Arrêté - Arrêté n° 2026 0616 du 20 mai 2026 et son annexe fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués à élire par les conseils municipaux

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Arrêté - Arrêté n° 2026 0616 du 20 mai 2026 et son annexe fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués à élire par les conseils municipaux Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Saint-Amand-Montrond. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 2026 0616 du 20 mai 2026 et son annexe fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués à élire par les conseils municipaux)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer, me a + Secrétariat général Direction de la citoyenneté DU CHER a . SE £ :

pr Bureau de la réglementation générale et des élections

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2026-0616 du 20 mai 2026

fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués, de délégués suppléants et de délégués supplémentaires à élire par les conseils municipaux

pour l'élection des membres du collège sénatorial

Le préfet du Cher

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du mérite

VU le code électoral, notamment ses articles L.O. 276, L. 280, L. 284 à L. 293 et R. 131 à R.148;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2113-8, L. 2121-2, L. 2121-15

et suivants et L. 2122-17;

VU la loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs :

VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

VU le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que

préfet du Cher;

VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

VU l'arrêté n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Bourges ;

Considérant que les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 afin de désigner leurs délégués, délégués suppléants et délégués supplémentaires pour l'élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2026 qui permettra de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2 à laquelle appartient le département du Cher ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Cher;

Place Marcel Plaisant - CS 60022 1/4 18020 BOURGES CEDEX

Tél : 02 48 67 18 18

www.cher.gouv.frARRÊTE :

Article 1”: Dans le cadre du renouvellement de la série 2 des sénateurs, qui interviendra le dimanche 27 septembre 2026, le nombre de délégués des conseils municipaux, délégués supplémentaires et délégués suppléants à élire est fixé, pour chaque commune, conformément à l'annexe ci-jointe.

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre de délégués et de suppléants à élire est fixé en fonction de l'effectif légal du conseil municipal résultant du dernier renouvellement général de mars 2026 et les délégués sont élus parmi les conseillers municipaux.

Le nombre de suppléants est déterminé au regard du nombre de délégués élus.

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit, les postes vacants à la date de la réunion du conseil municipal dédiée à cette désignation ne donnant pas droit à un délégué.

Dans les communes de plus de 30 000 habitants, des délégués supplémentaires doivent en outre être désignés à raison d’un par tranche complète de 800 habitants au-dessus de 30 000 habitants.

Les conseillers municipaux ne procéderont qu'à l'élection des suppléants et délégués supplémentaires le cas échéant.

Le nombre de suppléants est déterminé au regard du nombre de délégués de droit, pour les communes de 9 000 à 29 999 habitants, et du nombre de délégués de droit et supplémentaires pour les communes de 30 000 habitants et plus.

Dans les communes nouvelles du département, comptant 29 membres ou moins, le nombre de délégués correspond au nombre auquel aurait droit Une commune de la strate démographique immédiatement supérieure à celle de la commune nouvelle.

Lorsque le nombre de délégués du conseil municipal et de leurs suppléants est supérieur au nombre de conseillers municipaux en exercice, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Article 2: Le mode de scrutin est établi en fonction de la population municipale authentifiée au 1 janvier 2026.

1° Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les élections des délégués des conseils municipaux et celle des délégués suppléants se déroulent séparément. Le conseil municipal procède d'abord à l'élection des délégués puis à celle des suppléants.

Les délégués et délégués suppléants sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. L'élection est acquise au premier tour si un candidat recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour.

Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

214Dans les communes de 500 à 999 habitants, en cas de présentation de candidatures groupées, les

suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

L'ordre des suppléants élus est déterminé successivement par l'ancienneté de leur élection (au 1* ou

au second tour), par le nombre de voix obtenues à l'issue d'un même tour de scrutin et, en cas

d'égalité de voix, par l'âge des candidats (le suppléant le plus âgé appartenant à une même liste étant

élu).

Les candidatures en qualité de délégué et celles en qualité de suppléants sont distinctes.

