Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 09 06 23

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 09 06 23 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Arbois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 09 06 23)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Démocratie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023

PRESENTS: Mme DÉPIÈRRE Maire, Mme REGALDI, M. POULET, Mme BRIOT GAIDIOZ, M. PETIGNY Adjoints, MM. TAUBATU, FANTOLI, Mmes CALONNE, LAMY, BOUDRU, MM. CHUARD, MOLIN, Mmes CHATEAU, PINGAT, MM. MARTI, BRUNIAUX. MEUNIER,

ABSENTS AUANT DONNE POUVOIR:

Mme BUGADA pouvoir à Mme BRIOT GAÏDIOZ

M. CHAZERAND pouvoir à Mme CALONNE

Mme GRESSER pouvoir à Mme LAMY

Mme BAILLY pouvoir à M. CHUARD

Mme JACQUET pouvoir à Mme REGALDI

ABSENT : M LECOQ

SECRETAIRE DE SEANCE: Mme CHATEAU Christine

Après l'appel des conseillers et la nomination dun secrétaire de séance, Mme la Maire demande si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 24 avril 2023.

Aucune observation, il est approuvé à l'unanimité.

On passe à l'ordre du jour:

1] Désignation des déléqués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des Sénateurs, 2] Autorisetion donnée à Mme la Maire de signer la convention avec l'EPCC Terre de Louis Pasteur, 3] Validation du nouveau plan de financement: assainissement EP/EU — Quertier Chardonnay — Partie 2, 4] Refecturation des frais d'enlèvement de véhicules,

5} Attribution de subventions exceptionnelles,

6] Renouvellement dun poste dans le cadre du plan «jeune, 1 solution » - Parcours Emploi Compétences {PEC) — Service

espaces verts,

7] Renouvellement dun poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences [PEC],

8] Emplois saisonniers — Service technique — Année 2023 — Recrutement de personnel non titulaire contractuel, 9] Création emploi adjoint technique et mise à jour du tableau des effectifs,

10} Recrutement animateurs en Contrat d'Engagement Educatif (CEE) — Secteur jeunes, 1] Recrutement dun agent contrectuel — Poste de responsable ateliers municipaux,

1) Validation du nouvel organigramme,

13] Communications.

ORDRE DU JOUR

1- DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS

Vu l'arrêté préfectoral du 1 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de déléqués et suppléants à élire

dans châque Commune du Département du Jura, pour Arbois, 7 délégués titulaires doivent être désignés ainsi que 4 déléqués suppléants ; leur élection aura lieu simultanément, sur une même liste paritaire suivent le système de la

représentation proportionnelle avec applicetion de la règle de la plus forte moyenne, sans panachade ni vote préférentiel.

Mme CHATEAU Christine a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal {art. L. 2121-

15 du CGCT].

La Maire à procédé à l'appel nominal des membres du Conseil, à dénombré 22 Conseillers présents ou représentés et à constaté que la condition de quorum posée à l'article L2121-17 du CGCT était remplie.

La Maire à& ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du Code Electoral, le bureau électoral

est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux Conseillers Municipaux les plus âgés et lesdeux Conseillers Municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir MM. POULET Gilles. MOLIN René, CHUARD Valentin et Mme BOUDRY jeanne.

Avent l'ouverture du scrutin, la Maire à consteté qu'une liste de candidats avait été déposée.

Résultats de l'élection

a Nombre de conseillers présents et 22

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l'appel 0

n'ayant pas pris part au vote

{abstention)

c Nombre de votants (enveloppes ou bulletins 22

déposés dans l'urne]

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 0

bureau

f. Nombre de suffrages exprimés 22

[c—{d+e)]

Ont été élus, titulaires :

CHUARD Vélentin

DEPIERRE Valérie

POULET Gilles

BUGADA Catherine

PETIGNY Loïc

LAMY Alice

BRUNIAUX Philippe

Ont été élus suppléants:

BOUDRY Jeanne

TAUBATY Christian

PINGAT Martine

MEUNIER Pierre

TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT RUE ST MARTIN

Considérant le projet établi par le SIDEC pour les travaux d'assainissement Eaux Usées — Rue Saint-Martin,

estiment le montant toutes dépenses confondues à 72 000.00 € HT. soit :

- Travaux : 62 968,00 € HT.

