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Déliberation - 1634487342 Mise en oeuvre des actions du DOCOB
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune d'Hérisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1634487342 Mise en oeuvre des actions du DOCOB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération n° 52/2020
Nomenclature ACTE :
7.1 Décisions budgétaires
NOMBRE DE MEMBRES
En Nb de
- Présents | suffrages exercice .7,
exprimés
15 15 Pour : 15
Contre : 0
Abstention
:0
Date de la convocation :
17 septembre 2020
Date d'affichage :
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Envoyé en préfecture le 05/10/2020
Reçu en préfecture le 05/10/2020
Affiché le ses
EXTRAIT DU REGISTR| s -008-210301271-20200928-DE1.2020051052-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERISSON
L’an deux mil vingt, le lundi 28 septembre à 19 H 30, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi dans le lieu non habituel de ses séances au vu du contexte sanitaire actuel,
sous la présidence de Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, maire.
Etaient_présents: Stéphanie CUSIN-PANIT, Gilles JACQUET, Nicole
BUVIN, Olivier PERRIER, Cheyenne GREAULT, Emilie BERGONHE,
Denis BONNEAU, Yolande PASQUET, Damien LESPINASSE, Nicolas
CHEVALLIER, Aurélie GILBERT, Christiqn FOURNET, André
EMMENDOERFFER, Philippe PERCHE et Josette DOURBIAS.
Absents : Néant
Secrétaire de séance : Nicolas CHEVALLIER
MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS DU DOCUMENT D’OBJECTIFS
(D.0.C.0.B.) NATURA 2000 POUR LE SITE FR 8302021 « GITES DE
HERISSON » - 2021
Par délibération en date du 28 septembre, le Conseil Municipal représenté par
Madame le Maire, a décidé de renouveler sa candidature pour être structure
porteuse du site Natura 2000 « Gîtes de Hérisson ».
Afin d'effectuer les demandes de subventions, il est nécessaire de valider le
plan de financement suivant pour l’année 2021 :
Dépenses Recettes
11 000 € | Etat : 11 000 €
TOTAL : 11 000 € 11 000 €
Les actions prévues sont les suivantes :
- L'animation générale du programme par le Conservatoire d’Espaces
Naturels de l’ Allier,
- Le suivi annuel des colonies de chauves-souris par Chauves-souris
Auvergne.
Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le plan de
financement présenté et autorise Madame le Maire à solliciter auprès de l’Etat
l'octroi des subventions permettant la rétribution de l’animation liée au
D.0.C.O.B. du site Natura 2000 n° FR 8302021 « Gîtes de Hérisson » pour
2021.
Pour extrait certifié conforme
Hérisson, le 29 septembre 2020 LE
Le Maire, S | 1 RS
S. CUSIN-PANIT