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unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - 99 AU DP 21.03 dp Archea Coll S CAPE
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - 99 AU DP 21.03 dp Archea Coll S CAPE)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Justice et droit, Tourisme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-200055655-20210127-DP2103-AU
Accusé certifié exécutoire Roissy
Pays de
France Communauté
d'Agglomération
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Portant signature de la convention de partenariat entre le Collectif S'CAPE et la communauté d’agglomération Roissy Pays de France
DP 21.03
Le Président de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
Vu les statuts de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France :
Vu la délibération du conseil communautaire n°20.135 du 11 juillet 2020 portant délégation au Président de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°20-112 du 11 juillet 2020 relative à l'élection de Monsieur Jean- Pierre Blazy en qualité de 2%" vice-président de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France ;
Vu l'arrêté n° 20-19 portant délégation au 2" vice-président Monsieur Jean-Pierre Blazy, délégué à la culture et TÈLe E 8 P )
au patrimoine ;
Considérant que le musée ARCHÉA à l’occasion de ses 10 années d'ouverture souhaite mettre en avant les projets, les savoir-faire et les missions développés par le musée durant ces 10 années, une succession de projets et d'événements, accompagnée d’une programmation dédiée, sera proposée tout au long de l’année 2021 ;
Considérant que lun des projets imaginés pour cet anniversaire a pour objectif de valoriser l’aspect ludique des
activités proposées par le musée ;
Considérant que dans ce cadre-là, le musée ARCHEA souhaite s'associer au Collectif S’CAPE pour développer un escape-game valorisant le musée, son histoire et ses collections ;
Considérant qu’il convient de définir les termes du partenariat entre le Collectif S'CAPE et la communauté d'agglomération Roissy Pays de France concernant le projet d’escape game ;
DECIDE :
Article 1 : autorise la signature de la convention de partenariat entre la communauté d’agglomération Roissy Pays
de France —- ARCHEA et le Collectif S'CAPE, telle que jointe en annexe ;
Article 2 : dit que la convention est consentie et acceptée à partir de sa notification jusqu’au 31 décembre 2021. Le
cout de ce partenariat s’élève à 3500 € ;
Article 3 : La présente décision sera adressée au sous-préfet de Sarcelles, aux fins du contrôle de légalité et il en sera rendu compte au conseil communautaire lors d’une prochaine séance.
À Roissy-en-France, le 27 Sanv rev Ào2 À
Pour le Président et par délégation,
2% vice-président en charge dd la culture et
du patrimoine
Jean-Mierre BLAZY
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe quk le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Président ou d'un retours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de s% publication ou
notification.