- Meîtrise d'œuvre: 6 386,30 € HIT.

- Frais divers : 264570 € HT. (publicité, contrôles préalables à la réception, révisions de prix.. ]

A l'unenimité, le Conseil Municipel approuve le projet et sollicite des subventions de l'Etat [au titre de le DETR|, du Conseil Départemental (au titre de l'Aide aux Territoires) et de l'Agence de l'Eau.

Dens le but de coordonner les travaux d'assainissement et deau potable de lé Rue Saint-Martin, il est proposé

eu Conseil Municipal de réaliser, entre la Commune d'Arbais et le SIE Arbois Poligny, une procédure de groupement de

commandes en application de l'article L213-6 du Code de la Commande Publique.

A l'unenimité, le Conseil Municipal approuve le constitution du groupement de commandes.2 — AUTORISATION DONNEE À Mme LA MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC L'EPCC DE TERRE LOUIS PASTEUR

La convention 8 pour objet là mise en œuvre de l'article 21 des statuts de l'EPCC Terre de Louis Pasteur. 1l s'agit de fixer le montant annuel de lé contribution de fonctionnement de la Ville d'Arbois à l'EPCC Terre de Louis Pasteur. Une contribution à hauteur de 20 000 € est demandée.

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire à signer cette convention et à verser la somme de 20 000 € à l'EPCC Terre de Louis Pasteur au titre de l'année 2023.

3 — VALIDATION DU NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT: ASSAINISSEMENT EP/EU — QUARTIER CHARDONNAU — PARTIE 2

Vu l'attribution d'une subvention de la Préfecture au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux {DETR] 2023 dun montant de 95 53200 € (sur une dépense subventionnable de 318 440,00 € HT] pour les travaux

dassainissement du Quertier du Chardonnau, il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère à nouveau afin de valider

le nouveau plan de financement au vu de l'érrêté préfectoral en dote du 24/04/2023 accordent une subvention d'attribution au titre de là DETR 2023 dun montant de 95 53200 € pour ces travaux.

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le nouveau plan de financement.

Mme BOUDRY Jeanne indique que l'inauguretion des travaux est prévue le 1 juillet 2023 à 19 h avec les riverains et les entreprises.

4 — FACTURATION DES FRAIS D'ENLEVEMENT DE VEHICULES

Le Maire est responsable des procédures d'enlèvement des véhicules hors d'usage {article L 325-1 du Code de le Route et l'article L 541-213 du Code l'Environnement).

Le Maire dispose dun pouvoir d'injonction lui permettant de meltre en demeure le titulaire du certificat d'immatriculetion de remettre le véhicule en état de circuler ou de le transférer dans un centre de véhicules hors d'usage

agréé. Lorsque cette mise en demeure n'est pas suivie d'effets, le Maire peut recourir à un expert automobile pour

déterminer si le véhicule est réparable ou non. Si le véhicule est réparable, le Maire procède à la mise en fourrière du

véhicule mais, s'il est irréparable et constitue donc une épave, le Maire peut procéder à son évacuation d'office vers un centre de véhicules hors d'usage agréé

Cette procédure à un coût et il est proposé au Conseil Municipal de facturer au double du coût les frais engagés par là Commune au propriétaire du véhicule quend il est connu Cela couvrira notamment les frais de personnel et de

gestion de cette procédure lourde et chronophage.

À l'unanimité, le Conseil Municipal décide de facturer au double du coût les frais engegés par la Commune au propriétaire du véhicule quand il est connu.

