unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 054 Attribution de Laccord Cadre Relatif AUX Travaux Dacquisition Dextension et de Mise en Oeuvre de Dispositifs de Videoprotection

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 054 Attribution de Laccord Cadre Relatif AUX Travaux Dacquisition Dextension et de Mise en Oeuvre de Dispositifs de Videoprotection Document publié le Mercredi 14 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 054 Attribution de Laccord Cadre Relatif AUX Travaux Dacquisition Dextension et de Mise en Oeuvre de Dispositifs de Videoprotection)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Entrepreneuriat et startup, N° 2023/054

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2023

Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-trois, le quatorze juin, Présents : 29 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 37 à 20h00, s’est réuni à Baillet-en-France, en séance publique Date convocation : 8 juin 2023 sous la présidence de Patrice Robin. Date d’affichage : 8 juin 2023

Etaient présents : (29) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Marie BONTEMPS, Delphine DRAPEAU, Sylvain SARAGOSA, Jacques GAUBOUR, Jean-Marie CAZIEUX (en suppléance d’Emmanuel DE NOAILLES), Gilbert MAUGAN, Véronique BRETENOUX (en suppléance de Patrick FAUVIN), Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Éric RICHARD, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Gilles WECKMANN, Laurence CARTIER-BOISTARD, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Jacques ALATI, Olivier DUPONT, Valérie LECOMTE, Sarah BÉHAGUE, Laurence BERNHARDT, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés ayant donné pouvoir : (8) Jean-Noël DUCLOS donne pouvoir à Gilbert MAUGAN, Michel ZEPPENFELD donne pouvoir à Nathalie DELISLE-TESSIER, Sylvie LOMBARDI donne pouvoir à Michel MANSOUX, Nicolas ABITANTE donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Nathalie BENYAHIA donne pouvoir à Thierry PICHERY, Hugues BRISSAUD donne pouvoir à Olivier DUPONT, Pascal MARTIN donne pouvoir à Sarah BÉHAGUE, Cyril DIARRA donne pouvoir à Christiane AKNOUCHE.

Absents : (5) Jacques RENAUD, Christophe VIGIER, Jacqueline HOLLINGER, Fabrice DUFOUR, Corinne TANGE. Secrétaire de séance : Jacques ALATI

N°2023/054 ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX

D’ACQUISITION, D’EXTENSION ET DE MISE EN ŒUVRE DE DISPOSITIFS DE VIDÉOPROTECTION

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116- 2021 du 24 novembre 2021 et entérinée par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, et notamment l’article 9-II-7) portant sur la compétence optionnelle : « politique de la ville », Vu l’avis favorable de la Commission MAPA réunie le 7 juin 2023,

Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 5 juin 2023,

Considérant que, depuis la fusion en 2017, la nouvelle Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France a poursuivi le déploiement de son dispositif de vidéoprotection.

Considérant que d’une part, la phase 3 de déploiement s’est achevée à la fin de l’année 2022 et qu’en parallèle, les communes membres ont fait des demandes de caméras supplémentaires sur leur territoire, en plus du remplacement de caméras devenues techniquement obsolètes, il a été décidé de lancer une nouvelle phase de déploiement, dite « phase 4 » qui doit débuter dès les formalités administratives réalisées (arrêté préfectoral, déclaration d’urbanisme, notification d’un marché public…).

Dans ce contexte, un accord-cadre à émission de bons de commande, alloti de la façon suivante : Lot 1 : déploiement du dispositif de vidéoprotection, avec un montant maximum annuel de 700 000 € HT Lot 2 : installation de la fibre optique, avec un montant maximum annuel de 300 000 € HT a été lancé le 16 février 2023, selon la procédure adaptée et pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et reconductible 3 fois. La date limite de remise des offres était fixée au 13 mars 2023.Pour le lot 1 : 3 sociétés ont soumissionné avec des offres jugées recevables : leur offre a fait l’objet d’une analyse, retranscrite dans le rapport d’analyse présenté en Commission MAPA, le 7 juin 2023, laquelle a émis un avis favorable sur la proposition d’attribuer à la société CITEOS Montesson (mandataire) et CITEOS Goussainville (co-traitant), basée sur un bordereau de prix unitaires,

Pour le lot 2 : 2 sociétés ont soumissionné avec des offres jugées recevables : leur proposition a fait l’objet d’une analyse, retranscrite dans le rapport d’analyse présenté en Commission MAPA, le 7 juin 2023, laquelle a émis un avis favorable à la proposition d’attribution à la société ENSIO, basée sur un bordereau de prix unitaires.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

SUIT l’avis consultatif de la Commission MAPA, du 7 juin 2023, laquelle a émis un avis favorable sur la proposition d’attribuer le lot n°1 à la société CITEOS Montesson (mandataire) et CITEOS Goussainville (co- traitant), basée sur un bordereau de prix unitaires, et le lot n°2 à la société ENSIO, basée sur un bordereau de prix unitaires,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à l’accord-cadre portant sur les travaux d’acquisition, d’extension et de mise en œuvre de dispositifs de vidéoprotection n°2023/02,

IMPUTE ces dépenses au budget principal de la C3PF (section d’investissement).

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin