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Arrêté - AM 2024 284
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 284)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
| Certifié exécutoire compte tenu de : | Pour Le Maire
LA PUBLICATION EN LIGNE LAFRANSMISSION _ EARECEPHION | Par délégation,
11 À SE .
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-T et L221 3-2 Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R41 7-10,
Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par l'entreprise : EQUANS INEO Réseaux Sud (1035, Chemin de la Plaine 06250 MOUGINS - Responsable: Monsieur Olivier CLAPEL - Tel: 06 59 32 98 O2- Courriel: olivier.cape(@equans.com), mandatée par le SICTIAM pour réaliser l'amélioration de l'éclairage public de la place des Arcades.
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
-__ ARRÊTE
ARTICLE IF
L'entreprise EQUANS INEO ‘est autorisée à réaliser des travaux de pose de lanternes sur la places des Arcades. Ces travaux débuteront le 30 septembre 2024 pour une période de 10 jours ouvrés.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 30 septembre au 1 | octobre 2024 inclus entre 09h00 et 16h30.
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, les jours ouvrés uniquement, l'entreprise EQUANS INEO est autorisée à circuler dans le village de Biot sur la rue Saint-Sébastien ainsi qu'à circuler et stationner sur les places des Arcades et de l'Eglise, SAUF les mardis matin de 07H30 à 14H30, jour de marché. La vitesse de circulation est limitée à 5 km/h.
ARTICLE 4
L'entreprise chargée des travaux aura la charge de l'installation de chantier temporaire sur le domaine public qui
permettra de maintenir la circulation piétonne et automobile. Le chantier et l’aire de l'installation de chantier
devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2024 / 284 — Page 1/2
Maire DE Bior-SopHia AnTirous : C5 70339 - 96906 Sophia Annrous Cevex - www.biotfr . TEL C4 92 91 55 91 - Fax 06 93 55 18 OS - dgs@biot ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché sur le site même de l’intervention. Par ailleurs, l’entreprise en charge des travaux
devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l’autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas
de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 6
L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de
roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,
- Madame la Cheffe de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,
- Monsieur le responsable de l’entreprise Equans Inéo.
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées
en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer
qu’il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex l|, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 20 septembre 2024 Le Maire, | Conseiller Déphrtemental des Alpes-Maritimes,
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2024 / 284 — Page 2/2
Mairie De Bior-Sormia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopma Anrirous Cepex - www.biot.fr - Téz 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 O9 - dgs@biot fr