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Déliberation - D10 030423 Approbation du Compte Administratif 2022 TAMPONNE
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Déliberation - D10 030423 Approbation du Compte Administratif 2022 TAMPONNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
D10_030423 su en PrÉIsENU Page 1 sur 2 Publié le 06/04/2023 S L 6 ID : 030-213002678-20230403-D10_030423-DE
République Française - Département du Gard Registre des délibérations de la commune de Arrondissement d’Alès Saint Jean de Serres
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL2023
DELIBERATION N° D10_030423
Nombre de membres afférents au Conseil L'an 2023 et le 03 avril à 18 heures, le Conseil Municipal : 15 municipal de Saint Jean de Serres, régulièrement En exercice : 14 convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer Communal afin de pouvoir respecter les
Présents : 11 mesures barrières liées à la crise de la COVID, Procurations : 2 sous la présidence de Madame Andrée ROUX, Maire.
Date de la convocation : 29-03-2023 Présents : Andrée ROUX, Édith BORNANCIN,
Fabien ENGELIBERT, Alain FAYADA, Daniel
Date d'affichage : 29-03-2023 ZANÉ, Elsa DARDON, Dario VIOLA, Vivien BACARESSE, Marie BOUEZDA-CABANE,
Objet : Monique DESTIENNE et Catherine ROUVIERE.
Procurations: Danièle MONTEIL à Monique
DESTIENNE et Jacqueline JANIEC à Andrée
APPROBATION DU COMPTE ROUX
ADMINISTRATIF 2022
Absent excusé : Boris CHAPON
Secrétaire de séance : Édith BORNANCIN
Madame la Maire présente le Compte Administratif de la Commune par chapitre et indique que celui-ci fait apparaître les résultats suivants :
Dépenses de fonctionnement 392.269,68 €
Recettes de fonctionnement 446.990,49 € Résultat 2022 54.720,81 €
Dépenses d'investissement 255.199,24 €
Recettes d'investissement 163.825,94 €
Résultat 2022 -91.973,30 €
Madame la Maire rappelle que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, elle est
appelée à se retirer au moment du vote du Compte Administratif et qu’en conséquence, la présidence de l'assemblée sera assurée par Madame Monique DESTIENNE, doyenne de l'assemblée.
Madame la Maire quitte la salle, Madame DESTIENNE prend la présidence et demande au Conseil de se prononcer sur le compte administratif 2022 de la Commune chapitre par chapitre.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité le Compte Administratif 2022 de la Commune.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le tribunal Administratif peur aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr 6 te CB/G4/2023
D10_030423
Page 2 sur 2
: 06/04/2023
ID : 050-213002678-20230403-010_030423-DE
COMMUNE DE SAINT JEAN DE SERRES
CA 2022
Nombre de membres en exercice : 14
Nornbré de membres présents : AA
Nombre de procurations : &
Nombres de suffrages exprimés : AD
VOTES Pour : AL
Contre : ©
Abstentions : ©
Date de la convocation : 29-03-2023
Présenté par la Maire,
À Saint Jean de Serres, le 03 avril 2023
La Maire, Andrée ROUX
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session ordinaire
La Maire s'est retirée lors du vote
À Saint Jean de Serres, le 03 avril 2023
Les merobres du Conseil municipal,
ROUX Andrée — Maire LA
BORNANCIN Édith — 18e adjointe ST
ENGELIBERT Fabien — 2ère adjoint EE TE
LE FAYADA Alain — 3% adjoint
ZANÉ Daniel — conseiller | ‘
DARDON Elsa — conseillère ——
VIOLA Dario — conseiller Le (D
BACARESSE Vivien — conseiller V£- . '
BOUEZDA-CABANE Marie — conseillère FT
MONTEIL Danièle — conseillère procuhakon & Monique DESTENNE
CHAPON BORIS — conseiller Abeent-
DESTIENNE MONIQUE - conseilère | 7 De te
ROUVIERE Catherine — conseillère pd
JANIEC Jacqueline - conseillère peur RC a. AMAR ROUX
Certifié exécutoire par la Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture, le
Et de la publication le
À Saint Jean de Serres, le 03 avril 2023