5 — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de l'attribution des trois subventions exceptionnelles suivantes:

* Jardiniers du Ve! de Cuisance

Les Jardiniers du Val de Cuisance avait déposé une demande de subvention de 2 000 € pour le construction dun local associatif sur les terrains des Jardins de l'Ethole. Cette demande était restée en attente des autorisations et instructions

d'urbanisme à la suite de l'avis de la commission d'attribution des subventions aux associations, avis suivi par le Conseil

Municipal du 24 avril 2023.

Après étude de la déclaration préalable, le service urbanisme à autorisé la construction dun abri de jardin

6,35x3,im pour une emprise au sol de 1,68 m2

Attribution de 2 OO €.

ee _#* Jriongle DOr lura Foot

Le Club Triangle dOr Jura Foot a déposé un dossier de demande de subvention de 1500 € pour l'organisation

dune balade gourmande le 08 juillet 2023.

Attribution de 500 € afin d'aider financièrement le club TOJF pour cette première édition, permettant ainsi de ne

pes trop amputer l'enveloppe de marge. pour deutres demandes qui peuvent émaner encore dautres associetions dici fin

2023.

* Comité des Fêtes

Subvention pour achat metière quirlandes: Place de le liberté.

Compte-tenu de le Percée du Vin Jaune 2024 à Arbois et des faibles stocks de matières plestiques pour là

fabrication des quirlandes de la Place de la Liberté, le Comité des Fêtes de la Ville sollicite une subvention correspondent au devis dacquisition de fournitures.

Attribution de 5 13,20 €

6 — RENOUVELLEMENT D'UN POSTE DANS LE CADRE DU PLAN «1 JEUNE, 1 SOLUTION » - PARCOURS EMPLOI COMPETENCES [PEC]) — SERVICE ESPACES VERTS

Un agent contractuel au service espaces verts bénéfice d'un Contrat Unique d'insertion dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence (PEC).

Cet agent contractuel a été recruté pour une durée hebdomédeire de 35 heures depuis le octobre 2022 Le dernier contrat arrive à échéance le 30 juin 2023 et il savère possible de procéder à son renouvellement.

Le plen «1 jeune, 1 solution » s'adresse aux jeunes éloignés du marché de l'emploi, âgés de mains de 26 ans, et

aux jeunes reconnus traväilleurs handicapés, jusqu'à 30 ans inclus. 1l a pour objectif de développer, dans le cadre dune activité professionnelle, des compétences transférables ou mobilisables dans un autre environnement.

Le dispositif qui concerne, notemment les Collectivités Territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution

dune aide de l'Etat liée à l'engagement de la Collectivité en matière daccompagnement de la personne recrutée. L'aide versée por l'Etet est fixée à 40 % minimum du teux horaire brut du SMIC [limitée à 26 heures

hebdomadaires)

Ces personnes sont recrutées dans le cadre dun contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations

de charges appliquées eux Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi {CUI-CAE). Une convention tripartite doit également être signée entre le Collectivité, le Prescripteur et le futur salarié.

La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est, de 26 heures minimum par semaine : la durée de renouvellement dun contrat est de 6 à 2 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler un poste dens le cadre du plan «1 jeune, 1 solution » {Parcours Emploi Compétences) pour le Service Espaces verts-serre à compter du ? juillet 2023 et pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

Les crédits sont prévus au chapitre O12 du budget 2023 de la Commune.

7 — RENOUVELLEMENT D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMLOI COMPETENCES [PEC

Un agent contractuel aux services techniques bénéfice d'un Contrat Unique d'insertion dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC].

Cet agent contractuel a été recruté pour une durée hebdomadaire de 35 heures depuis le 06 janvier 2020. Le

dernier contret arrive donc bientôt à échéance et il s'avère tout à fait possible de procéder à son renouvellement. Ce dispositif du Parcours Emploi Compétences mis en place per le circulaire n° DFEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/1 du 1 janvier 2018 vise à favoriser le retour à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès au marché du travail [demandeurs d'emploi de lanque durée, travailleurs handicapés...

