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Procès Verbal - pv 15032023 pour publication 1116
Procès Verbal - pv 19102022 pour publication 604
Procès Verbal - pv 18102023 pour publication 1655
Procès Verbal - pv 13092023 pour publication 1503
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 13092023 pour publication 1503)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
13
SEPTEMBRE
2023
Folio
n°
Le
13
septembre
2023,
le Conseil
d'administration
s'est
réuni
à 18h30,
en
Mairie,
Salle
du
Conseil,
sur convocation
adressée
à
tous
ses
administrateurs
le 06
septembre
2023,
par
Monsieur
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire,
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
en exercice.
Ordre
du
jour:
Approbation
du
procès-verbal
de la séance
du Conseil
d'Administration
du
31
mai
2023 ;
information
sur la restructuration
des services du
CCAS
;
Mise
à jour du règlement
de fonctionnement du
Relais
Petite Enfance
;
Subvention
exceptionnelle
à l'Association
« Avec
Soline contre
la paralysie
cérébrale
» ;
information
sur les décisions
prises
par
le Président ;
formations
diverses.
po n E& © D —=
Membres
du
conseil
d'administration
:
Présents
: Pierrick
DUCIMETIERE
Président
;
Saïda
HADDOUR
- Sandrine
BUISSON
- Sylvie
CHARNAUD
- Virginie
DANG
VAN
SUNG
-— Marie
FISCHER
—
Laurence
POTIER-GABRION
- Claude
THABUIS
;
Alain
COSTA
-
Bénédicte
ESPINASSE
— Jean
LACOMBE
- Benoit
MARCHAL
— Lucienne
THABUIS.
Excusés
avec
procuration :
Marc
LOCATELLI
{procuration
à Sandrine
BUISSON)
:
Béatrice
MONTANT
(procuration
à Bénédicte
ESPINASSE).
Excusés
: Estelle
MORAND
- Etienne
RIFFAULT,
Membres
en exercice
: dix-sept/
Membres
votants
: quinze
++
*
Le quorum
étant atteint,
Monsieur
le Président du CCAS
ouvre
la séance
du
Conseil
d'administration
à 18 h 30.
En
préambule,
il indique
que
suite
à la démission
de
Madame
Sandrine
HUVENNE
du
fait de
sa
mutation
professionnelle
et
conformément
au
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
il a été
procédé
au
remplacement
de
cette
dernière,
en
tant
que
membre
nommé
par le Maire
au
titre des
personnes
participant « à des
actions
de prévention,
d'animation
et de développement
social dans
la commune
», au sein du Conseil
d'administration
du
CCAS.
i souhaite
ainsi
la bienvenue
à
Monsieur
Benoit
MARCHAL,
par
ailleurs
directeur
adjoint
du
Centre
d'Action
Médico-Sociale
Précoce
(CAMSP-APAJH)
sur
l'Unité
de
La
Roche-sur-Foron,
qui
est
installé
ce
jour
comme
nouveau
membre
du
Conseil
d'administration. il souhaite
également
la bienvenue
à Madame
Cécile
BOLZONI,
nouvelle directrice du Centre
Communal
d'Action
Sociale.
1 - APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
31
MAI
2023
Ne
suscitant
aucune
remarque
particulière,
le procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
d'administration
du
31
mai
2023
est approuvé
à l'unanimité.
2
INFORMATION
SUR
LA
RESTRUCTURATION
DES
SERVICES
DU
CCAS
Monsieur
le Président
explique
le souhait de la municipalité de recréer une véritable
Direction
sociale englobant les services
dédiés
à la Petite enfance,
aux
Personnes
âgées,
au
Développement
social,
à la Médiation-Prévention,
aux Affaires
Sociales.
Dans
cette nouvelle organisation,
le poste de « Directeur du CCAS
et des
Services
à
la Population
» a été soulagé
de la
coordination
des
services
Culture,
Education,
Jeunesse
et Sports,
pour
confier
au
Directeur
du
CCAS
la gestion
directe
de
la
Résidence
autonomie. IC]
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
13
SEPTEMBRE
2023
Folio
n°
Les
services
à la population
sont
eux
réorganisés
avec
la création
d'un
Pôle
« Education,
Jeunesse
et Sports
» coordonné
par
l'actuelle Direction
des
Sports
et un Pôle
« Culture
» coordonnant
les différents services
culturels de la collectivité (Médiathèque,
Archives,
Cinéma,
Château,
Ecole de musique).
Ces
réorganisations
ont été soumises
comme
il se doit à l'avis du
Comité
Social Territorial du
14 juin dernier.
Parallèlement,
suite au départ du directeur en poste,
il a été nécessaire
de pourvoir à son
remplacement.