Il n'y a pas de dépôt d'une déclaration de candidature. Les candidats peuvent se présenter soit

isolément, soit sur une candidature « groupée » (liste) qui peut être complète ou incomplète. Les

adjonctions et suppressions de noms sont autorisées.

2° Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les délégués (hors délégués de droit), les délégués

supplémentaires le cas échéant et les délégués suppléants sont élus simultanément par les conseillers

municipaux, sur une même liste paritaire, complète ou incomplète, suivant le système de la

représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage

ni vote préférentiel.

Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats

complète ou incomplète aux fonctions de délégués ou délégués supplémentaires et de suppléants.

Aucune personne extérieure au conseil municipal ne peut présenter de candidats.

Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été déposée

auprès du maire, les premiers élus étant délégués (ou délégués supplémentaires) et les suivants

suppléants. L'ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.

La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Elle doit contenir le titre de la liste

présentée et les nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, domicile, ainsi que l'ordre de

présentation des candidats.

Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, les listes comprennent au plus 20 candidats.

Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, les listes ne comprennent que des candidats aux

fonctions de suppléants, tous les membres du conseil municipal étant délégués de droit.

Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les listes comprennent des candidats ayant vocation

à être élus soit délégués supplémentaires, soit suppléants.

3° Dans la commune de La Chapelotte, administrée par une délégation spéciale, le président de la

délégation spéciale doit convoquer les anciens membres du conseil municipal siégeant avant le

renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026 pour désigner les délégués et

les suppléants.

Article 3: Dans toutes les communes, les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française

ne peuvent ni être membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués, des

délégués supplémentaires et des suppléants.

3/4Dans les communes de 9 000 habitants et plus où les membres du conseil municipal en exercice sont délégués de droit, les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française sont remplacés, tant pour la désignation des délégués supplémentaires et des suppléants que pour l'élection des sénateurs, par les candidats de nationalité française venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés lors de la dernière élection municipale. Dans le cas où il ne peut être fait appel au suivant de liste, les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne sont pas remplacés.

Article 4: Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les militaires en position d'activité ne

peuvent être membres du collège électoral sénatorial. En revanche, ils peuvent participer en tant que conseillers municipaux à l'élection des délégués et des suppléants.

Article 5 : L'élection se fait sans débat, au scrutin secret.

Le bureau électoral est formé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés et les deux membres les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin.

La présidence est assurée par le maire et à défaut, par les adjoints et les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau.

Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché à la porte de la mairie dès notification et notifié par écrit aux membres du conseil municipal par les soins du maire.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Cher, les sous-préfets de Saint-Amand-Montrond et de Vierzon, les maires du département du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

signé : Mohamed ABALHASSANE

"Voies et délais de recours: conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".

4/4Annexe à l'arrêté n° 2026-0616 du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégué, de délégués suppléants et de délégués supplémentaires à élire par les conseils municipaux pour l'élection des membres du collége sénatoriale

Population Nombre de délégués Nombre ds Nombre de délégués | Nombre de délégués d pu'a à és B suppléants à .—S : êB

pose Nom de la commune En Mode de scrutin à désigner désigner ge droit supplémentaires

