Convocation - conseil 2015 20 fevrier

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Convocation - conseil 2015 20 fevrier Document publié le Vendredi 13 février 2015 par la commune de Saint-Péver. Lien du pdf (Convocation - conseil 2015 20 fevrier)Thèmes du document : Éducation, Logement, Institutions publiques, C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A

R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L

M MU UN NI IC CI IP PA AL L

D DU U 2 20 0 F FE EV VR RI IE ER R 2 20 01 15 5. .

L’an deux mille quinze le 20 février à 20 heures, le

Conseil Municipal de la Commune, convoqué en réunion

ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean

JOURDEN, Maire.

Présents :

Messieurs Jean JOURDEN, Guy MOISAN, Pascal MARTIN, Madame Pascale LE YAN, Madame Josiane LE GUENNIOU , Monsieur Stéphane JOUAN, Madame Françoise KERYER.

.

Absents :

Monsieur Pascal BOULVARD procuration à Monsieur Pascal MARTIN

Madame Gaëlle MENOU

Monsieur Guillaume THORAVAL procuration à Monsieur Jean JOURDEN Madame Hélène ALLAINGUILLAUME procuration à Monsieur Guy MOISAN

Date de convocation : 13 février 2015

Ordre du jour :

1. Participation aux voyages scolaires ; élèves de collège ;

2. Subvention à l’Amicale Laïque ;

3. Convention de partenariat dans le cadre de la prévention des déchets ;

4. Secours à un sinistré ;

5. Coût forfaitaire de la scolarité d’un élève, communes extérieures ;

6. Regroupement Pédagogique Intercommunal ;

7. Révision de la carte communale ;

8. Elections départementales des 22 et 29 mars 2015 ; mise en place du

bureau de vote ;

9. Questions diverses :

Le quorum étant atteint, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-17 du code

général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un secrétaire

de séance, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des

collectivités territoriales.

Monsieur Guy MOISAN propose sa candidature,

A l’unanimité, Monsieur Guy MOISAN est nommé par le conseil secrétaire de séance.Objet : Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 12 décembre 2014.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le compte rendu des délibérations de la séance du

Conseil Municipal du 12 décembre 2014 dont une ampliation a été adressée à chaque

conseiller municipal.

Le conseil à l’unanimité, approuve le compte rendu des délibérations de la séance du 12

décembre 2014.

1. Participation aux voyages scolaires ; élèves de collège.

R Ra ap pp pe el ll le e l la a d dé éc ci is si io on n p pr ri is se e l lo or rs s d de e l la a s sé éa an nc ce e d du u C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l d du u 0 09 9 j ju ui in n 2 20 01 11 1 e et t q qu ui i é ét ta ai it t l la a s su ui iv va an nt te e : :

« DECIDE d’allouer une subvention de 50€ aux enfants de la commune qui partent en voyage scolaire avec leur collège. Cette subvention est limitée à un voyage scolaire par enfant et ce pendant toute sa scolarité au collège. La demande de participation doit être formulée par les familles et ces dernières devront produire un justificatif de paiement produit par l’établissement scolaire. »

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil qu’ils doivent à nouveau se prononcer sur ce sujet afin de répondre aux différentes demandes à venir au cours de l’année 2015.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à subventionner les voyages scolaires pour les élèves de collège.

Rappelle que cette subvention est limitée à un voyage par enfant pendant toute sa scolarité au collège.

2. Subvention à l’Amicale Laïque.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 30 septembre 2011 autorisant le versement en deux fois d’une subvention de 1 200,00 euros à l’Amicale Laïque de SAINT- PEVER : 600 euros pour la période de janvier à juillet et 600 euros pour la période de septembre à décembre.

Le Trésor Public demande que cette délibération soit réactualisée chaque année. Il est demandé au conseil de délibérer pour l’année 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :DECIDE de verser une subvention de 600,00 euros à l’Amicale Laïque de SAINT-PEVER pour la période janvier/juillet.

DIT que le versement d’une subvention pour la période septembre/décembre sera remise à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal et suivra la décision qui sera prise sur l’opportunité de créer un RPI entre Saint-Pever et une autre commune.

3. Convention de partenariat dans le cadre de la prévention des déchets.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’entreprise d’insertion Les Nouëlles de Saint- Brieuc a mis en place la collecte des textiles sur le territoire du smitom.

Le Comité Syndical du SMITOM a autorisé son président à signer la convention tripartite smitom, Le Nouëlles et les Maires du territoire.