C'est donc
Madame
Cécile
BOLZONI
qui occupe
désormais
les fonctions
de Directrice du CCAS
et de la Résidence
autonomie
Les Rocailles du verger.
Monsieur
le Président invite cette dernière
à se présenter.
3-
MISE
À JOUR
DU
REGELMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
(RPE)
Lors
de
sa
séance
du
13
octobre
2021,
le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la
commune
de
La
Roche-sur-Foron
a
approuvé
le
règlement
de
fonctionnement
et
la
charte
de
fonctionnement
des
activités
collectives du
Relais
Petite Enfance
(RPE)
dont le CCAS
est gestionnaire.
Lors
de
la séance
du
31
mai
2023,
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
a
acté
la
mutualisation
du
RPE
avec
les
communes
d'Amancy,
Arenthon
et Eteaux,
Compte
tenu
de
l'élargissement
du
périmètre
d'action
du
Relais
qui
reste
sous
la gestion
du
CCAS
de
La
Roche-sur-Foron,
et
afin
d'accueillir
dans
de
bonnes
conditions
les
assistants
maternels
et
les
parents
des
communes
partenaires,
l'équipe
de
professionnels
va
être
renforcée,
les
horaires
de
permanences
d'accueil
du
public
modifiés,
ainsi
que
les
temps
d'accueil
collectifs dédoublés. Ces
modifications
de
fonctionnement
doivent
être
insérées
dans
les documents
d'information
existants,
Une
proposition
de règlement de fonctionnement
modifié
dans
ce sens
est soumise
à l'approbation
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
:
>
APPROUVE
la mise à jour du
règlement de fonctionnement
du
Relais
Petite Enfance
telle que
proposée
;
>
DECIDE
de
l'application
de
ce
règlement
de
fonctionnement
à compter
d'octobre
2023.
4 — SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A L'ASSOCIATION
« AVEC
SOLINE
CONTRE
LA PARALYSIE
CEREBRALE
»
Le
Conseil
d'Administration
est
informé
d'une
demande
de
subvention
présentée
par
l'Association
«Avec
Soline
contre
la
paralysie
cérébrale».
Cette
association
est
une
association
née
du
combat
que
mène
une
famille
rochoise
dans
l'accompagnement
de
leur
fille
atteinte de paralysie
cérébrale suite à un AVC
à la naissance.
Au
travers
de
cette
association,
ces
parents
souhaitent
sensibiliser
largement
autour
des
enjeux
de
la
paralysie
cérébrale,
notamment
chez
les enfants
; créer et diffuser du
contenu
pédagogique
et informatif pour
aider
les familles
; récolter des
fonds
afin
de
financer
les
soins,
thérapies
et chirurgies
non
prises
en
charge
par
la sécurité
sociale
; organiser
des
moments
de
rencontres,
d'échanges
et de jeux entre enfants
et parents d'enfants
porteurs de handicaps.
Ils ont notamment
écrit pour
elle un
livre («Tous
avec Yujie
») qu'ils souhaitent
imprimer
pour
le mettre
à disposition
de familles
et de thérapeutes
concernés
par la paralysie cérébrale.
Afin de financer
l'impression
et les frais d'envoi
du livre, l'association
compte
principalement
sur l'obtention
de subventions,
ainsi
que sur des dons
de particuliers
et d'entreprises.
Dans
ce
sens,
une
aide
exceptionnelle
du
CCAS
est
sollicitée
pour
une
somme
de
cinq
cents
euros
(10
%
du
montant
nécessaire
à l'impression
de la quantité
minimum
de livres imposée
par l'imprimeur). CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
13
SEPTEMBRE
2023
Folio
n°
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
:
>
EMET
un avis favorable
à l'attribution d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
;
>
APPROUVE
le montant
demandé
;
>
DIT que
la somme
allouée
de CINQ
CENTS
euros
(500,00€)
sera prélevée
sur les crédits restant au budget
2023,
sur le
compte
6574
« Subventions
aux associations
et autres organismes-Associations
à caractère
social
».