(source Insee) L. 284 L. 286 L. 285 L. 285

001 Achères 326 ÉervER majstairs 1 3 à 2 tours

002 Ainay-le-Vieil 189 SEM AAIQHERIES 1 3 à 2 tours

003 Les Aix-d'Angillon 1877 scrutin de liste 5 3

004 Allogny 1142 scrutin de liste 3 3

005 Allouis 1036 scrutin de liste 3 3

006 Afnoié 250 scrutin majoritaire 3 à 2 tours

007 Apremont-sur-Allier 66 scrutin FRaSrEaITe 1 3 à 2 tours

scrutin majoritaire 008 Arçay 500 à 2 tours 3 3

009 Arcomps 280 scrutin majoritaire : 3 à 2tours

010 Ardenais 205 sérgen maloneeire 1 3 à 2 tours

011 Argent-sur-Sauldre 2 023 scrutin de liste 5 3

o12 Argenvières 448 scrutin majoritaire 1 3 à 2 tours

013 Arpheuilles 299 sesytin majoritaire 1 3 à 2 tours

A scrutin majoritaire 014 Assigny 159 à 2 tours 1 3

015 Aubigny-sur-Nère 5 451 scrutin de liste 15 5

016 Aubinges 401 SEEN MAIRES 1 3 à 2 tours

017 AuUgy-sur-Aubois 278 Fear majoritaire 1 3 à 2tours

018 Avord 2 909 scrutin de liste 7 4

o19 Azÿ 450 scrutin majoritaire 3 à 2tours

scrutin majoritaire 020 Bannay 845 à 2 tours 3 3

021 Bannegon 233 SSH MAINS 1 3 à 2 tours

022 Barlieu 334 SAONE 1 3 à 2 tours

023 Baugy 1 598 scrutin de liste D 4

024 Beddés 105 scrutin majoritaire 3 à 2 tours

025 Beffes 602 scrutin majoritaire 3 a à 2 tours

026 Belleville-sur-Loire 989 seen meentaIre 3 3 à 2 tours

027 Bengy-sur-Craon 628 F
028 Berry-Bouy 1168 scrutin de liste 3 3

029 Bessais-le-Fromental 289 scrutin majoritaire 1 3 à2tours

030 Blancafort 998 scrutin majoritaire 3 3 à 2 tours

031 Blet 566 scrutin majoritaire 3 3 à 2 tours

032 Boulleret 1397 scrutin de liste 3 3

033 Bourges 64 186 scrutin de liste 0 21 49 42

034 Bouzais 273 SETVEN Malone 1 3 à 2tours

scrutin majoritaire 035 Brécy 927 à 2 tours 3 3

: scrutin majoritaire 036 Brinay 490 à 2 tours 1 3

037 Brinon-sur-Sauldre 971 serutin majoritaire 3 3 à2tours

038 Bruère-Allichamps 567 SerUtn maontalrs 3 3 à 2 tours

039 Bué 296 scrutin majoritaire 1 3 à 2tours

040 Bussy 354 scrutin majoritaire 1 3

à 2tours

041 La Celette 205 scrutin majoritaire 3 à 2tours

042 La Celle 326 scrutin majoritaire 1 3 àa2tours

Page 1Nombre de Population Nombre de délégués suppléants à Nombre de délégués | Nombre de délégués

Code Nom de | municipale de d ë à désigner FE ë de droit supplémentaires INSEE om de la commune 01-01-2026 Mode de scrutin ésigner