Une convention a été adressée en Mairie pour signature du Maire. Celui-ci demande l’avis du Conseil Municipal pour la signature de cette convention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la collecte des textiles sur le territoire du smitom

4. Secours

Le domicile d’un administré, situé à Lan Ven en SAINT-PEVER, a été entièrement détruit

ainsi que tous ses biens et documents, par un incendie le 02 février 2015 à 15 heures.

La clause générale de compétence est, pour chaque niveau de collectivités, une disposition

législative du code général des collectivités territoriales. Ainsi, l'article L 2121-29 du CGCT

dispose que « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

Dit que l’aide à un sinistré doit provenir du Centre Communal d’Action Sociale mais que la commune ne dispose plus de budget pour cet établissement public.

Invite le sinistré à présenter une demande d’aide auprès du Centre intercommunal d’action sociale du Leff communauté.

5. Coût forfaitaire de la scolarité d’un élève, communes extérieures.

Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques Article L. 212-8 du code de l’éducation

Lorsqu’une école publique accueille des enfants de plusieurs communes, un mécanisme de répartition des charges de fonctionnement de ces écoles entre les communes concernées a été créé. Ce mécanisme, codifié à l’article L. 212-8 du code de l’éducation, a été modifié endernier lieu par la loi no 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.

Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée le montant des participations aux charges scolaires par élève des communes extérieures :

- 450,00 € par enfant de maternelle

- 400,00 € par enfant de cours élémentaire

Les communes participant financièrement aux charges scolaires sont Saint-Fiacre et Senven- Léhart.

Pour l’année scolaire 2014-2015, le coût moyen départemental de fonctionnement par élève des écoles publiques est de 513,00 €.

Le Conseil municipal délibère et à l’unanimité des membres présents :

Considérant le coût de fonctionnement de l’école ;

Fixe le coût forfaitaire de la scolarité d’un élève pour les communes extérieures à 513,00 € pour les enfants de maternelle et de primaire.

Dit que la commune de Saint-Pever, qui dispose déjà d’une école, ne peut prendre part aux charges de fonctionnement des communes extérieures accueillant des enfants de Saint-Pever.

6. Regroupement Pédagogique Intercommunal.

Présentation : Guy MOISAN, Adjoint au Maire.

Préambule :

Présentation du ministère de l’Education nationale : "Le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) est une structure pédagogique d'enseignement dont l'existence repose sur un accord contractuel entre communes, fixant notamment les conditions de répartition des charges des écoles regroupées. L'inspecteur d'académie est consulté et associé à cet accord dont la mise en œuvre est conditionnée par les possibilités d'affectation d'emplois.

L'article 13-I de la loi du 22 juillet 1983 modifiée met les écoles à la charge des communes, en particulier leur construction, leur équipement et leur fonctionnement, à l'exception de la rémunération du personnel enseignant qui est à la charge de l'Etat. Dans le cadre d'un RPI, ces dépenses sont réparties entre les communes selon les termes de l'accord conclu. La mise en place de RPI a une incidence sur l'organisation des transports scolaires, qui relèvent de la compétence des conseils généraux. Les élèves sont regroupés soit par niveau scolaire sur plusieurs sites (RPI dispersé), soit tous niveaux sur un même site (RPI concentré), la première formule, appliquée dans 81% des cas, permettant de continuer à utiliser les locaux scolaires de chaque commune. (…) Cette structure permet aux communes associées de regrouper les effectifs d'enfants à scolariser et de les accueillir dans de meilleures conditions."Les discussions concernant la création d’un RPI se poursuivent. A cet effet, la visite d’un établissement scolaire, réparti sur trois communes sous la forme d’un RPI, à été organisée le mercredi 18 février 2015. Cette visite avait pour objet la compréhension concrète du fonctionnement et de l’organisation mises en place au sein d’une telle structure à travers l’accueil des enfants, la répartition des classes sur l’ensemble du territoire, le transport des élèves d’une commune à l’autre, l’affectation du personnel et le partage des charges liées au fonctionnement d’une école.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et Décide la poursuite des discutions relative à l’opportunité de créer un RPI entre l’école de Saint-Pever et un autre établissement scolaire.

7. Révision de la carte communale.

Suite à la réunion du 12 décembre 2014, deux réunions ont été organisées avec le service urbanisme du Pays de Guingamp (6 janvier 2015 au Pays de Guingamp et le 13 février 2015 à Saint-Pever).

