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Document publié le Mercredi 29 juillet 2015 par la commune de Montcel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 09 18 cr cm)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Environnement,
AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/09/2015 – 20h30
Président : Jean-Christophe EICHENLAUB
Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 14
Secrétaire de séance : Odile Bal-Pétré (Secrétaire Générale)
Pas de remarques concernant le compte-rendu du conseil municipal du 29 juillet 2015.
DELIBERATIONS
DELIBERATION N°1 - ACCUEIL D’UNE FAMILLE DE REFUGIES SUR LA COMMUNE DE LE MONTCEL ET AMENAGEMENT DE L’ANCIEN LOCAL DE LA POSTE EN APPARTEMENT POUR LOGER CETTE FAMILLE
Dans le contexte actuel d’augmentation du nombre de personnes entrant en Europe pour y demander
l’asile, le Gouvernement a transmis aux collectivités un livret rappelant les procédures pour accueillir ces personnes, et demande aux communes de jouer un rôle pour recenser et encourager les initiatives locales permettant d’offrir un accompagnement complémentaire de celui organisé par l’Etat. Les communes peuvent participer à l’effort de solidarité, en proposant de mettre à disposition des logements vacants dans le parc social ou du foncier disponible. Afin de recenser ces offres, chaque préfet
de département nommera un correspondant qui sera l’interlocuteur des communes. En fonction des besoins de chaque territoire et des éléments fournis, le Préfet pourra proposer, en lien avec des opérateurs associatifs, d’affecter le foncier disponible à l’hébergement de demandeurs d’asile ou
de réfugiés, dans le cadre de dispositifs adaptés, financés par l’Etat et avec une prise en charge assurée par des travailleurs sociaux.
Fidèle aux valeurs de pragmatisme et d’humanisme qui guident son engagement public, Monsieur le
Maire a transmis un courrier aux conseillers afin d’expliquer sa position de Maire en faveur de l’accueil, ainsi que le livret d’information transmis aux maires pour les informer sur les procédures à suivre. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accueillir une famille de réfugiés, et de les loger dans l’ancienne poste, après avoir aménagé ce local en appartement, avec l’aide de bénévoles (notamment des artisans) et de se prononcer en votant à bulletin secret.
Après en avoir délibéré, (vote à bulletin secret), le conseil se prononce sur l’accueil d’une famille de réfugiés et sur l’aménagement du local de l’ancienne poste en appartement :
- 5 pour
- 9 contre
Vu le résultat du vote le projet d’accueil d’une famille de réfugié et l’aménagement de l’ancien local de la poste en appartement ne sont pas retenus.
AUTRES QUESTIONS :
REFECTION DU TOIT DE L’ECOLE COTE OUEST
La commission des travaux s’est réunie le mardi 15 septembre, afin d’examiner les 3 propositions techniques des entreprises consultées pour la réfection du toit de l’école sur sa partie ouest. 2 entreprises sur les 3 consultées proposent une réfection totale de la toiture de l’école, la troisième ne proposant qu’une réparation partielle.
La solution de la réfection totale sur la partie ouest a été retenue. La commission appel d’offre se réunira prochainement pour examiner les devis et désigner l’entreprise retenue pour ces travaux.
JOURNAL D’INFORMATION DE LA COMMUNE « VERSION PAPIER » En complément du site internet un journal « papier » est envisagé. Reste à déterminer sa fréquence de parution.
NOUVELLE APPELLATION DE LA CALB
La Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget devient « GRAND LAC »
TRANSFERT DE COMPETENCES AUX COMMUNAUTES D’AGGLOMERATION La loi 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation du Territoire de la République (Loi NOTRe) a été publiée au journal officiel le 8 août 2015.
Cette loi renforce le rôle des intercommunalités, en donnant de nouvelles compétences aux communautés d’agglomération et en relevant le seuil de regroupement des intercommunalités. A compter du 1er janvier 2017 :
Transfert de compétences obligatoires :
- Développement économique
- Accueil des gens du voyage
- Gestion des déchets
Transfert des compétences optionnelles
- Schéma de mutualisation
S’agissant du transfert de l’eau potable, il sera obligatoire en 2020.
Toutefois, la ville d’Aix-les-Bains mettant fin à son affermage en 2018, la commune de Le Montcel aura peut-être intérêt à transférer sa compétence eau potable à cette date afin de pouvoir participer aux négociations du choix du nouveau prestataire reprenant la régie au niveau de la CALB.
COUPE AFFOUAGERE
Comme chaque année la coupe affouagère sera proposée courant du mois d’octobre. Une information sur les modalités d’inscription et d’attribution sera communiquée sur le site www.montcel-savoie.fr, ainsi que dans les boites aux lettres.
RAMASSAGE DES BRANCHES
Suite à l’abattage d’arbres pour une vente de bois de la forêt communale, il reste des branches qui pourront être récupérées gratuitement par les habitants de la commune. Les personnes intéressées devront obligatoirement s’inscrire en mairie.
Fin de la séance : 22h20