(source Insee) L. 284 L. 286 L. 285 L. 285

043 La Celle-Condé 189 SCEUEIN MAO TRAIre 1 3 à 2 tours

044 Cerbois 393 SSTREIR MAJOralre 1 3 à2tours

045 Chalivoy-Milon 388 Serutn majortairs 1 3 à 2 tours

046 Chambon 152 STOERTAAIGTRRRE 1 3 à 2tours

da scrutin majoritaire 047 La Chapelle-d'Angillon 606 à DOUTE 3 3

048 La Chapelle-Hugon 387 scrson meJortairs 1 3 à 2 tours

049 La Chapelle-Montlinard 491 serutin majoritaire 1 3 à2tours

050 La Chapelle-Saint-Ursin 3 681 scrutin de liste 15 5

051 La Chapelotte 132 SSEVER roaJoriare 1 3 à 2 tours

052 Charenton-du-Cher 284 SErDON asreare 3 3 à 2 tours

053 Charentonnay 282 scrutin malheurs 1 3 à 2 tours

054 Charly 226 scrutin majoritaire : 3 à2tours

055 Chârost 888 scrutin majoritaire 3 3 à 2tours

scrutin majoritaire 056 Chassy 233 3 2 tours 1 3

057 Châteaumeillant 1629 scrutin de liste $ 3

058 Châteauneuf-sur-Cher 1360 scrutin de liste 3 3

059 Le Châtelet 920 scrutin malaise 3 3 à 2tours

060 Chaumont 45 serutin majortaire 1 3 à2tours

061 Chaumoux-Marcilly 82 SerHIA Malontanre 1 3 à2tours

062 Le Chautay 256 scrutin malsreaire 1 5 à2tours

063 Chavannes 151 one MAIOPRATE 1 3 à 2 tours

z scrutin majoritaire 064 Chéry 233 à 2tOUrS 1 3

065 Chezal-Benoît 765 scrutin majoritaire 3 3 à 2 tours

à scrutin majoritaire 066 Civray 926 à 2 tours 3 3

067 Clémont 687 SSrutIn malertaire 3 3 à 2tours

scrutin majoritaire 068 Cogny 31 & 2 tous 1 3

069 Colombiers 409 scrutin majoritaire 1 3 à 2tours

070 Concressault 192 scrutin majoritaire 1 3 à 2 tours

071 Contres 35 scrutin majoritaire 1 3

à 2tours

072 Cornusse 226 SÉCVER MAJOrEAIre 1 3 àa2tours

scrutin majoritaire 073 Corquoy 198 3 2 tours 3 3

scrutin majoritaire 074 Couargues 194 32 tOUrS 1 3

075 Cours-les-Barres 1021 scrutin de liste 3 3

076 Coust 415 scrutin majoritaire 1 3 à 2tours

scrutin majoritaire 077 Couy 369 2 tours 1 3

5 _ scrutin majoritaire 078 Crézançay-sur-Cher 61 à 2 tours 1 3

079 Crézancy-en-Sancerre 417 SETUIN MAJOENre 1 3 à 2 tours

080 Croisy 143 serutin majoritaire 1 3 à 2 tours

081 Crosses 375 scrutin majoritaire 1 3

à 2tours

082 Cuffy 1020 scrutin de liste 3 3

083 Cia 779 scrutin majoritaire 3 3 à 2 tours

084 Dampierre-en-Crot 205 SerUtIn maJartalte 1 3 à2tours

Page 2annexe à l'arrêté n° 2026-0616 du 20 mai 2026

Population Nombre de délégués sed Nombre de délégués | Nombre de délégués sn Nom de la commune re Mode de scrutin AdSsansr désigner de dre supplémentaires (source Insee) L. 284 L. 286 L. 285 L. 285

: a scrutin majoritaire . 085 Dampierre-en-Graçay 252 à 2tours 1 3

086 Drevant 555 scrutin maJortaire 3 3 à 2 tours

087 Dun-sur-Auron 3 524 scrutin de liste 15 S

088 Ennordres 204 SeTbein majoritaire 1 3 à 2 tours

089 Épineuil-le-Fleuriel 436 SGFUÈIN TAJETTERIFE 1 3 à2tours

3 scrutin majoritaire 090 Étréchy 408 APT HOUS 1 3

091 Farges-Allichamps 256 senen MaJonEAITe 1 à à 2 tours

092 Farges-en-Septaine 1023 scrutin de liste 3 3

093 Faverdines 135 scrutin majoritaire : 3 à 2 tours

094 Feux a17 scrutin majoritaire 1 3 à2tours

scrutin majoritaire 095 Flavigny 150 à 2 tours 1 3

096 Foëcy 2 046 scrutin de liste 5 3

097 Fussy 1891 scrutin de liste 5 3

098 Gardefort 127 scrutin majoritaire 1 3 à 2tours

; scrutin majoritaire 099 Garigny 219 à tours 1 3

. scrutin majoritaire 100 Genouilly 657 à 2 tours 3 3

ienv-l' scrutin majoritaire 101 Germigny-l'Exempt 293 à 2 tours 1 3

102 Givardon 300 scrutin majoritaire 1 3 à2tours

103 Graçay 1234 scrutin de liste 3 3

104 Croisés 129 scrutin majoritaire 3 à 2tours

scrutin majoritaire 105 Gron 470 à 2 tours 1 3

106 Grossouvre 264 SSIVEn FaJOHtaIre 1 3 à 2 tours

107 La Groutte 115 scrutin majoritaire 1 3 à 2 tours

108 La Guerche-sur-l'Aubois 3151 scrutin de liste 7 4

109 Henrichemont 1721 scrutin de liste 5 3

scrutin majoritaire 11 © Herry 958 2 tours 3 3

& scrutin majoritaire 1 Humbligny 175 à 2 tours 1 3

n2 Ids-Saint-Roch 295 SCIUEN MEJOTAS 1 3 à2tours 113 Ignol 173 Serutin majoritaire 1 3 à 2 tours

