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Déliberation - DCM 40 181225
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 40 181225)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 12/12/2025
Publication le 19/12/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 33
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Dix Huit Décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Bras d'Or, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 40_181225
OBJET : DIRECTION DES
RESSOURCES HUMAINES
Information de l’avis du
Comité Social Territorial relatif
au Rapport Social Unique
2024
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Brigitte AMOROS, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Patrice JARQUE, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Magali ROUX, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur William MIROUX, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Valérie ELBAZ
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Monsieur Philippe AMY (donne pouvoir à Monsieur Gérard GAZAY), Madame Stéphanie HARKANE (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Madame Irène DUPLAN (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Monsieur Franck-Clément CHAMLA (donne pouvoir à Monsieur Laurent GUEDJ), Madame Faustine THIBAUD (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS), Monsieur Jérémy COETTO (donne pouvoir à Monsieur Vincent RUSCONI), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Madame Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY (donne pouvoir à Monsieur Zarick KOURICHI)
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 19/12/2025
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19/12/2025 Délibération n°40_181225 du Conseil Municipal du jeudi 18 décembre 2025 (suite)
Monsieur Alain ROUSSET rapporte :
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique a substitué au bilan social, au rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes ainsi qu’au rapport sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, un rapport social unique (RSU).
Le RSU est un outil d’accompagnement dans la gestion et le pilotage des ressources humaines et qui contribue à déterminer la stratégie pluriannuelle correspondante, puisqu’il rassemble les éléments et données notamment relatifs aux :
- parcours professionnels ;
- recrutements ;
- la formation ;
- avancements et à la promotion interne ;
- la mobilité ;
- la rémunération ;
- la santé et à la sécurité au travail ;
- l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Conformément à l’article 9 du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique, le RSU a été transmis aux membres du Comité social territorial qui, après en avoir débattu en séance le 11 décembre 2025, ont émis un avis favorable.
Cette délibération propose de prendre acte de la transmission de l’avis du Comité social territorial relatif au RSU 2024 de la Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au Rapport Social Unique dans la fonction publique,
VU l’avis du Comité social territorial du 11 décembre 2025,
CONSIDÉRANT que la réglementation en vigueur impose que l’avis du Comité social territorial sur le Rapport social unique soit transmis à l’assemblée délibérante,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE UNIQUE : de PRENDRE ACTE de la transmission de l’avis du Comité Social Territorial sur le Rapport social unique pour l’année 2024, de la Ville.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 19/12/2025
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19/12/2025 Délibération n°40_181225 du Conseil Municipal du jeudi 18 décembre 2025 (suite)
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 19/12/2025
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19/12/2025