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Acte - 10 dcm tarifs ski de fonds
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - 10 dcm tarifs ski de fonds)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
la roche sur foron
EXTRAIT
CITÉ MÉDIÉVALE AU CŒUR DES ALPES
DU
REG
ISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
septembre
2024
à 18h30
N°DCM2024.09.25/10
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président
:
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laurence
POTIER
GABRION
Rapporteur
: M.
Théo
LOMBERD
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents:
Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Saïda
HADDOUR,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Jean-Michel
REBET,
Catherine
COLLOMB,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Patrice
JUPILLE,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Taylor
DEVOUASSOUX,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Nicole
RANNARD,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés
avec
procuration:
Marc
LOCATELLI
(Procuration
à
T.
BETHAZ),
Sylvie
CHARNAUD
(Procuration
à
L.
POTIER
GABRION),
Zekai
YAVUZES
(Procuration
à
Claude
THABUIS),
Isabelle
BELIN
REGARD
(Procuration
à
P.
JUPILLE),
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD
(Procuration
à
S.
SERMONDADAZ),
Christelle
ITNAC
(Procuration
à
S.
BERGUERRE
BUISSON
Conseillers
votants
: trente-trois.
Objet:
Redevances
d’accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
et
aux
installations
collectives
destinées
à
favoriser
la
pratique
du
ski
de
fond
pour
la
saison
2024-2025
La
redevance
d'accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
balisées
et
régulièrement
damées
ainsi
qu'aux
installations
collectives
destinées
à
favoriser
la
pratique
du
ski
de
fond
sur
le
territoire
de
la
Commune
a
été
instituée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
janvier
1986,
conformément
à
l'article
L.2333-81
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
A
cette
même
date,
le
Conseil
Municipal
a
confié
la gestion
du
domaine
nordique
de
la
Roche-
Sur-Foron
au
Foyer
de
ski
de
fond
d'Orange.
Il
est
rappelé
que
le
conseil
municipal
a
décidé,
par
délibération
du
10
décembre
1998,
de
confier
à
l'association
départementale
"Haute-Savoie
Nordic”,
agréée
par
le
Conseil
Départemental
conformément
au
Code
du
Tourisme,
les
modalités
de
perception
et d'harmonisation
de
la redevance.
A
ce
titre,
il est
demandé
au
conseil
d'approuver
les
montants
des
différents
titres
d'accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
et
aux
installations
collectives
destinées
à
la
pratique
du
ski
de
fond,
fixés
comme
suit
pour
la saison
2024/2025 :
Tarif
prévente
Tarif
normal
Nordic
Pass
National
adulte
205,00
€
240,00
€
Nordic
Pass
National
jeune
(5-15
ans)
75,00
€
90,00
€
Nordic
Pass
74
adulte
139,00
€
166,00
€
Nordic
Pass
74
jeune
(5-15
ans)
44,00
€
52,00
€
Nordic
Pass
74
handiski
adulte
63,00
€
74,00
€
Nordic
pass
74
handiski
jeune
(5-15
ans)
22,00
€
26,00
€
Nordic
Pass
saison
scolaire
(proposition
de
tarif)
/
17,00€
:
Nordic
Pass
journée
adulte
/
8,00
€
Nordic
Pass
journée
jeune
|
5,00
€
Nordic
Pass
séance
scolaire
(proposition
de
tarif)
4,80
€
Nordic
Pass
journée
ouverture
partielle
GRATUIT
Page
1 sur
3
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20241001-DM2024-09-25-10-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 I est
précisé
les
dispositions
particulières
suivantes
relatives
à
la saison
2024-2025 :
Dates
de
vente :
Le
tarif prévente
est
valable
du
1°
octobre
au
15
novembre.
Le
tarif normal
s'applique
à
partir
du
16
novembre et
jusqu'à
la fin
de
la saison
Tarif
jeune
Le
tarif jeune
est
valable
pour
les
enfants
à
partir
de
5 ans
et jusqu'à
15
ans
révolus.
Supports
RFID
rechargeables :
Le
prix de
vente
au
client
du
support
RFID
rechargeable
est
fixé
à
1 €.
Dispositions
particulières
pour
la vente
des
Nordic
Pass
saison
:
Lors
de
l'achat,
par
une
même
famille,
de
3
Nordic
Pass
saison
départementaux
en
un
seul
achat
et
comprenant
au
moins
un
adulte,
les
4ème,
5ème..
Nordic
Pass
jeunes
départementaux
Haute-Savoie
sont
offerts,
dans
le
but
de
promouvoir
une
pratique
familiale
du ski
de
fond.
Lors
de
l'achat
en
ligne
de
Nordic
Pass
donnant
droit
à
l'offre
Famille,
le
domaine
nordique
est
tenu
d'éditer
les
Nordic
Pass
gratuits,
sur
présentation
de
la
facture,
même
si
la
commande
n'a
pas
été
faite
au
bénéfice
du
domaine
nordique.
Le
coût
éventuel
du
support
RFID
est
à
la charge
du
client.