114 ineuil 207 scruun majoritaire 1 3 à 2tours

RES scrutin majoritaire 115 Ivoy-le-Pré 771 à 2toUrs 3 3

scrutin majoritaire 116 Jalognes 264 À 2 tours 1 3

scrutin majoritaire 117 Jars 481 à 2 touts 1 3

118 Jouet-sur-l'Aubois 1303 scrutin de liste 3 3

d scrutin majoritaire 119 Jussy-Champagne 205 à 2 tours 1 3

120 Jussy-le-Chaudrier 579 seryein majartane 3 3 à2tours

121 Bret 96 scrutin majoritaire 1 3 à 2 tours

scrutin majoritaire 122 Lapan 229 à 2 tours 1 3

scrutin majoritaire 124 Lazenay 276 2 TOUS 1 3

125 Léré 1110 scrutin de liste 3 3

126 Levet 1357 scrutin de liste 3 8

127 Lignières 1310 scrutin de liste 3 3

Page 3Nombre de Population Nombre de délégués suppléants à Nombre de délégués | Nombre de délégués

Code Nom de | municipale as'd i à désigner fe : de droit supplémentaires INSEE om de la commune 01-01-2026 Mode de scrutin ésigner

(source Insee) L. 284 L. 286 L. 285 L. 285

128 Limeux 166 scrutin majoritaire 1 3 à 2 tours

: 3 scrutin majoritaire 129 Lissay-Lochy 231 à 2 tours 1 3

130 Loye-sur-Arnon 305 serutin PE rISAIT ES 1 3 à 2 tours

L scrutin majoritaire 132 Lugny-Champagne 142 à 2 tours 1 3

133 Lunery 1 486 scrutin de liste 3 3

134 Lury-sur-Arnon 648 SSRENMSOAERE 3 3 à 2 tours

135 Maisonnais 227 scrutin majoritaire 1 3 à 2 tours

136 Marçais 308 scrutin majoritaire 1 3 à 2 tours

137 Mareuil-sur-Arnon 487 SSFUEIR majoritaire 1 3 à2tours

138 Marmagne 1963 scrutin de liste 5 3

139 Marseilles-lès-Aubigny 645 SETUUN FAJOTRAIrS 3 3 à 2 tours

140 Massay 1345 scrutin de liste 3 3

141 Mehun-sur-Yèvre 6 380 scrutin de liste 15 5

142 Meillant 645 SerUn. malorRalre 3 3 à 2 tours

143 Menetou-Couture 343 serurin majoritaire 1 3 à 2 tours

144 Menetou-Râtel 456 SCTHER MAATEUrE 1 3 à 2 tours

145 Menetou-Salon 1626 scrutin de liste 5 3

146 Ménétréol-sous-Sancerre 292 scrutin majoritaire À 3 à 2 tours

147 Ménétréol-sur-Sauldre 202 SMÉnnesntene 1 3 à 2 tours

148 Méreau 2 632 scrutin de liste 7 4

149 Méry-ès-Bois 533 SSrUtn marais 3 3 à2tours

150 Méry-sur-Cher 620 SSrUtIn malsrieaIre 3 3 à 2 tours ; scrutin majoritaire 151 Montigny 316 D LOUE 1 3

152 Montlouis 11 scrutin majoritaire 1 3 à 2 tours

153 Morlac 269 scrutin majoritaire 3 à 2 tours

scrutin majoritaire 154 Mornay-Berry 177 à 2 tours 1 3

155 Mornay-sur-Allier 413 SeCu majoritairé 1 3 à 2 tours

scrutin majoritaire 156 Morogues 424 à 2 tours 1 3

157 Morthomiers 845 scrutin majoritaire 3 3 à 2tours

158 Moulins-sur-Yèvre 850 Faruin majoritaire 3 3 à 2 tours

scrutin majoritaire 159 Nançay 748 Y 2toUurs 3 3

160 Nérondes 1403 scrutin de liste 3 3

161 Neuilly-en-Dun 228 SeTOtn MAJORBIEe 1 3 à2tours

162 Neuilly-en-Sancerre 244 SSFMRN MSJSreeire 1 3 à 2 tours

163 Neuvy-Deux-Clochers 247 scrutin majoritaire 1 3 à2tours

.: . scrutin majoritaire 164 Neuvy-le-Barrois 147 à:2 TOUS 1 3

165 Neuvy-sur-Barangeon 1126 scrutin de liste 3 3

166 Nohant-en-Goût 548 SEVEN MAIGAERS 3 3 à 2tours

167 Nohant-en-Graçay 289 SÉCUEIN MAO AIS 1 3 à 2tours

168 Le Noyer 246 scrutin majoritaire 1 3 à2tours

169 Nozières 235 SÉPARÉ ASEIRE 1 3 à 2 tours

170 Oizon 664 scrutin majoritaire 3 3

à 2 tours

Page 4annexe à l'arrêté n° 2026-0616 du 20 mai 2026

Population Nombre de délégués pres Nombre de délégués | Nombre de délégués Code Nom del municipale ded : à désigner ge : de droit supplémentaires INSEE om de la commune 01-01-2026 Mode de scrutin ésigner

