Procès Verbal - 2021 02 03 pv

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Procès Verbal - 2021 02 03 pv Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune de Puycelsi. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 02 03 pv)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Télécommunications et internet, Département du Tarn République Française

COMMUNE DE PUYCELSI

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 11

Représentés : 0

Votants : 11

Séance du 03 février 2021

Convocation du : 28/01/2021

Ordre du jour :

 Inscriptions budgétaires anticipées

 Achat tondeuse

 Eglise St Corneille

 Demandes DETR

 Ancienne forge

 Maison porte Irissou

 Adressage

 Bornage à Valès

 Proposition de cession de terrain à la Commune lieu-dit "la fournière"

 Cimetières

 Point sur le dossier coeur de village

 Projet d'aménagement commerce place de l'église (demande de subvention)  Questions diverses

L'an deux mille vingt-et-un et le trois février, à 19 heures 00, l'assemblée

régulièrement convoquée, s'est réunie dans les lieux habituels de ses

séances, sous la présidence de M. Claude LABRANQUE

Etaient présents : Claude LABRANQUE, Thierry MENGE, Jacques

VIGOUROUX, Guillaume AUREL, Nathalie BAGES, Chantal

DEBRUYNE, Frédéric GALERNEAU, Ghislain LAMBERMONT, Diana

MARION, Romain PASSELERGUE, Anne SOL

Secrétaire de séance : Thierry MENGE

La séance est ouverte à 19 heures

Approbation du PV du conseil du 21 janvier

Les corrections suivantes ont été adoptées

1/ 2 erreurs, en lien avec un problème informatique, ont été signalées dans la paragraphe introductif : - la présidence n’était pas assurée par M.Guillaume AUREL mais par M. le Maire - M. Frédéric GALERNEAU a été signalé tout à la fois absent et présent. Il était bien absent.

2/ La séance a été ouverte, comme d’ordinaire à 19 heures.

3/ Paragraphe « Convention SPA pour chats errants » :

il est précisé que : les conseillers décident ( vote à l’unanimité des conseillers présents) de surseoir à la signature de la convention SPA

4/ Paragraphe « Cimetières » :

le crédit en investissement disponible pour les cimetières avait été évoqué de façon approximative. Ce crédit est en réalité d’un montant de 12 960 euros.

Le PV est approuvé par 9 voix pour et 1 voix contre.M. Frédéric GALERNEAU ayant été absent lors du CM du 21 01 ne participe pas au vote.

Secrétaire de séance

M. le Maire demande quel sera le secrétaire de séance.

Après un temps d’attente, M. Thierry MENGE propose sa candidature.

M. le Maire propose une modification de l’ordre du jour de manière à permettre l’intervention de Mme AMIOT en début de séance. La modification est acceptée par les membres du conseil.

DE_2021_001 Projet coeur de village - modalités de consultation Mme AMIOT, chargée d’études au CAUE, invitée par M. le Maire, présente en visio conférence la procédure d’appel à candidatures :

L’appel à candidatures permet de retenir un nombre limité de maîtres d’œuvres potentiel sur la base d’un profil des compétences requises pour le projet à réaliser.

Les dossiers déposés pour candidater à la maîtrise d’ouvrage proposée sont constitués d’une lettre de motivation, d’une présentation des références, d’un dossier administratif indiquant les compétences que le candidat réunit pour prendre la responsabilité du projet.

Concernant ces compétences, Mme AMIOT indique que, pour le projet de parking notamment, il s’agirait de réunir un paysagiste-concepteur ( nouvelle appellation de l’architecte paysagiste) et un bureau d’études VRD.

Les candidats qui auront été retenus répondront à un appel d’offres en présentant un projet détaillé.

Selon son expérience, la gestion en aval des nombreux dossiers déposés dans le cas d’un appel d’offres est plus lourde que celle des quelques dossiers déposés après un appel à candidatures. Elle estime que la durée pour parvenir à la détermination d’un projet est sensiblement identique.

Concernant le déroulé des opérations, elle dresse un calendrier qu’elle qualifie de raisonnable et qui permet d’envisager un démarrage du chantier en janvier 2022.

Il est précisé que Mme AMIOT accompagnera la commune dans son projet.