Dispositions
particulières
relatives
au
«
Nordic
Pass
74
»
:
Sur
présentation,
le
Nordic
Pass
74
donne
droit
à
une
réduction
sur
un
accès
journée
sur
les
domaines
nordiques
du
Val
d'Aoste
: entre
40
%
et
50
%
de
réduction,
selon
les
domaines
nordiques
(soit
l'application
du tarif jeune
ou
du
tarif
+ de
65
ans).
Le
Nordic
Pass
74
donne
droit
à
une
réduction
de
50
%
sur
l'accès
journée
sur
les
domaines
nordiques
de
Suisse
Romande. De
même,
les
forfaits
saison
«
Suisse
Romande
»
et
«
Val
d'Aoste
»
donnent
droit
à
une
remise
de
50
%
sur
les
forfaits
« séance
» des
domaines
nordiques
de
Haute-Savoie.
:
Dispositions
particulières
relatives
au
«
Nordic
Pass
74
handiski
».
La
personne
qui
souhaite
bénéficier
du
tarif
Nordic
Pass
74
handiski
devra
obligatoirement
présenter
une
pièce
justificative
attestant
de
sa
situation
de
handicap.
La
personne
qui
achète
un
Nordic
Pass
handiski
bénéficie
d'un
NP
74
accompagnant
gratuit.
Ce
NP
74
accompagnant
gratuit
ne
sera
valable
que
dans
un
contexte
d'accompagnement
de
la personne
en
situation
de
handicap.
Dispositions
particulières
relatives
au
«
Nordic
Pass
hebdo
»
:
La
carte
hebdomadaire
«
Nordic
Pass
hebdo
»,
qui
n'est
pas
réciprocitaire
dans
le
département
(sauf
accords
particuliers),
donne
la
possibilité
de
skier
une
journée
sur
un
autre
domaine
nordique
du
département
pendant
la
semaine
de
validité.
Dispositions
particulières
pour
la vente
des
Nordic
Pass
saison
aux
groupes
Conformément
aux
décisions
de
l'assemblée
générale,
la
vente
des
titres
annuels
réciprocitaires
aux
groupes
constitués
(comités
d'entreprise,
associations,
etc...)
demandeurs
de
plus
de
15
titres
est
confiée
à
l'association
départementale.
Celle-ci
en
reversera
une
partie
à
chacun
des
domaines
nordiques,
en
fonction
des
modalités
fixées
par
l'assemblée
générale
de
Haute-Savoie
Nordic
du
6 juin
2013
à
Chamonix-Mont-Blanc,
tenant
compte
des
journées
skieurs
et des
chiffres
d’affaires
des
deux
dernières
saisons.
Nordic
Pass
saison
scolaire :
Un
enfant
bénéficiant
d'un
Nordic
Pass
saison
scolaire
peut
revenir
skier
gratuitement
pendant
tout
l'hiver
sur
le
domaine
nordique
où
il est
venu
avec
son
école.
Dispositions
particulières
dans
le cadre
d'opérations
promotionnelles
(FACULTATIF)
:
Dans
le
cadre
particulier
d'opérations
promotionnelles,
le
domaine
nordique
pourra
faire
bénéficier
les
personnes
participantes
d'un
accès
aux
pistes
à
titre
gratuit.
Dans
la
perspective
d’une
deuxième
offre,
le
domaine
nordique
pourra
faire
bénéficier
les
personnes
ayant
participé
d'un
accès
aux
pistes
à demi-tarif
lors
d'une
seconde
sortie.
Invitation
Famille
(facultatif) :
Le
Nordic
Pass
saison
scolaire
donne
également
droit
à
4
accès
aux
pistes
gratuit
pour
les
frères
et
sœurs
de
l'enfant
bénéficiant
d'un
Nordic
Pass
saison
scolaire
et
1 accès
aux
pistes
derni-tarif
pour
les
parents.
Page
2 sur
3
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20241001-DM2024-09-25-10-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Enfin,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
donner
au
gestionnaire,
le
Foyer
de
ski
ue
Iunu
ü Lranige,
wus
pouvoirs
pour
appliquer
les
tarifs
réduits
en
fonction
des
conditions
d'enneigement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt
de
favoriser
la pratique
du
ski
de
fond,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres :
>
APPROUVE
les
montants
et
les
modalités
de
perception
et
de
reversement
de
la
redevance
d'accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
et
aux
installations
collectives
destinées
à
favoriser
la
pratique
du
ski
de
fond
pour
la
saison
d'hiver
2024/2026,
>
DONNE
au
gestionnaire,
le
Foyer
de
ski
de
fond
d'Orange,
tous
pouvoirs
pour
appliquer
les
tarifs
réduits
en
fonction
des
conditions
d'enneigement.
Le
Maire
de La
Roche
Sur
Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Certifie que
ta publication
prévue
|
La
Roche-sur-Foron,
ie
25
septembre
2024
aux
ar.
L.
2121-34
et
R.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
a été
effectuée
le 1%
octobre
2624
Pierrick
DUCIMETIERE
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Laurence
POTIER
GABRION
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3
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20241001-DM2024-09-25-10-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20241001-DM2024-09-25-10-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024