(source Insee) L. 284 L. 286 L. 285 L. 285

171 Orcenais 239 scrutin majoritaire 1 3 à 2 tours

172 Orval 1619 scrutin de liste 5 3

173 Osmery 264 scrutin majoritaire 3 3 à 2 tours

174 Osmoy 291 scrutin majoritaire : 3 à 2 tours

175 Ourouer-les-Bourdelins 603 SERRE majoritaire 3 3 à 2 tours

176 Parassy 415 SCrutIn majoritaire 1 3 à 2 tours

177 Parnaÿ 49 scrutin majoritaire : 3 à 2 tours

178 La Perche 205 scrutin majoritaire 1 3 à 2 tours

g scrutin majoritaire 179 Pigny 966 à 2 tours 3 3

180 Plaimpied-Givaudins 2101 scrutin de liste 5 3

181 Plou 527 scrutin majoritaire 3 3 à 2 tours

182 Poisieux 216 scrutin majoritaire 1 3 à 2tours

183 Le Pondy 147 scrutin majoritaire 3 à 2tours

184 Précy 353 scrutin majoritaire F 3 à 2 tours

185 Presly 207 scrutin majoritaire 1 3 à 2tours

186 Preuilly 477 serein malonteirs 1 3 à 2tours

à scrutin majoritaire 187 Préveranges 520 32 tours 3 3

188 Primelles 191 scrutin majoritaire 1 3 à 2tours

: scrutin majoritaire 189 Quantilly 490 à 2 tu 1 3

à scrutin majoritaire 190 Quincy 818 à 2 tours 3 3

191 Raymond 172 scrutin majoritaire 1 3 à 2 tours

: scrutin majoritaire 192 Reigny 234 à 2 tours 1 3

193 Rezay 204 SCFUtIN majoritaire . 3 à 2tours

194 Rare 950 Scrutin majoritaire 3 3 à 2 tours

195 Sagonne 190 scrutin majoritaire 3 à 2 tours

196 Saint-Aignan-des-Noyers 77 seRRIn majoritaire 1 3 à 2tours

197 Saint-Amand-Montrond 9 899 scrutin de liste 0 8 29

198 Saint-Ambroix 374 SSFOUN MASTÈAIS 1 3 à 2 tours

199 Saint-Baudel 250 PET MÉRTEARE 1 3 à2tours

200 Saint-Bouize 253 SEEN maJontais 1 3 à2tours

201 Saint-Caprais 747 scrutin mraJerieaire 3 3 à2tours

202 Saint-Céols 16 scrutin maJoraire 1 3 à 2 tours

203 Saint-Christophe-le-Chaudry 95 Serutr majortanrs 1 3 à 2 tours

204 Saint-Denis-de-Palin 274 SCRUOR MAJOTRAIre 1 3 à2tours

205 Saint-Doulchard 9 647 scrutin de liste 0 8 29

206 Saint-Éloy-de-Gy 1581 scrutin de liste 5 3

207 Saint-Florent-sur-Cher 6 463 scrutin de liste 15 5

208 Sainte-Gemme-en-Sancerrois 400 scrutin majoritaire 1 3 à 2 tours

209 Saint-Georges-de-Poisieux 430 scrutin majoritaire 1 3 à 2tours

210 Saint-Georges-sur-la-Prée 591 S6TORN MAJOTEAIES 3 3 à 2tours

211 Saint-Georges-sur-Moulon 728 SSEUtIn MAJSIRAUE 3 3 à2tours

212 Saint-Germain-des-Bois 587 SSACNMOIRERS 3 3 à 2tours

Page 5Nombre de Population Nombre de délégués suppléants à Nombre de délégués | Nombre de délégués

Code Nom dail municipale de ä à à désigner Fe : de droit supplémentaires INSEE om de la commune 01-01-2026 Mode de scrutin ésigner