Suite à la présentation faite Mme AMIOT, chargée d'études au CAUE du Tarn, des différents types de procédures d'appel à candidatures/offres relatives à la délégation de maîtrise d'œuvre et/ou ouvrage pour le projet "Cœur de village" et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité décide de passer dans un premier temps par un appel à candidature de "paysagiste concepteur"

DE_2021_002 Projet coeur de village - études préliminaires

Suite à la délibération n° 2021_001, considérant que certaines connaissances de terrain seront indispensables aux candidats retenus pour la conception des dossiers d'offres du projet coeur de village notamment en ce qui concerne le projet d'aménagement de parking, et afin de ne pas retarder les délais de conception de ces dossiers

Le conseil municipal à la majorité (9 pour, 1 contre), autorise M. Thierry MENGE, adjoint à se rapprocher d'entreprises susceptibles de pouvoir procéder à des relevés topographiques et les études de sol afin de connaître tant leur délais d'intervention que l'estimation du montant de ces études.

DE_2021_003 Eglise Saint Corneille - Restauration de la chapelle de la Vierge et tableau de la Pietà

M. le Maire informe l'assemblée que suite au bilan fait des restes à réaliser sur l'opération 124 et des restes à payer, les crédits actuellement inscrits sont insuffisants pour solder les dernières factures.En effet, après contrôles des actes d'engagements signés avec les divers prestataires et les prévisions budgétaires inscrites précédemment, il s'avère que les crédits portés au budget sont insuffisants. Afin de permettre de solder les factures et les versement de subventions afférentes à cette opération avant le vote du budget 2021, il propose au conseil de valider les prévisions budgétaires suivantes : - 1734,00 euros pour le compte 2161

- 2640,00 euros pour le compte 21318

Il précise que la convention financière signée avec l'association ARC sera rectifiée en ce sens.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:

- approuve les prévisions budgétaires ci-avant présentées précisant quelles seront portées au budget 2021 ; - autorise M. le Maire à solder les factures correspondant aux engagements signés pour cette opération.

DE_2021_004 Remplacement tracteur tondeuse

Afin d'avoir un matériel plus adapté aux terrains entretenus, il est proposé au conseil le remplacement du tracteur tondeuse acquis en 2019.

Plusieurs fournisseurs ont été consultés, l'entreprise AYROLES Motoculture, sise à NEGREPELISSE (82, ayant fait la meilleure offre, il est soumis à l'approbation du conseil le devis pour une tondeuse autoportée KUBOTA Z122R, dont de détail figure ci-après

Montant TTC du matériel 4790,00 €

Remise commerciale - 791,00 €

Reprise 2000,00 €

Total reste à payer 1999,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- approuve le devis de l'entreprise AYROLES Motoculture ;

- précise que le financement sera pris sur les restes à réaliser de l'opération 158 - équipement atelier.

DE_2021_005 Projet d'aménagement du bâtiment de l'ancienne forge Suite à l'acquisition en 2019 de l'ancienne forge sise avenue Raymond VII, M. le Maire propose au conseil municipal, dans la cadre de la réhabilitation du bâtiment avec aménagement d'un logement sur la partie haute et d'un local de stockage pour les équipements communaux destinés à la salle polyvalente située en vis-à-vis en rez-de-chaussée, de déposer une demande d'aide financière au titre de la DETR. L'estimation des travaux, outre l'aménagement intérieur des différentes parties tant du logement que des locaux du rez-de-chaussée comprend : les travaux préparatoires, les réfections des couvertures et zinguerie et le ravalement des façades ; le montant estimé HT est de 154 000,33 €.

M. Frédéric GALERNEAU intervient pour regretter qu’une réflexion globale sur le patrimoine bâti de la commune n’ait pas été proposée, comme cela avait été envisagé, avant que le conseil ne doive se prononcer sur des devis de rénovation de bâtiments et le dépôt de demandes d’aide.

M. le Maire indique que les sollicitations d’aide financière au titre de DETR doivent être déposées avant le 15 février sur la base de devis établis. Il souligne, par ailleurs, que le vote qui est demandé ce 03 02 n’exclut pas une réflexion ultérieure sur les aménagements à réaliser dans les bâtiments concernés. Il rappelle aussi qu’un crédit avait été engagé lors de l’achat du bâtiment pour lequel la municipalité verse des mensualités.

