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Déliberation - Liste des deliberations03112025
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Moyrazès.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations03112025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
MAIRIE de MOYRAZÈS
1, Place Gilbert Serieys – 12160 MOYRAZES
: 05.65.69.35.50
Email : accueil.mairie@moyrazes.fr
LISTE des DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES par le CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 novembre 2025
Le trois novembre mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le conseil
municipal de la commune de Moyrazès dûment convoqué, s'est réuni, au
nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel ARTUS, Maire.
.
Présents : M. ARTUS Michel, Mme BASTIDE Noémie, Mme BES Carole, M. BONNET Christian, Mme ESTIVALS Marie-Cécile, Mme FERLET Nicole, Mme FOUCRAS Odile, M. GABEN Serge, M. GARRIGUES Claude., Mme GARRIGUES Séverine, M. GINESTET Jérôme, M. PÉLISSIER Philippe. M. PALOUS Michel.
Absents et représentés : M. GARRIGUES Michael (représentée par M Claude GARIIGUES), Mme WILFRID Marielle (représentée par M. Michel PALOUS)
Absents :
Secrétaire de séance : M. GABEN Serge
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Numéro d’ordre des délibérations prises au cours de cette séance :
Numéros
des délibérations Libellés Résultat du
vote
Délibération DE045 Redevance Performance systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026
Approuvée
à
l’unanimité
Délibération DE046 Renonciation à acquérir le foncier d’un emplacement réservé Approuvée à
l’unanimité
Délibération Revalorisation des tarifs assainissement Ajournée