Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 193 special du 29 10 2025

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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 193 special du 29 10 2025 Document publié le Mercredi 29 octobre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 193 special du 29 10 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU GARD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°30-2025-193

PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2025Sommaire

Sous Préfecture d'Alès / PÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET

DU DEVELOPPEMENT LOCAL

30-2025-10-29-00001 - Arrêté n° 30-2025-10-29-002 portant

constatation du nombre et de la répartition des sièges de l'organe

délibérant de la communauté de communes de Cèze Cévennes

(3 pages) Page 3

30-2025-10-29-00002 - Arrêté n° 30-2025-29-10-001 portant

constatation du nombre et de la répartition des sièges de l'organe

délibérant de la communauté d'agglomération Alès

Agglomération (4 pages) Page 7

2Sous Préfecture d'Alès

30-2025-10-29-00001

Arrêté n° 30-2025-10-29-002 portant

constatation du nombre et de la répartition des

sièges de l'organe délibérant de la communauté

de communes de Cèze Cévennes

Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-10-29-00001 - Arrêté n° 30-2025-10-29-002 portant constatation du nombre et de la répartition des sièges de l'organe délibérant de la communauté de communes de Cèze Cévennes 3PRÉFET PRÉFET DU GARD | DE L'ARDÈCHE

Liberté Liberté

Égalité Égalité

Fraternité Fraternité

Sous-préfecture d’Alès Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des collectivités territoriales | Bureau des collectivités locales

et du développement local

Le préfet du Gard Le préfet de l'Ardèche Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite

Arrêté n° 30-2025-10- 24-co

Portant constatation du nombre

et de la répartition des sièges de l’organe délibérant

de la communauté de communes de Cèze Cévennes

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 5211-6 et L. 5211-6-1 ;

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires et notamment son article 4 ;

Vu le décret NOR I0MA231979D du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Jérôme BONET, préfet du Gard;

Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Benoît TRÉVISANI, préfet de l'Ardèche ;

Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ; |

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 3 août 2012 modifié portant création de la communauté de communes de Cèze Cévennes ;

Considérant qu'en l'absence d'accord local entre les communes membres de la communauté de communes de Cèze Cévennes, le préfet constate la composition du conseil communautaire telle qu'elle résulte du droit commun et selon les modalités prévues aux II à V de l'article L. 5211-6-1 du CGCT;

Sur proposition du sous-préfet d'Alès ;

Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-10-29-00001 - Arrêté n° 30-2025-10-29-002 portant constatation du nombre et de la répartition des sièges de l'organe délibérant de la communauté de communes de Cèze Cévennes 4Arrêtent :

Article 1: Il est constaté, qu'à compter du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026, le nombre de conseillers communautaires composant l'organe délibérant de la communauté de communes de Cèze Cévennes est fixé à 39 sièges.

Article 2: La répartition des 39 sièges entre les communes membres au sein de l'organe délibérant est fixée comme suit :

| Communes membres | Population municipale Nombre de sièges |

SAINT-AMBROIX 3353 7.

BESSEGES | 2624 | 6 | BARJAC | | 1606 :

MOLIERES-SUR-CEZE 1187 2

GAGNIERES 1095 | 2

ALLEGRE-LES-FUMADES 1013 | 2

SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN | 856 1 | | ROBIAC-ROCHESSADOULE 840 1 | SAINT-VICTOR-DE-MALCAP __ 827 1

MEYRANNES 783 1

MEJANNES-LE-CLAP 740 1 |

SAINT-BRES | 684 1

SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIERES 566 | 1 | RIVIERES 424 | 1 | | BORDEZAC 392 1

POTELIERES 368 | 1

SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS 336 | 1 | NAVACELLES | 307 | 1

SAINT-DENIS 292 1

COURRY | 283 1

PEYREMALE 272 1

ROCHEGUDE | 246 | 1

THARAUX 47 | 1 | TOTAL | 19141 | 39 |

Article 3 : L'arrêté inter-préfectoral en date du 29 octobre 2019 portant constatation du nombre et de la répartition des sièges de l'organe délibérant de la communauté de communes de Cèze Cévennes est abrogé.

Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes situé 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NIMES Cedex 09, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen », accessible via le site internet « www.telerecours.fr ».

Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-10-29-00001 - Arrêté n° 30-2025-10-29-002 portant constatation du nombre et de la répartition des sièges de l'organe délibérant de la communauté de communes de Cèze Cévennes 5Article 5 : Les secrétaires généraux de la préfecture du Gard et de l'Ardèche, le sous-préfet d'Alès, le sous-préfet de Largentière, les directrices départementales des finances publiques du Gard et de l'Ardèche, le président de la communauté de communes de Cèze Cévennes, les maires de ses communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et de la préfecture de l'Ardèche.

Nîmes, le 2 q OCT. 2025

Le préfet du Gard, Le préfet de l'Ardèche, /

/

1

Jérôme BONET F CL

i Benoît TRÉVISANI

Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-10-29-00001 - Arrêté n° 30-2025-10-29-002 portant constatation du nombre et de la répartition des sièges de l'organe délibérant de la communauté de communes de Cèze Cévennes 6Sous Préfecture d'Alès

30-2025-10-29-00002

Arrêté n° 30-2025-29-10-001 portant

constatation du nombre et de la répartition des

sièges de l'organe délibérant de la communauté

d'agglomération Alès Agglomération

Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-10-29-00002 - Arrêté n° 30-2025-29-10-001 portant constatation du nombre et de la répartition des sièges de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération Alès Agglomération 7E = Sous-préfecture d’Alès De ab Bureau des collectivités territoriales et du développement local Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 30-2025-29-10-001

Portant constatation du nombre

et de la répartition des sièges de l’organe délibérant

de la communauté d'agglomération Alès Agglomération

Le préfet du Gard

Chevalier de la légion d'Honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 5211-6 et L. 5211-6-1;

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires et notamment son article 4;

Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard.