Il est aussi indiqué que le produit de la vente du « Relais des arts » cédé à la commune par M. Manfred RICHRATH pourrait être engagé dans la rénovation du bâtiment de la Forge.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité (9 voix) :

- Approuve le montant des travaux estimés,- Sollicite une aide financière au titre de la DETR au taux de 50 %,

- Autorise M. le Maire à déposer le dossier selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Montant HT des travaux 154 000,33 €

DETR (50 %) 77 000,17 €

Autofinancement 77 000,16 €

DE_2021_006 Réhabilitation de l'étage Maison rue porte de l'Irissou M. le Maire donne connaissance à l'assemblée du montant estimatif des travaux relatifs à la réhabilitation d'un logement à l'étage de la maison sise rue porte de l'Irissou et sollicite auprès du conseil l'autorisation de déposer une demande d'aide financière au titre de la DETR.

Cette estimation d'un montant de 85 818,66 € HT concerne tant les travaux de réhabilitation du logement que les travaux préparatoires, la réfection de la couverture et zinguerie, l'isolation.

M. Romain PASSELERGUE souligne que la rénovation de ce bâtiment a déjà été évoquée plusieurs années auparavant sans qu’une décision ne soit arrêtée. Il se demande si il est nécessaire d’engager la commune dans ce chantier avant que le conseil n’ait pu s’emparer de la question de l’opportunité de celui ci.

Mme Diana MARION rappelle que dans le cadre du plan de relance et plus particulièrement de l'aide à la construction durable, le programme doit comprendre au moins 2 logements.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité (8 pour, 3 contre) : - Approuve le montant des travaux estimés,

- Sollicite une aide financière au titre de la DETR au taux de 50 %,

- Autorise M. le Maire à déposer le dossier selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Montant HT des travaux 85 818,66 €

DETR (50 %) 42 909,33 €

autofinancement 42909,33 €

DE_2021_007 Adressage - dénomination des voies

M. le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 30 janvier 2020 le conseil municipal avait adopté le plan d'adressage sur document cartographique, or pour enregistrement de ce plan par les services de la DGFIP, il convient de valider la dénomination des voies listées ci-après.