Le dispositif qui concerne, notamment les Collectivités Territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution

dune aide de l'Etat liée à l'engagement de la Collectivité en matière daccompagnement de la personne recrutée. L'aide versée par l'Etat est de 40 % minimum du teux horaire brut du SMIC [limitée à 26 heures hebdomadaires) Ces personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE). Une convention tripartite doit également être signée entre la Collectivité, le Prescripteur et le futur salarié.La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est, de 26 heures minimum par semaine ; la durée du renouvellement

du contrat est de 6 à 12 mois et la rémunération doit être au minimum égsle au SMIC

À l'unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler un poste en Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE-CU1) au Service Technique pour une durée hebdomedaire de 35 heures à compter du 06 juillet 2023.

Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget 2023 de le Commune.

8 — EMPLOIS SAISONNIERS — SERVICE TECHNIQUE — ANNEE 2023: RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON TITULAIRE CONTRACTUEL

À l'unanimité, le Conseil Municipal décide, pour l'année 2023 à compter du 12 juin 2023, de recruter

temporairement du personnel pour répondre aux besoins saisonniers, notamment au sein du service technique (atelier

municipal, espaces verts).

Poste-Emploi Nombre Grade Durée hebdomadaire | Rémunération indiciaire de

de poste de travail base — Brut/majoré

SERVICE TECHNIQUE

Agent d'entretien 2 Adjoint Technique Juin:35h ler échelon - Cat C

Juillet: 35h Echelle C1

Août:35h 1B 397- 1M 361

Les crédits nécessaires sont inscrits au chépitre O2 du budget 2023 de la Commune

9 — CREATION EMPLOI ADJOINT TECHNIQUE ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Suite à une réorganisation des services techniques (espaces verts], il s'avère nécessaire de créer un emploi permanent.

Il'est également proposé au Conseil Municipal de mettre à jour le tableau des effectifs des postes permanents en supprimant les emplois vacants suite au départ en retraite de certains agents.

À l'unanimité, le Conseil Municipal décide de créer, à compter du T’ juillet 2023 un emploi d'adjoint technique à temps complet, de supprimer un emploi d'adjoint administretif principel de 1° classe à temps complet, de supprimer

un emploi d'adjoint technique principal de 1° classe à temps complet et de supprimer un emploi d'agent de Maîtrise à

temps complet.

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le tableau des effectifs au ? juillet 2023

Les crédits nécessaires sont prévus au chopitre O12 du budget 2023 de la Commune.

VILLE D'ARBOIS - TABLEAU DES EFFECTIFS

EMPLOIS PERMANENTS AU ler JUILLET 2023

GRADES CATEGORIE POSTE EXISTANT | TEMPS DE TRAVAIL

FILIERE ADMINISTRATIVE 9

Attaché Principal Â 2 TC Attaché À 1 TC

Rédacteur principal 1ère classe B Î TC

Rédacteur B 1 TC

Adjoint administratif principal 1ère clesse C 1 TC

Adjoint administratif principal 2ème classe C 1 TC

Adjoint administratif C 2 TC

FILIERE TECHNIQUE 19

Technicien principal tère classe B Î TCTechnicien B 2 TC

Adjoint technique C 6 TC

Adjoint technique C 1 Dh

Adjoint technique principal 1ère classe C 5 TC

Adjoint technique principal 2ème classe C 1 TC

Agent de maîtrise C 2 TC

Agent de maîtrise principal C 1 TC

FILIERE CULTURELLE 3

Attaché de conservation du patrimoine A 1 TC

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 1 95h

Adjoint du patrimoine C 1 75h

FILIERE ANIMATION 1

Adjoint d'animation C 1 TC

FILIERE POLICE 2

Chef de service de police municipale B Î TC

Gardien brigadier C 1 TC

TOTAL 34

10 - RECRUTEMENT ANIMATEURS EN CONTRAT D'ENGAGEMENT EDUCATIF [CEE] - SECTEUR JEUNES

Les Collectivités Territoriales ont la possibilité de recruter des personnes en contrat d'engagement éducatif en vue

de l'organisation d'accueils collectifs de mineurs dès lors qu'il agit de satisfaire des besoins occasionnels de recrutement et qu'elles sont responsables de ce type d'activités.

