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Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Roche-Vineuse.
Lien du pdf (Déliberation - 20260403016 avenant n°4 a la convention de prestation de services 2023 2026 pour les ALSH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Département de Saône-et-Loire
Commune de LA ROCHE VINEUSE
-o-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DA MERCRED T 4 MARS 2026
Nombre de membres :
- au Conseil municipal : 15
- en exercice : 19
- qui ont pris part à la délibération : 17
Date de convocation : 26 fevrier 2026.
Date de publication : 9 mars 2026.
L'an deux mil vingt-six, le dix-neuf heures trente minutes, Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit parlaloi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Robert LUQUET, Maire.
Présents: MM. Robert LUQUET, Jean-André GUILLERMIN, Jacques PEREIRA, Dominique JOBARD, Fabrice THERVILLE, Loïc COLTEL, Bernard COTTIN, Bernard FAVRE et Françoise MATHIEU-HUMBERT, Mmes Marie-Claude POTTIER, Laure SEYDOUX, Corinne MERLIN Florence CHEVASSON, Sophie DUMONTEL, Sonia BLONDEAU, Marie-France AULAS. Excusé(es) : MM. Willy BONFY, Benoît MEILHAC, Mme Virginie THIVENT a dônné procuration à M. Bernard COTTIN.
Absent(s) : Néant.
Secrétaire de séance : Mme Marie France AULAS.
Objet z 2026/0403/016 - Avenant no4 ù la convention de prestation de sewices 2023-2026 pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH).
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Marie Claude POTTIER et Florence CHEVASSON qui présentent les activités ainsi que le budget 2026.
Mme Marie Claude POTTIER rappelle que le montant pour l'année2025 s'élevait à22187 € et présente le budget pour 2026 qui s'élève à23 676 €.
Après avoir délibéré,le Conseil municipal, décide, à I'unanimité : - d'approuver I'avenant no4 à la convention de prestation de services pour la direction des
accueils de loisirs sans hébergement ;
- d'approuver le devis du CLEM d'un montant de 23 676 €. pour l'ensemble des ALSH pour
les périodes du 1"' janvier au 3l décembre2026 et autorise le Maire à signer I'avenant correspondant ;
- dit que les crédits sont inscrits au budget2026 à l'article 611.
Pour: 17
Contre : 0
Abstention:0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme
Le 9 mars 2026,
Le Maire, Robert LUQUET
Pour avoir été r'e ule
EN PREFECTURE DE SÂÔ\iE [T LO:1I:
exécutoire
0 I l-lÂf,$ 2026
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