(source Insee) L. 284 L. 286 L. 285 L. 285

213 Saint-Germain-du-Puy 4779 scrutin de liste 15 5

214 Saint-Hilaire-de-Court 594 scrutin majoritaire 3 3 à 2 tours

215 Saint-Hilaire-de-Gondilly 134 SGrUtn MAIOTIEIES 1 3 à 2 tours

216 Saint-Hilaire-en-Lignières 504 ScrUtn majoritaire 3 3 à 2 tours

217 Saint-Jeanvrin 169 SCI MOMIE 1 3 à 2 tours

218 Saint-Just 656 scrutin majoritaire 3 3 à 2 tours

219 Saint-Laurent sn scrutin majoritaire 3 3 à 2 tours

220 Saint-Léger-le-Petit 362 scrutin majoritaire 1 3 à 2 tours

221 Saint-Loup-des-Chaumes 279 Séruun MAOTtaIre 1 3 à 2 tours

223 Saint-Martin-d'Auxigny 2 546 scrutin de liste 7 4

224 Saint-Martin-des-Champs 307 SET MASTRSNE 1 3 à 2 tours

225 Saint-Maur 253 scrutin majoritaire 1 3 à 2 tours

226 Saint-Michel-de-Volangis 474 servtin majoritaire 1 3 à 2 tours

227 Sainte-Montaine 166 scrutin majortaire 1 3 à 2 tours

228 Saint-Outrille 214 SGEUTIE MAIS EAIrS 1 3 à2tours

229 Saint-Palais 610 SerHon majoritaire 3 3 à 2 tours

230 Saint-Pierre-les-Bois 261 scrutin majoritaire 1 3 à 2tours

231 Saint-Pierre-les-Étieux 729 scrvEin morale 3 3 à 2 tours

232 Saint-Priest-la-Marche 237 scrutin majoritaire 1 3 à 2 tours

233 Saint-Satur 1 408 scrutin de liste 3 3

234 Saint-Saturnin 446 SEEN MARAIS À 3 à 2 tours

235 Sainte-Solange 1111 scrutin de liste 3 3

236 Saint-Symphorien 133 scrutin majoritaire 1 3 à 2 tours

237 Sainte-Thorette 473 scrutin majoritaire 1 3 à 2tours

238 Saint-Vitte 17 SR InAeneae 1 3 à 2 tours

240 Sancergues 620 Seti TAAIOFEAIES 3 3 à 2 tours

241 Sancerre 1269 scrutin de liste 3 3

242 Sancoins 2951 scrutin de liste 7 4

243 Santranges 440 scrutin majoritaire 1 3 à 2tours

scrutin majoritaire 244 Saugy 77 à 2 tours 1 3

245 Saulzais-le-Potier 472 scrutin maloralre 1 3 à 2tours

246 Savigny-en-Sancerre 1088 scrutin de liste 3 3

à £ scrutin majoritaire 247 Savigny-en-Septaine 685 S 2 tours 3 3

scrutin majoritaire 248 Senneçay 443 à 2 tours 1 3

249 Sens-Beaujeu 403 Sérutin rmajsrieaire 1 3 à 2tours

250 Serruelles 66 serge melartalre 1 3 à 2tours

ä scrutin majoritaire 251 Sévry 65 A0 tours 1 3

252 Sidiailles 294 SeryEn maJereare 1 3 à2tours

253 Soulangis 454 SCOR MeJOntaIre 1 3 à 2 tours

254 Soye-en-Septaine 582 SEEN MSRnEITe 3 3 à 2tours

