Compte-Rendu - CR CM18.07.2022

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Compte-Rendu - CR CM18.07.2022 Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Westhoffen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM18.07.2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Collectivités territoriales, 1

COMMUNE DE WESTHOFFEN

Membres au conseil : 19

Membres en fonction : 19

Membres ayant assisté à la séance : 17

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du conseil du Lundi 18 juillet 2022 à 20H00

Sous la présidence de Monsieur Pierre GEIST, maire

Membres présents : Charles QUIRIN, Sylvia MARTIN, Jean-Luc FISCHER, adjoints au maire Sandrine BRIMBOEUF, Philippe ZOLLER, Claudia HOPFNER, Christophe LENTZ, Alexandre FUNFROCK, Sabrina SOHN, Salomé KUBLER, Annick STENTZEL, Esther KOPF, Bernard SCHMITT, Daniel DETTLING, Bernard CLASS, Caroline LOEW (arrivée au point 2), Conseillers Municipaux

Membres absents excusés : Cynthia ELSASS, Pascal OHNIMUS, conseillers municipaux

Procurations : Pascal OHNIMUS à Christophe LENTZ

Cynthia ELSASS à Sylvia MARTIN

D2022-03-1 / Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 mai 2022 D2022-03-2 / Décisions du maire prises par délégation

D2022-03-3 / Approbation de l’octroi d’une subvention à la coopérative scolaire D2022-03-4 / Déclassement du bâtiment de l’ancien presbytère catholique D2022-03-5 / Approbation d’un compromis de vente – Ancien presbytère catholique D2022-03-6 / Aire intergénérationnelle – Approbation du marché

D2022-03-7 / Bâtiment « La Poste » - Approbation du décompte de charges 2021 D2022-03-8 / Certification forestière PEFC – Renouvellement d’engagement D2022-03-9 / Forêt – Charte de gestion des unités conservatoires de ressources génétiques in situ D2022-03-10 / Reliure des registres d’actes administratifs et de l’état civil – Adhésion au groupement de commandes du CDG67

D2022-03-11 / Règles de publication des actes

D2022-03-12 / Adjonction et modification des statuts de la Communauté de communes de la Mossig et Vignoble

D2022-03-13 / Poste d’agent technique (agent d’entretien de l’école primaire) – Modification du temps de travail

D2022-03-14 / Divers

D2022-03-1

Objet : Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 16 mai 2022

VU qu’aucune observation n’a été formulée,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 18 voix,

APPROUVE le compte-rendu de séance du conseil municipal du 16 mai 2022.

D2022-03-2

Objet : Décisions du maire prises par délégation

VU la délibération n° D2020-02-5 du 25 mai 2020 confiant au Maire certaines délégations,2

M. le Maire rapporte que les décisions suivantes ont été prises :

Droit de préemption :

- Section 1 parcelle 219 + section 10 parcelles 318 et 345, 22 rue des Vergers (26.81 ares), montant de la cession non renseigné dans la DIA: la commune n’a pas exercé son droit de préemption.

Virements de crédits :

- VR n° 2 du 05/07/2022 : 2031-733 Etude photovoltaïque salle + 1800,00 € 020 imprévus – 1800,00 €

D2022-03-3

Objet : Approbation de l’octroi d’une subvention à la coopérative scolaire

Après avoir entendu les explications de Sylvia MARTIN, adjointe au maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,

APPROUVE l’octroi de la subvention suivante :

Coopérative scolaire : subvention de 1.000,00 € pour le stage de cirque qui sera proposé aux classes de CP et de CE1/CE2 (soit 42 élèves) du 13 au 20 mars 2023.

S’ENGAGE à prévoir les crédits nécessaires au compte 6574 du budget primitif 2023.

D2022-03-4

Objet : Déclassement du bâtiment de l’ancien presbytère catholique

Conformément à l’article L2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d’une personne publique, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement.

VU la situation de l’immeuble sus 4 rue du Général Scherb qui n’est plus affecté à un service public depuis la création du nouveau presbytère catholique au 6 place du Marché aux Grains,

VU l’arrêté préfectoral du 17/09/2021 autorisant la désaffectation du presbytère catholique 4 rue du Général Scherb,

VU le projet de vente du bâtiment 4 rue du Général Scherb,

Le maire propose le déclassement de l’ancien presbytère catholique et son intégration dans le domaine privé de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,3

DECIDE de déclasser l’immeuble sis 4 rue du Général Scherb et de l’intégrer dans le domaine privé de la commune.

D2022-03-5

Objet : Approbation d’un compromis de vente – Ancien presbytère

catholique

Après avoir entendu les explications de M. le Maire,

VU la délibération n° D2022-01-14 du 7 mars 2022 autorisant la mise en vente de l’ancien presbytère catholique 4 rue du Général Scherb,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,

APPROUVE le compromis de vente suivant :

Entre Amandine RIGOLET et Quentin BOULEY, demeurant 9 rue de l’Argonne à STRASBOURG, désignés « les acheteurs», et la Commune de Westhoffen, représentée par M. Pierre GEIST, Maire de Westhoffen, désignée « le vendeur »,

Le vendeur décide la cession à l’acheteur de la propriété suivante :

Section 2 Parcelle n° 70 sise 4 rue du Général Scherb à WESTHOFFEN, d’une superficie de 5,93 ares

Au prix de 305.000 €,

En toutes lettres trois cent cinq mille euros

Frais de notaire à la charge de l’acheteur. La commune fait appel à maître JACQUIN- ARBOGAST.

