24 ‘COMMUNE DE ORGUEIL - Budget COMMUNE - BP - 2020
isan Tous
Catégorie eee
rowcranetan roca nin | Comenare? | wre | spree aase | reece | at contrat) fontant couvert ‘couverture on ten a Index: toca ce (10) ‘ taux “0 ‘do vote ‘vette sono | ta ; (1 _ o budget oa Ter emp ate ae ORD om con Tet Aer emp 080 eo
Te Bone yen re oe ome ooo oot
17 paves ets om oom Tet git Taseaae 7
(2) Segisor es emeruns aso due ne de rsoe, alae estore remboursement du capt dl dite prvve pou Foner conatpondart au vb erate (10) remprnt st oumis @ couverze, Lconen se cone tba dal ds perators de covert»
(1) Categoria emonat, Exarpe A (a clssiicaton des erprunssuvartla yall de (12) Type de tox drt apes oprasons de couveire Fie | V variable singe: comer (cee oun fuxvrible ql pas selene fe cannela sine acon in ae use
(13) Mensone deren cours u ONDIIN apr pkratons ge couveire (14 Tour arts opratons oe couverure eventos Poulos erp 2 au varie indquer le ivebu la te de oe tage
(05) 9 es nts dus a tre corsa nia corgi arice66111 « nets ls Fetance» (utes cis (16) nurs ts evertutamant es ute du coat cachnge vent et complabiss a 728.
ress 'OCB 1015077 ou 25 2010 sures prods ances ofr eux coc traie)
ts events dus aulite canal teharge evenet
Page 25 COMMUNE DE ORGUEIL - Budget COMMUNE - BP - 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCT
— REPARTITION DES EMP! R_ STRUCTURE DE TAUX (HOI
Emprontsvetits par structure de taux son te ype | ure | dates dos
vance prance | ommHme meme | nomnuay | Satin | aces || paar | Ta | Ta | extasete cn Pence ha de eee | cn | Sonmece | iin | maxi 6 numb cai (1)
‘Echange do taux, ta variable ‘simple pltonné (ap) ou
encaeed une
TOTAL(A)
‘Bare simple)
TOTAL)
‘pon change)
TOTAL(C)
utipieateur sau 3 00 ruitipleteurjusu's 3 cape
TOTAL (0)
Mutpcateur jose)
TOTAL)
‘ates ype de stoctures (F
TOTAL
“TOTAL GENERAL
(a) Répeiriesemprrs selon eye de uc tur AF salon a ceiicaton ce achat de Bone once) en fenton du requ pus ev cout surtout a drt dev conta
{2)Nomial: morta ompruni forgne. En cas 6 cuveture pale. un npn nique séptément sur deux nes I pau ronal cave ela ps ron covert (@)Encas de couverture parte Cun enprnt, aque séparément sr dx nes pat du capitals cover ea parton covet
(fn a lasieaton de ice sousoent sunta psogc dee crue 25 jun 2040 alee proc ances (ee 1&6) 1 Inde zone euro 2 noes atin angie cu zone ‘ur ou dear ices dot nest er zone ero 5: és indies Ras 2ane ero /8-aurES Nees,
(6) Tevt hrs ptaton de couvenue,Inaqur le ment, dex formule conespendant au a intl Gu contr de rt su ued cots. (6) Teuthors opératon oe couverture Inquere mentan edex 2uaformuleconespendnt a aux maxim du conta pr sur tov a drt conta.
(7) Cott de sone nique lo ortant ender carta deremboursement dein eremprnt au OHOoule cs endnote dae entance (8) Moan inex cu oui
(9) Indiuer even de au pi optatons de couverre vente, Pouresemgrunts taux arabes, isue fe iveu eu ure le de ot ou bua (00) ndqueres rt oye ute du cori ita et compli Feria 6111 et ste veri payer a tedu conta change compas & Tare 68, (1) indus itr perevo au red conat change el conpttss u 788,
Page 26 COMMUNE DE ORGUEIL - Budget COMMUNE - BP - 2020
7 = ZENG
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
i ” 2 0 Indices zone euro | indices intavon tangalse Indios hors ou zone euro ou der entre cans indice
on cesindics tinge
(A) Toux fw simple. Tour variable simple Echange de] Norave ce "0 ° D ° taux xe conte taux varabie ou inverstmant Eehange |___ gross
taux svucturd conte aux varie ou aux ae i Tinouam Saal am a Mat unique), Taue variable simple plafonns (cap ou encard let Monten euro 1405 540.24 200, 000 Nombre de D ° D is
(6) Bocr simple Pas eft de ever aren = coo nae ata
Fees oo 000 200 on Montane a8 000 000 00 Nome ° o ° > (0) mutepicateurjsqu' 3; mlipietourusqu's 5 a aa te Fence 200 200 200 oe
Nombre de ° y ; powuts
(ey Mtepieatorusqu's s a a es om _
(Py Aut types de structures ra
(1) Geo annexe evacee tock do dete au OOM apts optatons de cowene évervees
Page 27 COMMUNE DE ORGUEIL - Budget COMMUNE - BP - 2020
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
IV — ANNEXES _ Vv AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS RGANISM! AETE PRIS UN EI C2.
C2 -LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis & la disposition du public (1), Toute personne a le droit de demander
La nature de engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de Vorganisme ‘Nature juridique de Vorganisme ‘Montant de engagement ‘Bidston de sense ble)
(0) ot de vie pours communes sige de aabesemertpourles EPC! sya os. et ures nut publics dsinds parle cenmune aber, (2) ncauor ida des dion cbr, contats ov don de exe,
(3) edie ratea clagabon (encesson, atamage nese.)
Page 28 COMMUNE DE ORGUEIL - Budget COMMUNE - BP - 2020
IV — ANNEXES WV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS.
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT 3.4
€3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
LETABLISSEMENT
7 MODE DE MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES DATE DIADHESION | waNcEMENT SHENT
Etablissements publics de coopération intercommun
Autres organismes de regroupement
(Inia se inancerent oso par TPZ, TPU, TPU +cat adinnal, aca dennov ans ca pope.
Page 29 COMMUNE DE ORGUEIL - Budget COMMUNE - BP - 2020
IV— ANNEXES Vv DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES — D4
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
aux appliqués Bases natiiées | Variation des | par décision de | Variation de | Produit voté par | Variation du Lives | (siconnues atadate | basesiit) | Tassembiee | tauxNea Tassombiee | produN-t de vote) (%) délibérante (%) délibérante (%) in Toe eto Taso = mar om om =
7 a ios me oa awn v2 9 e000 7 Ta con mom v0 w om 9 oe To we 7 TOTAL or = sermao8
Page 30 COMMUNE DE ORGUEIL- Budget COMMUNE - BP - 2020
IV — ANNEXES. WV ARRETE ET SIGNATURE: D2 |
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 0
Nombre de suttrages exprimés : 0 vores
Pour :0 Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 17/07/2020
Présenté par Le MAIRE (1), ‘A ORGLEIL, le 23/07/2020
Le MAIRE,
Délibéré par fassembiée (2), réunie en session OROINAIRE AORGUELL, le 2310772020
Los membres de assembiée déibérante (2),
AUTHESSERRE Wily
BARTHES Cédric
BONIFASSE Frédéric
CHARLOTTE Sabrina
DELOZE Virginie
DREZEN Yann
ESTAVES Gade
GASPAR Dominique
JOURNET Jértme
LaBIT Pascale
LARROQUE Frédéric
PASSERA Thierry
PINAUD-VERDIER Alexandra
PORTE Pierrick
PROUTEAU Virginie
PUJOL Mare
RIVERA Antonella
SELLIER Marine
VILLAIN Catherine
Conifié exécutoire par Le MAIRE (1), compte tenu de la transmission en préfecture le, et dela publication le A ORGUEIL, le 23/07/2020
Page 31 COMMUNE DE ORGUEIL - Budget COMMUNE - BP - 2020
(9) Induer omar oul presiten de Forgan, (2) assambide dosnt tant te Cone mura.
Page 32 C COMMUNE DE ORGUEIL - 82- Budget COMMUNE [_8P 2020]
IV - ANNEXES WV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercie: 4g Présenté par le MAIRE,
AORGUEIL, le 23/07/2020
Le MAIRE,
Délibéré parle Conseil municipal, réuni en session ORDINAIRE.
A ORGLEIL, le 23/07/2020
Les membres du Conseil municipal,
Nombre de membres présents : A
Nombre de sutfrages exorimés : AC
VOTES: Pour
Contre: 6
Abstention: ©
Date de convocation: 17/07/2020
AUTHESSERRE Wily
BARTHES Cédric
BONIFASSE Frédéric
CHARLOTTE Sabrina
DELOZE Virginie
DREZEN Yann
ESTAVES Gaélle
GASPAR Dominique
JOURNET Jéréme
LABIT Pascale
LARROQUE Frédéric
PASSERA Thierry
PINAUD-VERDIER Alexandra
28 Cc COMMUNE DE ORGUEIL - 82- Budget COMMUNE [ sP 2020]
IV - ANNEXES WV
ARRETE ET SIGNATURES D2
PORTE Pierrick /
PROUTEAU Virginie Sos
PUJOL Mare { >
RIVERA Antonella __——
‘SELLIER Marine = other
= 7
VILLAIN Catherine the
Certfié exécutoire par le MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le . et de la publication le
AORGUEIL, le 23/07/2020
29