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Compte-Rendu - conseil 2018 01 25
Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Saint-Péver.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 2018 01 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT
DES
COTES-D'ARMOR
COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE
CONSEIL
MUNICIPAL
.
D
DU 25 JANVIER 2018
SAINT-PEVER
ER
À,
hors
a
L'an
deux
mille
dix-huit
le
25
janvier
à
20
heures,
le
Conseil
ve,
Kia
Municipal
de
la
Commune,
convoqué
en
réunion
ordinaire,
s’est
réuni
e
y
Fi
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
<
€
la
présidence
de
Monsieur
Jean
JOURDEN,
Maire.
Présents : Messieurs
Jean
JOURDEN,
Guy
MOISAN,
Pascal
MARTIN,
Stéphane
JOUAN,
et
Mesdames
Pascale
LE
YAN,
Josiane
LE
GUENNIOU,
Hélène
ALLAINGUILLAUME,
Françoise
KERYER.
Absents
:
Messieurs
Pascal
BOULEVARD
et
Guillaume
THORAVAL.
Madame
Gaëlle
MENOU.
Date
de
convocation
: 19
janvier
2018.
Ordre
du
jour
:
1.
Compte-rendu
du
Conseil
d'école
du
mardi
16
janvier
2018
:
”
Subvention
de
l’Amicale
Laïque
"
Organisation
concernant
les TAPS
pour
la
rentrée
scolaire
2018/2019
2.
Indemnisation
pour
le trésorier
principal
3.
Travaux
concernant
l'isolation
de
l’école
4.
Travaux
de
rénovation
de
la salle
polyvalente,
réfection
de
la voirie
et
de
la signalétique
via
le
«
contrat
de
territoire
»
5.
Elagage
sur
la commune
6.
Questions
diverses
Le
quorum
étant
atteint,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
heures.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
secrétaire
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
M.
Guy
MOISAN
propose
sa
candidature.
A
l'unanimité,
M.
Guy
MOISAN
est
nommé
par
le
conseil
secrétaire
de
séance.
Lecture
du
procès-verbal
du
15
décembre
2017
; à
l'unanimité,
le
procès
est
validé. 1-25-01-2018
— Compte-rendu
du
conseil
d'école
du
16 janvier
2018
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
à l'assemblée
du
compte-rendu
du
conseil
d’école
du
16
janvier
2018.
La
majorité
du
conseil
d'école
a voté
pour
l’organisation
du
temps
scolaire
à
4
jours
dès
la
rentrée
2018/2019.
Les
enseignements
s’organiseront
sur
quatre
journées
le
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi.
Les
horaires
concernant
l’école
de
Saint-Péver
seront
les
suivantes
:9h-12h
et
13h30-16h30,
à
l’école
de
Saint-Adrien
:8h50-12h
et
13h30-16h20.
L'assemblée
passe
au
vote
: 3 abstentions
et
5 voix
pour.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité :
DECIDE
la
suppression
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP)
à compter
de
la
rentrée
2018/2019.
VALIDE
la
nouvelle
organisation
du
temps
de
travail
pour
les
enfants
proposée
par
le
conseil
d'école
à compter
de
la
rentrée
2018/2019.
VALIDE
le compte-rendu
du
conseil
d'école
du
16 janvier
2018.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
tout
document
se
référant
aux
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP)
et
à
la
nouvelle
organisation
du
RPI
Saint-Péver/Saint-Adrien
à compter
de
la
rentrée
2018/2019.
2-25-01-2018
— subvention
Amicale
Laïque
Monsieur
Guy
MOISAN,
1”
adjoint
au
maire
expose
à
l'assemblée
qu’une
subvention
de
1500
euros
avait
été
allouée
à
l’Amicale
Laïque
pour
le
budget
2017.
La
mairie
a
payé
par
erreur
une
facture
d’un
montant
de
810
euros
concernant
un
forfait
piscine
ainsi
que
le
transport
piscine
d’un
montant
de
575
euros
que
l’Amicale
Laïque
aurait
dû
régler.
Soit
un
total
de
1385
euros.
Monsieur
Guy
MOISAN
propose
à
l'assemblée
délibérante
la
solution
suivante
à compter
de
2018
:
La
mairie
prendra
à sa
charge
le transport
piscine
ainsi
que
le forfait
piscine.
Afin
de
régulariser
la
situation
pour
l’année
2017,
l’Amicale
Laïque
remboursera
la
somme
de
900
euros
à
la
mairie
de
Saint-Péver.
Après
en
avoir
délibéré
à
l‘unanimité,
le Conseil
Municipal
:
ACCORDE
une
subvention
de
600
euros
à
l’Amicale
Laïque
pour
l’année
2018.
RAPPEL
que
cette
subvention
est
versée
afin
de
financer
en
partie
les
projets
scolaires
ainsi
que
quelques
fournitures
scolaires
qui
ne
pourront
faire
l’objet
de
mandatement.
INFORME
que
la
mairie
émettra
un
avis
des
sommes
à
payer
à
L’Amicale
Laïque
d’un
montant
de
900
euros.
3-25-01-2018
— indemnité
de
conseil
au
comptable
public
Suite
à
la
demande
par
mail
en
date
du
19
décembre
2017
de
Monsieur
André
GUYOT,
nouveau
comptable
assignataire
de
la
trésorerie
de
Guingamp
à
compter
du
01/01/2017,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le
montant
de
l'indemnité
de
conseil
alloué
au
comptable
public
à
compter
du
01/01/2017. Le
Conseil
municipal, Vu
l'article
97
de
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Décide :
+
de
demander
le
concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
l'article
1
de
l'arrêté
du
16
décembre
1983,
°
d'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100%
par
an,
°
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à
Monsieur
André
GUYOT,
receveur
municipal,
à
compter
du
1er
janvier
2017,
+ __
de
lui
accorder
également
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
pour
un
montant
de
:30,49
€
euros.