NOM DE VOIE COMMENTAIRE

Avenue Raymond VII centre

Chemin Chapelle Saint-Julien exterieur

Chemin de Benture-Coste exterieur

Chemin de Boussac exterieur

Chemin de Candèze exterieur

Chemin de Clot Pourtié exterieur

Chemin de Combe-Maure exterieur

Chemin de Féral exterieur

Chemin de Gamasse exterieur

Chemin de La Bessede exterieur

Chemin de La Crouzarié exterieur

Chemin de La Janade exterieur

Chemin de la Lougne exterieur

Chemin de La Salvetat exterieur

Chemin de la Source exterieur

Chemin de Las Croux exterieur

Chemin de l'Audoulou exterieur

Chemin de Mandéounes exterieurChemin de Mantely exterieur

Chemin de Maurens exterieur

Chemin de Mongreze exterieur

Chemin de Payol exterieur

Chemin de Pechnarier exterieur

Chemin de Ramadies exterieur

Chemin de Ronde centre

Chemin de Saint-Julien exterieur

Chemin de Saint-Maurice exterieur

Chemin de Sansou exterieur

Chemin de Sirguet exterieur

Chemin des Carmes exterieur

Chemin des Cussonies exterieur

Chemin des Gabachoux exterieur

Chemin des Sicardels exterieur

Chemin du Bragard exterieur

Chemin du Calvel exterieur

Chemin du Pigeonnier exterieur

Chemin du Rouzet exterieur

Impasse de Fontugou exterieur

Impasse de La Crouzette exterieur

Impasse de l'Oustalou exterieur

Impasse de Terride exterieur

Impasse des Mazels exterieur

Impasse des Mazieres exterieur

Impasse des Pradelles exterieur

Impasse du Château exterieur

Impasse du Pergatory exterieur

Impasse du Pradel exterieur

Impasse Pech Long exterieur

Impasse Pont Bourguet exterieur

Place de l'Ancien Château centre

Place de l'ancienne Mairie centre

Place de l'Eglise centre

Place du Four centre

Place du Fust centre

Place du Partage exterieur

Place Saint Jammes centre

Promenade des Lices centre

Promenade du Grand Saint-Roch centre

Promenade du Petit Saint-Roch centre

Route de Brugnac exterieur

Route de Frayssine exterieur

Route de Grésigne exterieur

Route de La Bouzague exterieur

Route de la Grande Baraque exterieur

Route de La Sauzière exterieur

Route de Lacapelle exterieur

Route de Laval exterieur

Route de Littre exterieur

Route de Monclar exterieur

Route de Puycelsi exterieur

Route de Rebirat exterieur

Route de Sainte-Catherine exterieur

Route de Valès exterieur

Route des Barrières exterieur

Route du Causse exterieurRoute du Cazal exterieur

Route du Moulin exterieur

Route du Rieu Long exterieur

Rue de la Forge exterieur

Rue de la Gargouille centre

Rue de la Limpade centre

Rue de la Porte de l'Irissou centre

Rue de la Poterie centre

Rue de la Poterne centre

Rue de l'Ancien Passage centre

Rue de l'Ancienne Epicerie exterieur

Rue de l'Ancienne Gendarmerie centre

Rue de l'Eglise centre

Rue de l'Estaminet centre

Rue de Montoulieu centre

Rue des Calades centre

Rue des Charbonniers centre

Rue des Charrons centre

Rue des Consuls centre

Rue des Esclops centre

Rue des Fleurs centre

Rue des Gardes centre

Rue des Gibilis exterieur

Rue des Hirondelles exterieur

Rue des Jardins centre

Rue des Templiers centre

Rue des Verriers centre

Rue du chemin de Ronde centre

Rue du Couchant centre

Rue du Couvent centre

Rue du Fournil centre

Rue du Guet centre

Rue du Lavoir exterieur

Rue du Levant centre

Rue du Rempart centre

Rue Petite centre

Rue Saint-Jacques exterieur

Rue Saint-Pierre exterieur

Rue Vieille centre

Ruelle de Valentin centre

Vielle Côte centre

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité approuve la dénomination des voies selon le listing présenté.

DE_2021_008 Adressage - Signalétique

M. Ghislain LAMBERMONT, présente à l'assemblée les différents devis obtenus tant pour les panneaux de désignations des voies que pour la numérotation ; les devis varient en fonction de la nature des plaques (émail, aluminium, alu-composite) et des inscriptions supplémentaires souhaitées (blason, nom de la commune dans le filet).Devis TTC :

- Signalisation OCCITANE :

Plaques émail, sans blason 9993 € avec blason : 11697 €

- SIGNAUD GIRAUD :

Plaque émail, avec blason pour le village, sans blason pour les autres voies : 8395 € Plaques émail, sans blason 17230 € avec blason : 20337 €

- ALEC COLLECTIVIET/LACROIX SIGNALISATION

Plaques aluminium, avec blason pour le village, sans blason pour les autres voies : 15942 € Plaques alu composite, avec blason pour le village, sans blason pour les autres voies : 7198 €

Des conseillers soulignent que, concernant le choix à faire, ils font confiance aux personnes ayant étudié les différentes offres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité retient les devis de l'entreprise ALEC COLLECTIVITE sise à NERAC (47) pour un montant de 7198 € pour la fourniture des panneaux auquel il faudra ajouter, en fonction des besoins, les brides de fixation au prix unitaire de 2,60 € HT. Les supports seront mis en oeuvre par le personnel technique de la commune.

Bornage hameau de Valès

M. Jacques VIGOUROUX présente le projet qui consiste à la délimitation du domaine public avec les parcelles cadastrées D n° 180, 181, 183 à 186, 178, 176

Il est indiqué que ce bornage est un élément qui pourrait contribuer à la résolution d’une situation complexe dans le secteur.

M. Frédéric GALERNEAU, s'étant rendu sur place, estime que les différentes parties doivent pouvoir trouver une issue à la difficulté dans laquelle elles se trouvent, laquelle issue orienterait peut être sur des travaux de bornage différents ou complémentaires à ceux envisagés.

Une médiation est confiée à M. Frédéric GALERNEAU qui se charge de chercher un compromis avec les riverains du domaine public communal.

Le projet de bornage proposé est donc différé en attente du résultat de cette médiation.