Un diaporama résumant ces deux réunions est présenté aux membres du Conseil Municipal :

Objectifs de la révision :

Permettre l’accueil d’entreprises locales en continuité directe du centre-bourg, Offrir de nouvelles possibilités de construction de maison,

Autoriser l’urbanisation de la dent creuse sur le secteur de kernaour.

Objectifs de la carte communale en vigueur :

Un objectif démographique : Accueillir une population de 380 habitants en 2020, - Une croissance démographique annuelle de 0.9%, - Un nombre de personnes par ménage de 2.2, Des objectifs de construction qui en découlent :

- un rythme annuel de construction établit à 2.1 logements

- soit 25 logements à construire entre 2008 et 2020,

- Des objectifs de construction qui en découlent :

Près de 21 000 m² de terrains constructibles définis :

- 7 parcelles projets établis,

- soit 1 construction sur 840 m² de terrain,

Eléments de contexte au 1er Janvier 2015 :

Une population de 389 en 2012 et estimée à 420 habitants au 1er janvier 2015 soit largement au dessus des objectifs démographiques définis.

Qui s’explique par un nombre de personnes par ménage plus important que prévu : - Environ 2,4 personnes par ménage en 2011 contre 2.23 en 2008,

Mais un rythme de constructions en deçà des prévisions : 1.43 permis autorisés par an depuis 2008.

Un nombre de résidences Principales en baisse entre 2006 et 2011 (de 157 à 155), mais un taux de logement vacant de 4.7% signe d’une certaine tension sur le marché immobilier,

Quelle utilisation des parcelles projets définis dans la carte communale :

13 151 m² consommés sur les 20 915 m² des parcelles projets :- 4 logements réalisés soit un logement pour 3288 m²,

Quelle utilisation des parcelles projets définis dans la carte communale :

9 204 m² encore disponibles permettant la réalisation de 10 logements (objectifs de la Carte Communale de 2012)

Identification des terrains mobilisables dans la zone constructible :

espaces projets mobilisables (fond de jardin, parcelle pas accessible, …) pour une surface de 1.3 hectares permettant la réalisation de 15 logements.

Conclusion

- Une croissance démographique allant au-delà des objectifs fixés,

- Couplée à un taux de vacance faible ce qui démontre une certaine pression foncière, - Mais une consommation foncière supérieure aux objectifs qui expliquent la faiblesse de l’offre foncière encore disponible, …

- des terrains disponibles immédiatement permettant la réalisation de 8 logements, - et des espaces projets (fond de jardin, parcelle pas accessible, …) pour une surface de 1.3 hectares permettant la réalisation de 15 logements mais difficilement mobilisable.

Le conseil municipal, considérant les éléments présentés, à l’unanimité des membres présents :DECIDE de réviser la carte communale de SAINT-PEVER pour ouvrir de nouveaux terrains à la

construction a hauteur de 10 000 m² afin d’accueillir des logements individuels et des entreprises.

DIT que les surfaces de construction devront être limitées pour ne pas restreindre le nombre de

construction.

8. Elections départementales des 22 et 29 mars 2015 ; mise en place du bureau de vote.

Les élections départementales remplacent les élections cantonales et désignent les membres

d u c o n s e i l d é p artemental (ex-c o n s e i l g é n é r a l ) d a n s l e c a d r e d u c a n t o n .

Les conseillers généraux élus en 2008 et en 2011 seront ainsi tous remplacés en mars 2015

par des conseillers départementaux.

Ces élections auront lieu dans le cadre de la nouvelle carte cantonale dont les limites ont fait l’objet d’une révision générale entre mars 2013 et février 2014.

8h00 – 10h00 - Jean JOURDEN

- Stéphane JOUAN

10h00-12h00 - Pascale LE YAN

- Gaëlle MENOU

12h00-14h00 - Hélène ALLAINGUILLAUME

- Josiane LE GUENNIOU

14h00-16h00 - Guillaume THORAVAL

- Pascal BOULVARD

16h00-18h00 - Guy MOISAN

- Pascal MARTIN

9. Questions diverses.

- Monsieur le Maire fait savoir qu’il mettra la salle a disposition des associations gratuitement

lorsqu’elles organisent des manifestations sur la commune.

- Une tranchée a été réalisée au terrain de foot pour l’évacuation des eaux pluviales.

- Les barrières le long du cimetière vont être retirées.

- La commune accueillera le Free Handi’se Trophy le 29 mai 2015 de 7h00 à 9h30.

Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.Séance close à 00H00.

Vu pour être affiché à la Mairie le 25 février 2015.

A SAINT PEVER, le 20 février 2015.