5-
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
Conformément
à
l’article
R123-22
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
Conseil
d'administration
est
informé
des
décisions
prises par Monsieur
le Président en vertu des délégations
qui lui ont été consenties :
e Décision
CCAS
D2023/04
du
09
juin
2023
relative
à
un
secours
exceptionnel
pour
participation
au
paiement
d'une
facture de soutien
scolaire
pour
la somme
de
155,65
€ {suite
à avis favorable
de la commission
permanente
chargée
de
l'attribution
des
aides
facultatives
individuelles,
en
date
du
26
avril 2023,
et après
réception
de
la facture,
service
fait).
e Décision
CCAS
D2023/06
du
19 juin 2023
relative à un secours
exceptionnel
pour le paiement
de frais de garde
d'enfant
pour
la somme
de
250,00
€ (suite
à avis
favorable
de
la commission
permanente
chargée
de
l'attribution
des
aides
facultatives individuelles,
en date du 26 avril 2023,
et après
réception
de la facture,
service fait).
e Décision
CCAS
D2023/06
du
11 juillet 2023
relative à un secours
exceptionnel
pour
participation
au
paiement
de frais de
séjour
de
vacances
pour
la somme
de
100,00
€ {suite
à avis
favorable
de
la commission
permanente
chargée
de
l'attribution
des
aides
facultatives
individuelles,
en
date
du
10
mai
2023,
et après
réception
de
la facture
à la fin du
séjour).
e Décision
CCAS
D2023/07
du
18 août 2023
relative à un secours
exceptionnel
pour
participation
au
paiement
d'une
dette
de loyer pour la somme
de 500,00
€ {suite à avis favorable
de la commission
permanente
chargée
de l'attribution des
aides facultatives individuelle,
en date du
26 juillet 2023).
e Décision
CCAS
D2023/08
du
24
août
2023
relative
à
la
modification
de
l'acte
de
création
de
la
Régie
d'avances
« Animations
Développement
social
», détenue
par
le service
Développement
social
du
CCAS,
pour
l'ouverture
d'un
compte
de
dépôt
de
fonds
auprès
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
conformément
à
la
réglementation
en vigueur.
e Décision
CCAS
D2023/09
du
05
septembre
2023
relative
à
un
secours
exceptionnel
pour
le paiement
d'une
facture
d'équipement
de véhicule
pour la somme
de
155,650
€ (suite à avis favorable
de la commission
permanente
chargée
de
l'attribution
des
aides
facultatives
individuelles,
en
date
du
18
janvier
2023,
et après
réception
de
la facture
de
régularisation,
service fait).
6-
INFORMATIONS
DIVERSES
Y
Aide
alimentaire:
- Augmentation
du
nombre
de
bénéficiaires
des
distributions
Croix
Rouge,
au
niveau
de
l'unité
locale
La
Roche-
Reiïgnier. - Constat général
pour toutes les associations
organisatrices
de collectes de l'influence du
contexte
économique
actuel
impactant fortement
le produit des collectes et la nature des
denrées
collectées.
*
Prochaine
collecte
alimentaire organisée
sur le secteur en
partenariat avec l'unité locale
Croix rouge
: samedi
28 octobre
2023.
*
Repas
des
Aînés
: dimanche
19
novembre
2023
à 12
h, à Rochexpo.
Comme
chaque
année,
les membres
du
Conseil
d'administration
du CCAS
sont cordialement
invités. CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
13
SEPTEMBRE
2023
Ÿ” Séisme
au
Maroc
: comme
pour
la Turquie
au
printemps,
collectes
(produits
d'hygiène,
produits
médicaux,
couvertures,
alimentation
non
périssable)
organisées
par la commune
; deux
convois
déjà
partis,
acheminement
d'un
troisième
en
cours
d'organisation.
Y
Projet
petite enfance
: choix de
l'architecte
pour
nouvelle
crèche
en
cours
(10 candidatures,
dont certaines
d'architectes
locaux).
Y
Résidence
autonomie
:
- Taux
d'occupation
actuel
: 35
studios
; élargissement
du
nombre
de
studios
proposés
à
l'hébergement
temporaire
(essai, ou répit
aux aidants.)
; reprise des
locations
aux étudiants et extension
à de jeunes
actifs.
-Tavaux
réalisés
pour
la
rendre
plus
attractive:
réfection
des
sols
de
l'entrée,
réaménagement
et
ouverture
des
espaces
communs,
travaux d'entretien demandés
à HALPADES,
intervention
régulière des services techniques
de la
commune.
+++
L'ordre
du jour étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève la séance
à 19 h 05
et invite les membres
présents
à partager un
pot de l'amitié,
à l'occasion
de la rentrée
et de l’arrivée de nouveaux
collaborateurs.
LE
|
ss"
Le
Président
du
CCAS
Pierrick
DUCIMETIERE
RAPPEL
DES
DELIBERATIONS
DU
PRESENT
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Numéro
Intitulé délibération
Décision
délibération
DCA2023-05.34/01
RE
' jour du
règlement de fonctionnement
du
Relais
Petite Enfance
Approuvé à
l'unanimité
Subvention
exceptionnelle
à l'Association
« Avec
Soline
contre
la
son
ue
DCA2023-05-31/02
paralysie
cérébrale
»
Approuvé
à l'unanimité
Folio
n°