Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 59.2023 ACQUISITION PARCELLE ZC 234 CHEMIN PIETON
Déliberation - 69.2023.ACQUISITION PARCELLE ZC 234 CHEMIN PIETON
Déliberation - 69.2023.ACQUISITION PARCELLE ZC 234 CHEMIN PIETON
Déliberation - 68.2023.ACQUISITION PARCELLE ZC 232 RESERVE INCEND
Déliberation - 58.2023 ACQUISITION PARCELLE ZC 232 RESERVE INCEND
Déliberation - 68.2023.ACQUISITION PARCELLE ZC 232 RESERVE INCEND
Déliberation - 58.2023 ACQUISITION PARCELLE ZC 232 RESERVE INCEND
Déliberation - 06.2024 ACQUISITION PARCELLE ZH 156.vise
Déliberation - 06.2024 ACQUISITION PARCELLE ZH 156.vise
Déliberation - 20231107de0020 acquisition parcelle am 616 234 c
Déliberation - 59.2023 Acquisition Parcelle zc 234 Chemin Pieton Vaux.vise
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 59.2023 Acquisition Parcelle zc 234 Chemin Pieton Vaux.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/07/2023
Reçu en préfecture le 08/07/2023
Afiché le JUIL. 2073
ID : 035-213503246-20230704-59 2023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENT MUNICIPAL
ILLE ET VILAINE
L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet à vingt heures, le Conseil
COMMUNE DE Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance LA SELLE-EN-LUITRÉ publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence
Nombre de Conseillers : GELOIN, Loïc CARRE, Adjoints, David GILBERT, Catherine DOMAGNE,
En exercice 13 Guillaume LALOE, Isabelle JEHAN, Christèle HARDY Conseillers. Présents 9
Votants 12 Etaient absents excusés: Nathalie BRILLARD a donné son pouvoir a
donné son pouvoir à Florence GELOIN, Denis TALIGOT a donné son
pouvoir à Franck BRYON, Maëlig LE DU a donné son pouvoir à Isabelle JEHAN, Pierrick BARON
Date de la convocation :
26 juin 2023
Date d’affichage ,
26 juin 2023 Secrétaire de séance : Florence GELOIN
OBJET DE LA DELIBERATION N°59/2023 : ACQUISITION PARCELLE ZC N° 234 — CHEMIN PIETON VAUX
Le 18 mars 2021, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer la convention d'occupation d'un terrain privé à
titre précaire et gratuit avec M. ORRIERE Cyril et Mme PAUTREL Mathilde.
L'objet de cette convention d'occupation était la création d’un cheminement piéton à Vaux.
Le terrain a été borné et le cheminement piéton créé, il convient dorénavant de faire l'acquisition de cette parcelle
ZC n° 234 pour une surface de 227 m2.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents :
-AUTORISE M. le Maire à entreprendre les démarches pour l’acquisition de la parcelle ZC n° 234 d’une surface de
227 m? et à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Florence GELOIN Pour extrait conforme au registre,
Secrétaire de séance, Le Maire, Denis CHOPIN