Vu l'arrêté préfectoral n° 20160913-B1-001 du 13 septembre 2016 portant fusion de la communauté d'agglomération d'Alès Agglomération et des communautés de communes Vivres en Cévennes, Pays Grand'Combien et Hautes-Cévennes ;

Considérant qu'en l'absence d'accord local entre les communes membres de la communauté d'agglomération Alès Agglomération, le préfet constate la composition du conseil communautaire telle qu'elle résulte du droit commun et selon les modalités prévues aux II à V de l'article L. 5211-6-1 du CGCT ;

Sur proposition du sous-préfet d'Alès ;

Arrête :

Article 1: Il est constaté, qu'à compter du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026, le nombre de conseillers communautaires composant l'organe délibérant de la communauté d'agglomération Alès Agglomération est fixé à 112 sièges.

Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-10-29-00002 - Arrêté n° 30-2025-29-10-001 portant constatation du nombre et de la répartition des sièges de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération Alès Agglomération 8Article 2: La répartition des 112 sièges entre les communes membres au sein de l'organe délibérant est fixée comme suit :

Communes membres Population municipale Nombre de sièges

ALES 45025 28

| SAINT-CHRISTOL-LES-ALES 7199 4

SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX | 5590 3

LA GRAND-COMBE 4837 3

SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES | 4721 3

SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS | 4643 2

ROUSSON 4437 2

SALINDRES 3648 2

SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS | 3492 2

ANDUZE | | 3322 2

BOISSET-ET-GAUJAC 2621 1

BAGARD 2595 1

SAINT-JEAN-DU-GARD | 2533 1

LES-SALLES-DU-GARDON | 2403 1

LES MAGES | | 2107 1

RIBAUTE-LES-TAVERNES 2055 1

VEZENOBRES | __ 1839 1

MONS 1789 1

CENDRAS 1612. 1

LEZAN | 1580 1

SAINT-JEAN-DU-PIN | 1531 1

BRANOUX-LES-TAILLADES | 1297 1

MEJANNES-LES-ALES 1232 1

SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET 1203 1

LAVAL-PRADEL | 1088 1

BOUCOIRAN-ET-NOZIERES 995 1

TORNAC 944 1

CHAMBORIGAUD | 886 1

GENOLHAC | 820 1

NERS . 791 1

SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE 761 1

LE MARTINET 739 1

SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS 730 1

BRIGNON 713. 1

GENERARGUES 711 1

CRUVIERS-LASCOURS 703 1

Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-10-29-00002 - Arrêté n° 30-2025-29-10-001 portant constatation du nombre et de la répartition des sièges de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération Alès Agglomération 9Communes membres Population municipale Nombre de sièges

BROUZET-LES-ALES : 681 1

MONTEILS 677 1

MASSILLARGUES-ATTUECH 669 1

DEAUX 644 1

MIALET 629 1

THOIRAS-CORBES 603 1

SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE 593 1

SAINT-JEAN-DE-SERRES 536 1

SAINTE-CECILE-D'ANDORGE 528 1

SAINT-SEBASTIEN-d'AIGREFEUILLE 510 1

EUZET 491 1

CASTELNAU-VALENCE 482 1

MARTIGNARGUES 438 1

SAINT-ETIENNE-DE-L'OLM 391 1

SAINT-CEZAIRE-DE-GAUZIGNAN 390 1

LA VERNAREDE 357 1

SAINT-PAUL-LA-COSTE 327 1

SAINT-JUST-ET-VACQUIERES 326 1

PORTES 324 1

LES PLANS | 291 1

SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON 272 1

CONCOULES 271 1

CHAMBON 262 1

SENECHAS 241 1

SERVAS 221 1

MASSANES 199 1

SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES 173 1

SEYNES 172 1

AUJAC 157 1

VABRES 140 1

LAMELOUZE | 138 1

SAINT-BONNET-DE-SALINDRINQUE 124 1

SOUSTELLE 120 1

SAINTE-CROIX-DE-CADERLE 103 1

BONNEVAUX 77 1

Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-10-29-00002 - Arrêté n° 30-2025-29-10-001 portant constatation du nombre et de la répartition des sièges de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération Alès Agglomération 10Article 3 : L'arrêté n° 30-2019-09-25-007 du 25 septembre 2019 portant constatation du nombre et de la répartition des sièges de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération Alès Agglomération est abrogé. |

Article 4: Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, la directrice départementale des finances publiques, le président de la communauté d'agglomération Alès Agglomération, les maires de ses communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.

Nîmes, le 2 S OCT, 2025

Le préfet,

TT ér me BONET

Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-10-29-00002 - Arrêté n° 30-2025-29-10-001 portant constatation du nombre et de la répartition des sièges de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération Alès Agglomération 11