DE_2021_009 Cession de terrain à la Commune

Il est fait par à l'asssemblée de la proposition de M. François SAINT PIERRE pour la cession à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée section A n°134, lieu-dit "la fournière" ; parcelle riveraine de la propriété communale ; frais à charge de la Commune

Considérant la proposition, le conseil municipal à l'unanimité :

- accepte la proposition de M. François SAINT PIERRE,

- précise que l'acte sera rédigé sous la forme administratif et délègue la signature de l'acte à M. Thierry MENGE, adjoint.

Cimetières :

S’étant renseigné sur le fait qu’un aménagement de cimetière, incluant des reprises de concessions, pouvait être considéré comme relevant du budget investissement, et donc éligible à une aide dans le cadre de la DETR, M. Thierry MENGE a demandé la réinscription du sujet à l’ordre du jour du conseil de ce 03 02.

M. le Maire a accepté cette nouvelle inscription.M. MENGE propose au conseil municipal de prendre une résolution qui l’engagerait à entreprendre, avant la fin du mandat, un aménagement des cimetières de la commune. Dans les grandes lignes ces travaux, qui feraient l’objet d’une concertation avec les usagers, consisteraient en une reprise de concessions reconnues en état d’abandon, une amélioration du sol des allées et, éventuellement, un aménagement paysager.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, adopte la résolution proposée.

Projet d’aménagement commerce Place de l’Église :

Le sujet concernant une élue, M. le Maire décide de passer en huis clos.

L’élue quittera la salle du conseil pour le temps des échanges.

Le bail de l’épicerie arrivant à son terme, l’actuel épicier a décidé de le céder et de vendre son fond de commerce.

La famille de Mme Diana MARION, élue au conseil municipal, s’est déclarée intéressée par la reprise de cette activité. Elle envisage de l’orienter sur une offre en parallèle de produits classiques de première nécessité et de produits « bio » et de la développer en y ajoutant un point de restauration « à emporter ». Pour ce faire, le projet concernerait les trois espaces : ancienne épicerie, épicerie actuelle, boulangerie.

Dans un premier temps, il serait envisagé de relier ces trois espaces en créant une porte intérieure. La possibilité d’une perspective engageant des travaux plus importants seraient aussi à considérer ultérieurement.

Les échanges ont fait émerger l’intérêt du projet pour le village : maintien d’un commerce d’épicerie de proximité, animation du centre bourg, adjonction d’une offre de restauration en période estivale…

Le conseil accueille favorablement le projet esquissée par la famille de Mme Diana MARION ; cependant, à ce stade, aucun engagement ne peut être pris concernant les travaux, une réflexion plus poussée doit être menée.

Questions diverses :

- M. Ghislain LAMBERMONT informe le conseil qu’on lui a rapporté que des tensions subsistent entre les habitants de « La Janade » et l’entreprise « Flip Design ». Des procédures sont en cours.

- M. Romain PASSELERGUE s’inquiète du retard pris par le premier bulletin municipal dont la parution avait été envisagée pour fin janvier.

M. Thierry MENGE informe le conseil que diverses difficultés sont survenues dans la fin du processus de réalisation du bulletin… qui sera donc édité en février.

M. Frédéric GALERNEAU fait remarquer l’absence de courrier périodique d’information dans la période décembre-janvier.

M. Thierry MENGE souligne que la commission communication ne disposait pas d’assez de contenu pour imaginer un courrier en décembre d’autant que le bulletin était envisagé pour janvier.- M. Frédéric GALERNEAU informe que, cette année, la redevance de l’assainissement collectif géré maintenant par la communauté d’agglomération est passée de quelques 0,80 € mètre cube à quelques 1,50 € mètre cube. Il demande des explications.

M. le Maire explique que le budget propre de l’assainissement collectif a toujours été déficitaire. Lors de la passation de cette compétence à la communauté d’agglomération, la commune a dû présenter un budget en équilibre en y intégrant 26 000 € pris sur son budget propre. La redevance que les usagers ont reçue dernièrement a été calculée sur la base du budget équilibré qui a été transmis à la communauté d’agglomération.

La séance a été close à 22 heures 15.

Claude LABRANQUE Thierry MENGE Jacques VIGOUROUX

Guillaume AUREL Nathalie BAGES Chantal DEBRUYNE

Frédéric GALERNEAU Ghislain LAMBERMONT Diana MARION

Romain PASSELERGUE Anne SOL