scrutin majoritaire 255 Le Subdray 967 à 2 tours 3 3

: scrutin majoritaire 256 Subligny 337 à 2 Ours { 3

Page 6annexe à l'arrêté n° 2026-0616 du 20 mai 2026

Population Nombre de délégués Me Nombre de délégués | Nombre de délégués Cod na . Fr < : : . INSEE Nom de la commune muncipae Mode de scrutin à désigner désigner de droit supplémentaires (source Insee) L. 284 L. 286 L. 285 L. 285

TEE scrutin majoritaire 2. - = à 57 Sury-près-Léré 649 à 2 tours 3 3

en scrutin majoritaire 258 Sury-en-Vaux 680 à 2 tours 3 3

Et scrutin majoritaire 259 Sury-ès-Bois 311 SO TOUS 1 3

260 Tendron 86 scrutin majoritaire 3 à 2 tours

261 Thaumiers 387 serein majoritaire 1 3 à 2 tours

scrutin majoritaire 262 k 6 Thauvenay 313 tours 1 3

263 Thénioux 667 SÉFHIN MAJOrtaIrS 3 3 à 2 tours

264 Thou 77 serutin majoritaire 1 3 à 2 tours

265 Torteron 785 RTUGA MARIE 3 3 à 2 tours

266 Touehaÿ 220 scrutin majoritaire 1 3 à2tours

267 Trouy 4 055 scrutin de liste 15 5

268 Uzay-le-Venon 414 SSFutIn majoritaire 1 3 à 2 tours

269 Vailly-sur-Sauldre 649 SEFUtIn Malariesire 3 3 à 2 tours

scrutin majoritaire 27 V à 0 allenay 687 à 2 tours 3 3

271 Vasselay 1579 scrutin de liste 5 3

scrutin majoritaire 272 V eaugues 593 32 tours 3 3

273 Venesmes 782 SSFVEN majoritaire 3 3 à 2 tours

: scrutin majoritaire 274 V * erdigny 313 à 2 tours 1 3

275 Vereaux 143 SEUCIN MelOrEalre 1 3 à 2 tours

276 Vernais 179 SEVEN MSJOrRAITE 1 3 à 2 tours

: scrutin majoritaire 277 Verneuil 34 à TOUTE 1 3

278 Vésdün 540 scrutin majoritaire 3 3 à 2 tours

279 Vierzon 25 068 scrutin de liste (e} 9 35

280 Vignoux-sous-les-Aix 708 SeCuRIn majoritaire 3 3 à 2 tours

281 Vignoux-sur-Barangeon 2 026 scrutin de liste 5 3

282 Villabon 559 SSCOUIN MAIQrEAs 3 3 à 2 tours

283 Villecelin 83 scrutin majoritaire 1 3 à 2tours

284 Villegenon 217 scrutin majoritaire 1 3 à 2 tours

285 Villeneuve-sur-Cher 402 server majoritaire 1 3 à 2 tours

ë : scrutin majoritaire 286 Villequiers 437 AD COUrS 1 3

287 Vinon 302 scrutin majoritaire . 3 à 2 tours

288 Vorly 247 scrutin majoritaire 1 3 à 2tours

scrutin majoritaire 289 Vornay 584 à 2 tours 3 3

290 Véüzéion 578 scrutin majoritaire 3 3 à 2tours

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