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Arrêté - 2025 088 procession 18 avril 2025
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 088 procession 18 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
na ufr
ARR PM-2025-088
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUES DE VERDUN, TOUSSAINT
LE GARREC, DE BRUXELLES, DE REIMS, DIXMUDE, ROZ PLACES D'ORVES
ET SAINT THOMAS, DES QUAIS DU STYVEL, VAUBAN ET TOUDOUZE ET
SUR LE SILLON LE 18 AVRIL 2025
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.
2212-1, L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants;
VU le code de la route ;
VU La demande de monsieur JEZEQUEL pour une procession de la chapelle ND de
Rocamadour à l’église.
Considérant la nécessité pour des raisons de sécurité de règlementer les règles de circulation sur la
commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer une procession en empruntant les rues de l’article 2 le 18 avril 2025.
ARTICLE 2 : Le 18 avril 2025 de 14h30 à 17h:
La vitesse sera limitée à 20 km/h et les piétons seront prioritaires sur les
voies suivantes :
- Sur le Sillon - Quai du Styvel - Quai Vauban
- Quai Toudouze - Rue de Reims - Rue de Bruxelles
- Rue Dixmude - Place Saint Thomas
- Rue Toussaint Le Garrec - Place d’Orvès - Rue du Roz
- Rue de Verdun
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire occupant le domaine public devra prendre toutes les
dispositions pour assurer la sécurité de sa manifestation.
ARTICLE 4 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et
des règlements faits par l’autorité municipale.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire, en conformité des articles L 2212-1, L 2213-2 et L 2213-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie,
monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 8 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par
l’application www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte
CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de
notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du
présent acte est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification
qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des
données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d’Orves — 29570
Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 31/03/2025
Le Maire,
Joseph LE MEROUR