Le présent compromis de vente est valable pendant une durée de SIX MOIS à compter de sa date de signature, sous condition suspensive d’accord du Conseil Municipal de la Commune de Westhoffen et d’obtention d’un crédit immobilier par les acheteurs.

D2022-03-6

Objet : Aire intergénérationnelle – Approbation du marché

Après avoir entendu les explications de M. le Maire,

VU l’avis de la commission d’appels d’offres en date du 11 juillet 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité par 16 voix (Christophe LENTZ et Caroline LOEW ayant voté contre),

DECIDE d’attribuer le marché des travaux pour la création d’une aire intergénérationnelle à la société Espaces Paysagers Sport et Loisirs (EPSL) – 173, rue du Maréchal Foch à LINGOLSHEIM à LINGOLSHEIM - pour un montant de 158.048,70 € HT.

PRECISE que le marché ne sera signé qu’après notification écrite de la subvention FEADER / Région Grand Est qui a été demandée pour ce projet.4

D2022-03-7

Objet : Bâtiment « La Poste » - Approbation du décompte de charges 2021

Après avoir entendu les explications de Charles QUIRIN, adjoint au maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,

DECIDE de récupérer les frais engagés par la Commune de Westhoffen au titre de la location des logements de l’immeuble de la Poste.

DETERMINE la nature des charges récupérables, à savoir :

- Electricité des communs

- Eau

- Chauffage

- Ordures ménagères

APPROUVE le décompte de charges établi par logement, du 1er janvier au 31 décembre 2021 :

Logements Charges estimées Charges réelles

2021

Solde

Studio / VIDE

F2 SAVALLE 495 € 620,70 € -125,75 € F3 LOYEZ 840 € 573,10 € +266,90 € F3 Duplex OBERLE 1068 € 1042,09 € +25,91 €

F4 Duplex MAIRE 1248 € 1441,13 € -193,13 €

D2022-03-8

Objet : Certification forestière PEFC – Renouvellement d’engagement

Le Maire expose au conseil la nécessité pour la commune de renouveler son engagement au processus de certification PEFC afin de :

- Valoriser les bois de la commune lors des ventes

- Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt

- Bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion en œuvre en forêt - Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d’être plus compétitives

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,

DECIDE :

De renouveler son engagement à compter du 1er janvier 2023 dans la certification de gestion durable des forêts PEFC, pour l’ensemble des surfaces forestières que la commune de Westhoffen possède dans la Région Grand Est,

De s’engager à donner le détail des surfaces forestières de la commune : celles sous aménagement forestier et celles hors aménagement le cas échéant. Pour ces dernières, la commune s’engage à déclarer aux autorités compétentes (DDT) toute coupe réalisée sur5

celles-ci. En tout état de cause, la commune s’engage à respecter l’article R124.2 du code forestier.

Total de la surface à déclarer : 928,94 ha sous aménagement et 0 ha hors aménagement.

De respecter les règles de gestion forestière durable en vigueur et de les faire respecter à toute personne intervenant dans sa forêt,

D’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable sur lesquelles la commune est engagée pourront être modifiées. Une fois informée de ces éventuels changements, la commune aura le choix de poursuivre son engagement ou de le résilier par courrier adressé à PEFC Grand Est,

D’accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Grand Est et l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, qui seront conservés à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable en vigueur,

De mettre en place les actions correctives qui seront demandées par PEFC Grand Est en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d’exclusion du système de certification PEFC,

D’accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique,

De respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci,

De s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Grand Est, (pour mémoire cotisation 2022 = 124,76 €)

D’informer PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et de fournir les justificatifs nécessaires en cas de modification des surfaces forestières de la commune,

De désigner le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires à cet engagement.

D2022-03-9

Objet : Forêt – Charte de gestion des unités conservatoires de ressources génétiques in situ

Après avoir entendu les explications de Jean-Luc FISCHER, adjoint au maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,

APPROUVE la charte de gestion des unités conservatoires de ressources génétiques in situ jointe à la présente délibération,

AUTORISE le maire à signer tout document y relatif.6

D2022-03-10

Objet : Reliure des registres d’actes administratifs et de l’état civil –

Adhésion au groupement de commandes du CDG67

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 ;

Selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil municipal ou communautaire, ou du Comité directeur, ainsi que les arrêtés et décisions du maire ou du président ; cette reliure doit répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010 sur la tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements.

Les actes d’état civil doivent également être reliés, suivant l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.

En vue de simplifier les démarches et de garantir des prestations de qualité, à des coûts adaptés, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin a décidé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation de reliures cousues des registres.

