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unknown - DCM 40 181225 ANNEXE
Déliberation - DCM 43 181225
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 43 181225)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 12/12/2025
Publication le 19/12/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 33
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Dix Huit Décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Bras d'Or, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 43_181225
OBJET : DIRECTION DES
RESSOURCES HUMAINES
Approbation de l'attribution de
la Prime Bonus Attractivité
pour le Personnel de la Petite
Enfance.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Brigitte AMOROS, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Patrice JARQUE, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Magali ROUX, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur William MIROUX, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Valérie ELBAZ
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Monsieur Philippe AMY (donne pouvoir à Monsieur Gérard GAZAY), Madame Stéphanie HARKANE (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Madame Irène DUPLAN (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Monsieur Franck-Clément CHAMLA (donne pouvoir à Monsieur Laurent GUEDJ), Madame Faustine THIBAUD (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS), Monsieur Jérémy COETTO (donne pouvoir à Monsieur Vincent RUSCONI), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Madame Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY (donne pouvoir à Monsieur Zarick KOURICHI)
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 19/12/2025
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NE,C=FR
19/12/2025 Délibération n°43_181225 du Conseil Municipal du jeudi 18 décembre 2025 (suite)
Monsieur Alain ROUSSET rapporte :
Les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) connaissent des tensions de recrutements nécessitant des mesures d’attractivité et de fidélisation des professionnels de la petite enfance. Dans ce cadre, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a institué, par la circulaire n° C-2024- 096 du 9 mai 2024, un bonus attractivité en faveur des agents intervenant auprès des enfants ou occupants des fonctions de direction au sein des EAJE. Cette revalorisation se traduit par une augmentation pérenne de 100 euros nets mensuels de l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE).
Afin de valoriser l’engagement du personnel de la petite enfance, la Collectivité fait le choix de s’inscrire dans ce dispositif facultatif. A ce titre, il est proposé d’instituer une revalorisation indemnitaire de 100 euros nets mensuels pour les agents éligibles.
Seuls les agents titulaires et contractuels intervenants auprès d’enfants ou occupant des fonctions de direction au sein des EAJE financés par la prestation de service unique (PSU) sont éligibles au bonus attractivité.
Il vise les agents en poste lors de sa mise en œuvre, ainsi que les agents qui seront recrutés postérieurement à celle-ci.
Les postes pouvant être concernés par cette revalorisation sont les suivants : - Infirmier(e) puéricultrice,
- Infirmier(e),
- Éducateur(trice) de jeunes enfants,
- Auxiliaire de puériculture,
- Agents titulaires d’un CAP accompagnement éducatif petite enfance (AEPE).
Au regard de l’effectif actuel, 148 agents de la petite enfance (117 titulaires et 31 contractuels) sont concernés pour la Ville d’Aubagne.
La circulaire n° C-2024-096 sus-citée prévoit que le bonus peut s’appliquer à compter du 1er janvier de l’année N en présence d’une délibération prise entre le 2 juillet N-1 et le 1er janvier N. Au regard de ce calendrier, la Collectivité prévoit de mettre en œuvre cette revalorisation à compter du 1er janvier 2026.
A cette date, les agents éligibles bénéficieront d’une augmentation de leur IFSE à hauteur de 100 euros nets mensuels. Cette revalorisation sera proratisée pour les agents à temps partiel et à temps non complet.
La mise en œuvre de ce dispositif est également conditionnée à la transmission à la CNAF d’un document déclaratif d’accompagnement par lequel la Collectivité s’engage sur la pérennité de ces revalorisations de 100 euros nets mensuels pour l’ensemble des professionnels éligibles. En contrepartie, la Collectivité percevra une compensation financière d’un montant forfaitaire de 475 euros par place autorisée et par an.
Cette délibération propose de mettre en œuvre le bonus attractivité pour les agents de la petite enfance éligibles, à compter du 1er janvier 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 19/12/2025
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19/12/2025 Délibération n°43_181225 du Conseil Municipal du jeudi 18 décembre 2025 (suite)
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 relatif au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),
VU la circulaire CNAF n° C-2024-096 du 9 mai 2024 relative à la création du bonus attractivité au bénéfice des EAJE financés par la prestation de service unique (période 2024-2027),
VU l’avis du Comité social territorial en date du 16 septembre 2025,
VU la délibération n° 45 du Conseil municipal du 18 décembre 2025 portant approbation de la mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE 1er : d’INSTITUER le bonus attractivité, à compter du 1er janvier 2026, pour les professionnels de la petite enfance éligibles selon les modalités prévues par la présente délibération ;
ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment signer le document d’engagement sur la mise en œuvre des revalorisations des professionnels de la petite enfance en vue du versement du bonus « attractivité » par la CAF, annexé à la présente délibération ;
ARTICLE 3 : d’INSCRIRE au budget chapitre 012 les crédits correspondants.
ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_43-DE
Reçu le 19/12/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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19/12/2025