Procès Verbal - 2022 02 19 pv

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Procès Verbal - 2022 02 19 pv Document publié le Samedi 19 février 2022 par la commune de Puycelsi. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 02 19 pv)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Département du Tarn République Française

COMMUNE DE PUYCELSI

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 10

Représentés : 1

Votants : 11

Séance du 19 février 2022

Convocation du : 13/02/2022

Ordre du jour :

- Election du maire

- Désignation du nombre d'adjoint

- Election du ou des adjoints

- Indemnités

- Informations, compte-rendus et questions divers

L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf février, à 10 heures 00,

l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie dans les lieux habituels

de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques VIGOUROUX

Etaient présents : Jacques VIGOUROUX, Eric BEILLEVAIRE, Quercy

GOLSSE, Guillaume AUREL, Diana MARION, Ghislain

LAMBERMONT, Chantal DEBRUYNE, Jean HOCHDOERFFER, Sandy

BACIECKO, Jean-Philippe GUITARD

Représentés : Nathalie BAGES par Jacques VIGOUROUX

Excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : Quercy GOLSSE

DE_2022_004 Election du maire

Monsieur Jacques VIGOUROUX (Doyen de séance), expose :

Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret, à la majorité absolue (article L.

2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le maire étant élu par et parmi les conseillers municipaux, il doit par conséquent remplir les conditions

posées par le Code électoral pour siéger au conseil municipal.

Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Le conseiller municipal qui n'a pas la

nationalité française ne peut pas être élu maire, ni en exercer temporairement les fonctions, notamment en

cas de suppléance ou de remplacement (article L. 2122-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

La présidence de l'assemblée est dévolue au plus âgé des membres du conseil municipal lorsqu'il s'agit de la

nomination du maire (article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le maire est élu obligatoirement au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages (articles L. 2122-7 et

L. 2122-7-1).

Monsieur Jacques VIGOUROUX, président, invite les candidats au poste de maire à se présenter

Premier tour de scrutin :

Le président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4 et suivants, L. 2122-7 et suivants, L. 2122-8 du

Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité

absolue des suffrages, à l’élection du maire.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne une enveloppe.Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

x Nombre de votants : 11

x Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

x Suffrages exprimés : 11

x Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

M. Jacques VIGOUROUX, 11 (onze) voix

Décide :

De proclamer M. Jacques VIGOUROUX, maire de PUYCELSI, celui-ci ayant obtenu la majorité absolue. D’informer que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État.

DE_2022_005 Détermination du nombre du poste d'adjoint au maire

Après l'élection du maire, le conseil municipal procède à l'élection du ou des adjoints.

Cependant, au préalable, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le nombre de postes d'adjoints au maire à créer (article L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le conseil municpal détermine librement le nombre des adjoints. Ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif global de l'Assemblée soit 3 maximum. Le nombre d'adjoints au maire ne peut être inférieur à un.

M. le maire demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer et de se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municpal,

Décide :

De la création de DEUX poste(s) d’adjoints au maire.

D’informer que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant

de l’État.

DE_2022_006 Election du(des) adjoints

Monsieur le maire,

Expose :

Conformément à l’article L. 2122-7, L. 2122-7-2, L. 2122-8, L. 2122-12 et L. 2122-13 du Code Général des

Collectivités Territoriales, après que le conseil municipal se soit prononcé sur le nombre de postes d'adjoints

au maire, il y a lieu de procéder à l'élection des adjoints.

Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu adjoint au maire, ni en exercer

même temporairement les fonctions.Election du premier adjoint :

M. le maire rappelle que l’élection des adjoints intervient dans les mêmes conditions que pour celle du maire.

Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

x Nombre de votants : 11

x Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

x Suffrages exprimés : 11

x Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

M. Eric BEILLEVAIRE, 11 (onze) voix

Décide :

i De proclamer M. Eric BEILLEVAIRE, premier adjoint au maire qui est immédiatement installé dans ses fonctions.

Election du deuxième adjoint :

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

x Nombre de votants : 11

x Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

x Suffrages exprimés : 11

x Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Mme Diana MARION, 5 (cinq) voix ;

M. Quercy GOLSSE, 6 (six) voix.

i De proclamer M. Quercy GOLSSE, deuxième adjoint au maire qui est immédiatement installé dans ses fonctions.

i D'approuver en conséquence, l’ordre du tableau du conseil municipal comme joint. i D’informer que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État.

DE_2022_007 Délégations du conseil municipal au maire

M. le maire expose que les dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences afin de favoriser une bonne administration communale

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes :1. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

3. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

8. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit de 500 € ;

9. De demander à tout organisme financeur, dans les conditions suivantes : pour les opérations approuvées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

10. De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens communaux : certificats d'urbanisme, déclarations préalables de travaux, permis de construire, permis d'aménager, permis modificatifs d'un permis de construire ou d'aménager, permis de démolir, transferts d'un permis de construire ou d'aménager.

DE_2022_008B Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

- Vu les arrêtés municipaux du 19/02/2022 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au maire au taux 9,9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (tableau en annexe)Jacques VIGOUROUX Eric BEILLEVAIRE Quercy GOLSSE Guillaume AUREL Diana MARION Ghislain LAMBERMONT Chantal DEBRUYNE Jean HOCHDOERFFER Sandy BACIECKO Jean-Philippe GUITARD