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Déliberation - 20250407044 avenant n°3 a la convention de prestation de services avec le CLEM
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Roche-Vineuse.
Lien du pdf (Déliberation - 20250407044 avenant n°3 a la convention de prestation de services avec le CLEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Département de Saône-et-Loire
Commune de LA ROCHE VINEUSE
-O-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 4 JUILLET 2025
Nombre de membres :
- au Conseil municipal : 11
- en exercice : 19
- qui ont pris part à la délibération : 16
Date de convocation : 30 juin 2025.
Date de publication : 11 juillet 2025.
L’an deux mil vingt-cinq, le quatre juillet à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Robert LUQUET, Maire.
Présents : MM. Robert LUQUET, Bernard COTTIN, Dominique JOBARD), Bernard FAVRE, Loïc COLTEL, Benoît MEILHAC, et Mmes Françoise MATHIEU-HUMBERT, Marie-Claude POTTIER, Sophie DUMONTEL, Corinne MERLIN, et Marie-France AULAS. Excusé(es) : M. Jean-André GUILLERMIN a donné procuration à M. Robert LUQUET, M. Jacques PEREIRA a donné procuration à M. Bernard COTTIN, Mme Florence CHEVASSON a donné procuration à M. Dominique JOBARD, Mme Laure SEYDOUX a donné procuration à M. Loïc COLTEL Mme Virginie THIVENT a donné procuration à Mme Sophie DUMONTEL, M. Willy BONFY, M. Fabrice THERVILLE, Mme Sonia BLONDEAU.
Absent(s) : Néant.
Secrétaire de séance : Mme Marie-France AULAS.
Objet : 2025/0407/044 - Avenant n°3 à la convention de prestation de services 2023-2026 pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH).
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Marie Claude POTTIER qui évoque les modalités de la convention comprenant le centre de loisirs pendant 8 semaines de vacances, avec prise en charge de 3 groupes, le centre du mercredi et la garderie périscolaire.
Elle rappelle ensuite la fermeture d’une classe à la rentrée de septembre et précise que l’organisation de la garderie périscolaire a été revue afin de s’adapter aux effectifs. Il est donc nécessaire de modifier, par un avenant, la convention qui mentionne les tarifs applicables ainsi que le devis établi par le CLEM pour la fin de l’année 2025.
Le montant initial pour l’année 2025 s’élevait à 24 950 €. Suite aux ajustement effectués, le nouveau montant s’élève à 22 050 € soit une réduction de 2 900 € pour la fin de l’année 2025.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité :
- d'approuver l’avenant n°3 à la convention de prestation de services pour la direction des
accueils de loisirs sans hébergement ;
- d'approuver le devis du CLEM d’un montant de 22 050€ pour l’ensemble des ALSH pour les périodes du 1° janvier au 31 décembre 2025 et autorise le Maire à signer l’avenant correspondant ; - dit que les crédits sont inscrits au budget 2025 à l’article 611.
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0 Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
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Certifié exécutoire
Pour avoir été reçu le
4 0 JUIL. 2025 ms see
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EN PREFECTURE DE SAÔNE
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ce seeraentehapinet
Pour copie certifiée conforme
Le 10 juillet 2025,
Le Maire, Robert LUQUET