Ces Contrats dEngagement Educatif sont des contrats de droit privé faisant l'objet de mesures dérogetoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

L'engagement est limité à 80 jours maximum sur 12 mois consécutifs.

Le Contrat dEngagement Educetif constitue donc un outil souple et attractif de recrutement et de gestion des

animateurs d'accueils collectifs de mineurs qui permet de s'adapter aux flux d'inscriptions et aux conditions de travail spécifiques liées à l'encadrement de mineurs notamment lorsqu'ils sont hébergés.

Afin d'essurer l'encadrement des séjours mis en place par le secteur jeunes de la Ville dArbois, il est donc proposé de recourir à ce type d'emplois non perménents pendant les vacances scolaires.

La rémunération des personnes titulaires dun CEE ne peut être inférieure à 2.20 fois le montant du SMIC par

jour : lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont entièrement à la charge de la Collectivité.

Il est proposé au Conseil Municipal 3 montants de rémunération forfaitaire qui dissocient les personnes ayant un diplôme dans l'animation et celles qui n'en ont pas.

A l'unenimité, le Conseil Municipel décide de créer deux à trois emplois non permanents destinés aux

recrutements sous Contrats d'Engagement Educatif, à compter du 10 juillet 2023.

1! valide les forfaits journaliers suivants:

- 88 € brut pour les personnes titulaires d'un diplôme leur permettant d'exercer les fonctions d'animateur, - 80 € brut pour les stagiaires BAFA,

- 72 € brut pour les personnes n'ayant aucun diplôme leur permettant d'exercer les fonctions danimateur. Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre O12 du budget 2023.

M. BRUNIAUX Philippe rappelle qu'il avait été évoqué la sollicitation des Maires des Communes avoisinantes pour financer ce service.

Mme DEPIERRE Valérie répond qu'une réunion est prévue le 28 juin 2023 avec les Maires des Communes de l'ancienne Communauté de Communes.

11— RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL — POSTE RESPONSABLE ATELIERS MUNICIPAUX [référent voirie/festivi

Point retiré de l'ordre du jour du Conseil Municipal2 — VALIDATION DU NOUVEL ORGANIGRAMME

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le nouvel organigramme proposé:

Mme DEPIERRE Valérie rappelle le travail qui a été fait par M. PETIGNY et Mme CURIE sur les services techniques avec l'installation de polyvalence et la spécialisation des agents qui ont des compétences spécifiques. Pour les services administratifs, un audit et un état des lieux à été réalisé par le cabinet MAZARS avec une

analyse documentaire des fiches de poste existantes et des entretiens stratégiques et opérationnels avec les agents.

Des propositions dorganisetion ont été faites d'où ce nouvel organigramme et les fiches de poste ont été

retravaillées avec indication des compétences recherchées et des missions de chaque poste. Le diagnostic à recensé des besoins notamment le redéfinition des périmètres d'intervention des agents dans leurs missions et un manque de pilotage du collectif administratif et des canaux de diffusion de l'information insuffisants.

1! n'existe pas de binômes vraiment identifiés sur les missions. Quand une personne était absente, les urgences étaient gérées mais elles n'étaient pas organisées dans l'organigremme. organigramme ne paraissait pas fonctionnel. Le fonctionnement des services à été influencé au fil des années per des logiques interpersonnelles.

Enfin, aucun poste de Directeur Général des Services sur emploi fonctionnel n'avait été créé

Le nouvel organigramme proposé est plus clair pour les agents, les élus et les usagers, il renforce l'approche usager, les rattachements hiérarchiques plus marqués, tout en prenant en compte le taille et les missions et compétences

de ls Commune.

ll est proposé la création de pôles de services {populetion, ressources et moyens, cuture.. ).

Organigramme plus lisible, qui est rattaché à qui.