4-25-01-2018
—
Travaux
concernant
l'isolation
de
l’école
primaire
de
Saint-Péver
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
à
reçu
une
proposition
de
devis
de
l’entreprise
Sébastien
CLOAREC
concernant
les
travaux
d'isolation
de
l’école.
Le
montant
du
devis
Hors
Taxe
est
de
3749.18
€.
Monsieur
Guy
MOISAN
avait
une
piste
concernant
une
prime
énergie
(CEE)
de
l’entreprise
« Certinergy
».
Cette
prime
(information
sur
le
site
internet
https://prime.certinergy-group.com
) ne
peut
être
distribuée
que
pour
les
secteurs
d'applications
suivants
:
tertiaire,
industriel,
résidentiel
et
réseaux.
La
secrétaire
de
mairie
essaye
de
les
joindre
par
téléphone
depuis
début
novembre
2017
mais
n’a
pas
réussi
à
prendre
contact
avec
le
responsable.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
attendre
afin
de
savoir
si
une
attribution
de
subvention
est
possible
pour
financer
une
partie
du
projet.
Les
travaux
sont
à
prévoir
avant
la
prochaine
rentrée
scolaire.
5-25-01-2018
—
Travaux
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente,
réfection
de
la
voirie
et
de
la
signalétique
via
le
«
contrat
de
territoire
2016-2020
»
Concernant
le
contrat
de
revoyure,
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l’assemblée
qu’il
reste
à
la
commune
un
reliquat
de
1185
euros
et
qu’il
reste
une
compensation
DDCS
à
ajouter
au
montant
de
subvention
restant
à
recevoir
d’un
montant
de
17622
euros
soit
au
total
18807
euros
à
percevoir
sur
2018,
2019
et
2020.
Monsieur
le
Maire
souhaite
utiliser
cette
subvention
pour
rénover
la
salle
polyvalente
et
pour
la
réfection
de
la
voirie
et
de
la
signalétique
sur
la
commune.
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
ce
référer
aux
documents
de
travail
afin
de
regarder
le
plan
de
financement
proposé. A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal : VALIDE
ces
deux
propositions.
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
se
référant
à ce
dossier.
INFORME
que
l'enveloppe
sera
votée
lors
du
budget
2018.
Que
les
documents
de
travail
seront
joints
à la
présente
délibération.
6-25-01-2018
-— Elagage
sur
la commune
M.
Pascal
MARTIN
informe
l’assemblée
que
l’élagage
sur
la
commune
sera
effectué
par
l’entreprise
LE
FORESTIER
au
même
tarif
que
l’année
2017
soit
:
67
euros
de
l’heure
pour
le
lamier
et
80
euros
de
l’heure
pour
le
télescopique.
L'entreprise
passera
en
février
2018
sur
la
commune.
Questions
diverses
:
Contrat
de
maintenance
«
cloche
de
l’église
»
:
Le
contrat
de
maintenance
des
cloches
avec
l’entreprise
BODET,
à
été
résilier
à
la
demande
de
Guy
MOISAN.
La
société
AEI
située
sur
BOQUEHO
interviendra
en
février
2018
pour
effectuer
le
changement
de
moteur
de
la
cloche
de
l’église.
Un
devis
concernant
un
contrat
de
maintenance
annuelle
nous
sera
transmis
la
semaine
prochaine.
Livraison
des
chaises
commandées
pour
la
salle
polyvalente :
La
société
MEFRAN
nous
a livré
aujourd’hui.
Stationnement
du
car
devant
l’école :
Le
marquage
au
sol
à été
fait
par
le SIVAP.
Le
panneau
«
interdit
de
stationner
» est
arrivé
en
mairie.
Travaux
à
l’école
:
Un
agent
aimerait
proposer
des
travaux
d'aménagement
à
l’école
pour
que
les
enfants
bénéficient
de
plus
d'espace
pour
l’aide
aux
devoirs,
pour
la
garderie
et
pour
une
meilleure
surveillance
lorsque
les
enfants
vont
aux
toilettes.
«
Il
y a
en
moyenne
entre
20
et
23
enfants
à la
garderie
du
matin
et
du
soir,
les
enfants
manquent
d'espace
pour
jouer
».
Deux
murs
seraient
à démolir.
Les
élus
souhaitent
aller
sur
place
afin
d'évaluer
la
situation
et
prendront
une
décision
ultérieurement. Horaires
d'ouverture
de
la
garderie
du
matin
:
Une
maman
ayant
quatre
enfants
propose
au
conseil
municipal
d'ouvrir
la
garderie
à
7h00
à
la
place
de
7h30.
Les
élus
proposent
de
demander
l’avis
aux
parents
en
mettant
un
questionnaire
dans
les
carnets
de
liaison
des
enfants. Fin
de
séance
: 22h30
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Vu
pour
être
affiché
à
la
Mairie
le 29 janvier
2018.
À
SAINT
PEVER,
le 25 janvier
2018.
Jean
JOURDEN
Guy
MOISAN
Pascal
MARTIN
Pascale
LE
YAN
Josiane
LE
GUENNIOU
Guillaume
THORAVAL
Absent
Hélène
ALLAINGUILLAUME
Gaëlle
MENOU
Stéphane
JOUAN
Absente
Pascal
BOULVARD
Françoise
KERYER
Absent