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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 03 25 014 5BP Affectation resultats 2023 + AR Document publié le Vendredi 15 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 03 25 014 5BP Affectation resultats 2023 + AR)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Économie et finances, Nombre de Conseillers : 84

En exercice : 84

Titulaires présents : 49

Suppléants présents : 8

Pouvoirs : 10

Nombre de votants : 67

Numéro

2024-03-25-014

Point de l’ordre du jour

5

Objet

Budget Principal

Affectation des résultats

2023

Date de convocation

15 mars 2024

Affichage de la convocation

15 mars 2024

Rapporteur

Monsieur LEGER

L’an deux mil vingt-quatre, le 25 mars à 18 heures, se sont réunis à la salle « Clé

des Champs » de Préaux sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires.

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Bruno LEGER est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.

Titulaires présents :

M. FOUCAULT Yves, M. NAVE Alain , Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean- Jacques, M. PICARD Philippe, M. SOLER Laurent, M. BOUCHER Bruno, M. TIHI Frédéric, Mme DURAME Delphine, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. GUTIERREZ Denis, M. CAJOT Norbert, M. GAMELIN Fabrice, M. LELOUARD Patrick, M. HOUEL Dominique, M. GUEVILLE Roland, Mme DOUILLET Jasmine, M. OCTAU Nicolas, Mme LECAUDE Fabienne, M. EDDE Jean-Marie, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, , M. PETIT Jacques, M. SAILLARD Lionel, M. GOSSE Emmanuel, Mme LAMBARD Stéphanie, M. POISSANT Christian, Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. BONHOMME Patrice, Mme AUTIN Christèle, M. MARMORAT Philippe, Mme HUBERT Sabrina, M. LESELLIER Paul, Mme PUECH D’ALISSAC Elisabeth, M. AGUADO Anthony, Mme CASAERT Isabelle, M. HERBET Éric, Mme FAKIR Valérie, Mme LEROY-TESTU Gladys, M. CORBILLON Bernard, M. COUILLER Jean-Paul, M. HOGUET Christophe, , M. LOISEL Yves, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. DELNOTT François, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, M. NIEL Jacques, M. NION Patrice

Suppléants présents :

M. GRISEL Christophe, Mme MOHN Marie Gabrielle, M. VAUCLIN Michel, Mme CAUCHOIS Marie-Line, M. BLAINVILLE Didier, Mme BELLIARD-VALLEE Emma, Mme LANGLOIS Annick, MME AUBER Françoise

Membres excusés et représentés par pouvoir :

M. CHAUVET Patrick a donné pouvoir à M. HERBET Eric

M. CORDIER Julien a donné pouvoir à Mme DURAME Delphine

Mme THIERRY Nathalie a donné pouvoir à Mme FOURNEAUX Béatrice

M. DEHAIS Jean-Jacques a donné pouvoir à M. EDDE Jean-Marie

M. LEMETAIS Dany a donné pouvoir à M. BONHOMME Patrice

M. RENARD Guillaume a donné pouvoir à M. GOSSE Emmanuel

M. TAILLEUR Romain a donné pouvoir à M. MARMORAT Philippe

Mme DUCHESNE Stéphanie a donné pouvoir à Mme CLABAUT Anne-Sophie Mme BASTIEGE Brigitte a donné pouvoir à M. NIEL Jacques

M. OTERO Fabrice a donné pouvoir à M. LEGER Bruno

Membre absents excusés :

M. VALLEE Serge, M. de LAMAZE Edouard, M. LEBOUCHER Denis, M. VINCENT Philippe, Mme STIENNE Sylvie, M. ALIX Dominique, Mme BOURGUIGNON Sandrine, Mme COOL Frédérique, M. DU MESNIL François-Régis, M. GRENTE Manuel, Mme BAILLEUX Colette, M. BLOT Philippe, M. BERTRAND Jean-Pierre, M. VALLÉE Patrick, M. POYEN Jean-Luc, M. VANDERPERT Thierry, M. BERTRAM Xavier, M. LANGLOIS Thierry, M. SAGOT Pascal, M. ROLLINI André, Mme SAHUT Géraldine, M. DUPRESSOIR Jean- Paul, M. AVENEL Éric, M. DUPUIS François, M. MOLMY Georges.

Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Bruno LEGER, Vice-Président en charge du budget et des finances, qui rappelle ci-dessous les résultats de l’exercice 2023 et propose d’en affecter les excédents de la manière suivante :

> Pôle de Buchy > Siège social

252, route de Rouen, 76750 BUCHY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

Séance du 25 mars 2024

Accusé de réception en préfecture

076-200070449-20240325-2024-03-25-014-DE

Date de télétransmission : 09/04/2024

Date de réception préfecture : 09/04/2024Affectation au compte 10681 : 1 245 506,27 €

Affectation au compte 002 (excédent réel de fonctionnement – compte 1068) 2 : 12 192 501,96 €

Affectation au compte 001 (déficit d’inv. reporté + excédent de l’exercice) : - 429 719,27 €

Vu :

✓ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

✓ Le Code Général des Impôts ;

1 Besoin de financement = Résultat Inv.- déficit Inv. reporté - déficit RAR.

2 13 438 008,23 € - 1 245 506,27 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 BUDGET PRINCIPAL CCICV

1) DETERMINATION DU RÉSULTAT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes de l'exercice 2023 20 178 942,94 €

Dépenses de l'exercice 2023 16 913 540,22 €

Résultat de l'exercice 2023 3 265 402,72 €

Excédent reporté (ligne 002 BP 2023) 10 172 605,51 €

Déficit reporté (ligne 002 BP 2023)

Résultat antérieur reporté (002 de 2023) 10 172 605,51 €

SOLDE CUMULE AU 31/12/2023 13 438 008,23 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes de l'exercice 2023 1 558 830,59 €

Dépenses de l'exercice 2023 2 274 168,13 €

Solde d'exécution de l'exercice 2023 - 715 337,54 €

Excédent reporté (ligne 001 BP 2023) 285 618, 27 €

Déficit reporté (ligne 001 BP 2023)

Solde antérieur reporté (001)

SOLDE CUMULE AU 31/12/2023 - 429 719,27 €

2)DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION INVEST,

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA S,I,

Résultat de la SI en 2023 - 715 337,54 €

RAR en recettes d'investissement de l'année 2023 224 156,00 €

RAR en dépenses d'investissement de l'année 2023 - 1 039 943,00 €

Solde d'exécution reporté 285 618,27 €

BESOIN /CAPACITE DE FINANCEMENT DE LA SI - 1 245 506,27 €

3) AFFECTATION DU RESULTAT

RESULTAT A AFFECTER 13 438 008,23 €

Affectation obligatoire (couverture de l'éventuel déficit de SF) - €

Couverture du besoin de financement et/ou exécuter le

virement prévu au BP (c/1068) 1 245 506,27 €

Solde disponible affecté en fonctionnement 12 192 501,96 €

Total affecté au c/1068 en 2024 + 1 245 506,27 €

Excédent reporté de fonctionnement c/002 pour 2024 12 192 501,96 €

Résultat reporté en investissement c/001 pour 2024 - 429 719,27 €

Accusé de réception en préfecture

076-200070449-20240325-2024-03-25-014-DE

Date de télétransmission : 09/04/2024

Date de réception préfecture : 09/04/2024La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

✓ L’instruction budgétaire M57 ;

✓ L’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin issue de la fusion des communautés de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen, du Moulin d’Ecalles, du Plateau de Martainville, et intégration des communes de Beaumont le Hareng, Bosc le Hard, Cottévrard et Grigneuseville de la Communauté de Communes du Bosc d’Eawy ;

✓ L’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 modifiant l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 ;

Considérant :

✓ L’excédent de fonctionnement cumulé de clôture du budget principal de l’exercice 2023 de 12 192 501,96 € ; ✓ Le déficit d’investissement cumulé de clôture du budget principal de l’exercice 2023 de 429 719,27€ ; ✓ La teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du Conseil Communautaire du 20 février 2024 ;

Délibération

Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité ces affectations.

Nombre de votants 67

Votes pour 67

Votes contre 0

Abstention 0

Pour ampliation conforme,

Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance

Éric HERBET Bruno LEGER

Accusé de réception en préfecture

076-200070449-20240325-2024-03-25-014-DE

Date de télétransmission : 09/04/2024

Date de réception préfecture : 09/04/2024