M. MARTI François demande si ce nouvel organigramme a été présenté aux agents Mme DEPIERRE Valérie répond que le travail a été fait en réunion de direction et que chaque direction l'a présenté

à ses agents. |l à été validé par le Centre de Gestion.

À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le nouvel orgonigramme.

Maire et Exécutif Sécurité et PM : 2 ETP

1Bet1C

Organigramme fonctionnel

proposé

DRE RE POLE Techniques

Population

ERA NT andre ETS ES

techniques

PÔLE Animation, Culture,

ler

vie associatives, jeunesse

et communication.

Accueil du public

Etat civil et CNI

Passeports

Recensement

Gestion du Minibus

[effrat T10

ANRT Re) CTI TE AU

CURE RE ee Ed er1 à

AA CU Eee

Un responsable espace vert : Cat B

6 ETP et 1 apprenti - cat C

(ONE Le A = ea

AAA ZT OUI ES

musées et la patrimoine

1 Etp Cat C guides musées

ACTE ANT Toit Lafele [L ETP Cet prévision en Cat B 2,5 ETP: 1catBet exécution du budget et compta

ee ze

QE PE EE NES |

élaboration des paies et compta

1,30 ETP agents entretien et

Gestion du personnel pour le

compte du SIVOS (6,5ETP)}

4ETP agents — cat C

+ 1 agent référent usagers

Urbanisme : 1ETP C

culturelle, vie asso et

communication

Animateurs service

ET Es ir Te TT

HER(N

Suite à l'approbation du nouvel organigramme, il est proposé au Conseil Municipal de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services à temps complet.

Cet emploi pourra être pourvu:

- par un fonctionnaire titulaire relevant: du cadre demplois des attachés (grades d'attaché et dattaché principal] ou du

cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, (grades d'ingénieur, ingénieur principal] ou

— per le recrutement par voie de détachement dun fonctionnaire de catégorie À de la Fonction Publique dEtat ou de la

Fonction Publique Hospitelière.

L'agent détaché ou recruté par le voie de détachement sur l'emploi de Directeur Général des Services percevra lé

rémunération prévue par le stetut de la Fonction Publique Territoriale de la grille indiciaire de l'emploi fonctionnel créé, sauf si son indice de grade est supérieur à l'indice brut terminal de l'emploi occupé.

11 pourra bénéficier de la prime de respansabilité des emplois de direction prévue per le décret 88-631 du 6 mai

1988, au taux défini par la Maire et dans la limite du taux maximal de 5 %.

1! bénéficiera également de la NBI et du RIFSEEP.

En ces de recrutement infructueux d'un fonctionnaire, une nouvelle délibération sera proposée pour le recrutement

dun contractuel.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services à temps complet.

13 — COMMUNICATIONS

* COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL À MME LA MAIRE

- Travaux deménagement de la Place Delort — Attribution des travaux à l'EURL Emmanuel BAÏLLY H route de Villeneuve

39600 Arbois pour un montant de 344 805.90 € HT.

- Convention mise à disposition terrain football - signeture de le convention de mise à disposition gratuite du terrain de

football principal et de ses équipements à la ligue de Bourgogne Franche-Comté et au district de Football pour là saison

2022/2023,

- Acceptation dun don - don de M. GAY François d'une peinture de Ternpleux - peinture de 312 x 43,7 cm - sans cadre.

Mme DEPIERRE Valérie informe le Conseil que le 21 juin 2023 à 18 h 30 aura lieu l'inauguration de la selle du

tribunal, le 05 juillet 2023 le vernissage de l'exposition temporaire du musée Sarret.

M. FANTOLI Patrick demande où en est la réflexion sur l'installation d'un système permettant une ouverture plus

facile des portes en bois de la Mairie. Les travaux devaient être inscrits au budget 2023.

Mme DEPIERRE Valérie répond qu'il n'y à eu aucune evencée sur ce sujet, il faut se rapprocher de là DRAC et de

l'ABF.

La séance est levée à 21h OC.

La Maire, La Secrétaire de Séance,

Valérie PEPIER Christine CHÂTEAU Fr et

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