La convention constitutive du groupement de commandes prévoit les rôles et responsabilités du coordonnateur et des membres du groupement. Le Centre de gestion, en tant que coordonnateur du groupement, a pour mission la préparation et la passation du marché public ; la commission d’appel d’offres compétente est celle du Centre de gestion.

Les prix appliqués seront fixés dans le marché de services. La convention constitutive du groupement prévoit également que les frais liés à l’établissement du dossier de consultation, à la procédure de désignation du titulaire du marché et les autres frais éventuels de fonctionnement liés à la passation et au suivi de l’exécution du marché sont supportés forfaitairement par chaque membre du groupement. Une demande de remboursement sera adressée aux membres du groupement par le coordonnateur.

Considérant l’intérêt pour la collectivité d’adhérer à ce groupement de commandes,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,

- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la reliure des registres d’actes administratifs et de l’état civil à compter du 1/01/2023 et pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31/12/2026 ;

- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention ;

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant d’adhésion au groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;7

- PREND ACTE de la participation financière correspondant aux frais de gestion du groupement de commandes, à raison de 8,5 % du montant de la prestation assurée pour la collectivité.

D2022-03-11

Objet : Règles de publication des actes

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

VU le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,

DECIDE d’adopter la modalité de publicité suivante : publicité des actes de la commune par affichage.

D2022-03-12

Objet : Adjonction et modification des statuts de la Communauté de

communes de la Mossig et Vignoble

VU la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

VU le code général des codes collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;

VU la délibération n°60/2022 en date de la séance du 24 mai 2022 approuvant la modification des statuts de la communauté de communes ;

VU l’article L. 5211-17-1 du CGCT pour la restitution de compétence relative à la « réalisation de structures d’hébergement touristique de type habilitation légère de loisirs » ;

VU l’article L. 5211-17 du CGCT pour la prise de compétence nouvelle relative à l’alinéa 4 de l’article L.211-7 du code de l’environnement ;

VU l’article L. 5211-20 du CGCT pour l’actualisation des statuts (fin des compétences optionnelles) ;

VU le projet de statuts de la communauté de communes joint en annexe de la présente délibération ;8

CONSIDERANT que la communauté de communes souhaite actualiser ses statuts en mettant fin aux compétences optionnelles ;

CONSIDERANT que la communauté de communes souhaite prendre une nouvelle compétence relative à l’alinéa 4 de l’article L.211-7 du code de l’environnement ;

CONSIDERANT que la communauté de communes souhaite restituer la compétence relative à la « réalisation de structures d’hébergement touristique de type habilitation légère de loisirs » et que pour ce faire, en tant qu’EPCI à fiscalité propre unique, la communauté de communes de la Mossig et du Vignoble est soumise aux conditions du 3ème alinéa du IV de l’article 1609 nonies C du CGCI, prévoyant un rapport de la CLECT dans un délai de 9 mois à compter de la date du transfert et sa saisine pour une révision de l’attribution de compensation (AC) ;

CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les modifications statutaires s’opèrent par délibérations concordantes entre l’assemblée délibérante de l’EPCI et les conseils municipaux des communes membres pour respecter le parallélisme des formes ;

CONSIDERANT également que le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée, à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,

APPROUVE la modification des statuts de la communauté de communes ;

APPROUVE les statuts applicables à compter de la publication de l’arrêté préfectoral entérinant les modifications et les adjonctions de compétences susmentionnées ;

D2022-03-13

Objet : Poste d’agent technique (agent d’entretien de l’école primaire) – Modification du temps de travail

Après avoir entendu les explications de Sylvia MARTIN, adjointe au maire,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des Régions,

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.332-8,

VU la délibération n° D2021-06-7 du 12 juillet 2021 créant le poste d’agent technique territorial non titulaire à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 13H39 pour l’entretien de l’école primaire,

Il y a lieu de modifier la durée hebdomadaire de service de ce poste actuellement occupé par Mme Florence SOULARD

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,9

DECIDE de fixer la durée hebdomadaire de service pour le poste ci-dessus à 14H00 à compter du 15 août 2022.

Les autres dispositions du contrat restent inchangées.

D2022-03-14

Objet : Divers

- Charles QUIRIN, adjoint au maire, informe le conseil municipal au sujet de l’affaire opposant les consorts Hertzog à la commune.

- Philippe ZOLLER donne le compte-rendu du rapport d’activités du SELECTOM.

- Sandrine BRIMBOEUF donne compte-rendu au conseil municipal du dernier conseil d’école et de la commission enfance-jeunesse de la communauté de communes.

- Le Maire informe les conseillers que le plan communal de sauvegarde a été mis à jour. Le plan communal de distribution des capsules d’iode a été rédigé, conformément aux obligations des communes.

- Le maire informe que le contrat de Claude KNODERER a été prolongé d’un an.

- Les travaux sur le réseau de chaleur rue Scherb auront lieu fin août début septembre.

- Le maire rappelle que la cérémonie d’inauguration de l’atelier municipal, de la salle du Tramway et de la caserne des pompiers rénovée aura lieu le samedi 17 septembre.

- Le conseil donne un avis favorable à la réalisation d’une étude par la communauté de communes de la Mossig et du Vignoble sur l’éventuelle mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques.