Compte-Rendu - CRDUCM20231113

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Compte-Rendu - CRDUCM20231113 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Sylvestre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRDUCM20231113)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 13 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 13 novembre à 20 h 00, le conseil municipal de la commune de Saint- Sylvestre, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Angélique TERRANA, Maire

Date de la convocation : 7 novembre 2023

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 10

Nombre de membres votants : 12

Présents : Mme Angélique TERRANA, MM. Bernard GIBAUD, Benjamin COLLIN, Mmes Géraldyne MORELL-BONNEAU, Marie-Claire VASSEUR, M. Yves LACROIX, Mme Mireille KIEFFER, M. Frédéric MORA, Mme Sophie BERLAND-BOUSSAROQUE, M. Nicolas FERMOND Absents et excusés : Mmes Sabine RICHEN, MM. Raymond FAURE, Frédéric ROUMILHAC (procuration à Bernard GIBAUD), M. Jérôme BERLAND, (procuration à Mme Sophie BERLAND BOUSSAROQUE)

Secrétaire de séance : Monsieur Yves LACROIX

Le compte rendu de la séance du 11 septembre 2023 est adopté à l’unanimité.

DECISION DU MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire informe l’assemblée de la décision suivante :

- Renonciation au droit de préemption sur les parcelles construites cadastrées section AB n° 158 et 159 au 5, rue des Ecoles

- Acquisition d’une enceinte JBL et d’un micro qui sera utilisé pour les cérémonies : 900 € -

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

DEMANDE DE CREATION D’UN SKATE PARK

Madame le Maire informe les conseillers d’une demande écrite d’enfants de Saint-Sylvestre qui souhaiteraient un skate-park sur la commune.

Madame le Maire invite l’assemblée à délibérer. Il est proposé de voir aussi pour un pump-track qui est dédié à plus de sports.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Donne un accord de principe

- Demande à Madame le Maire d’entamer les démarches (demande de devis, taux des subventions possibles). Monsieur MORA l’épaulera.

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A UNE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRESENTEE PAR LA SAS PARC EOLIEN DE CHATENT COLON – INSTALLATION DE 4 EOLIENNES SUR LA COMMUNE DE ST PARDOUX-LE-LAC – avis du conseil municipal

Madame le Maire informe l’assemblée de l’ouverture d’une enquête publique qui se tiendra du 20 novembre au 22 décembre 2023 concernant l’installation de quatre éoliennes et d’un poste de livraison sur la commune de Saint-Pardoux-le-Lac.

En application des dispositions du code de l’environnement, le préfet invite les conseils municipaux des communes situées dans un rayon de 6 km à donner leur avis sur cette demande.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal

- Donne un avis défavorable au projet d’implantation de quatre éoliennes et d’un poste de livraison sur la commune de Saint-Pardoux-le Lac à « Chatenet Colon »VOTE

Contre : 9

POUR : 3

ELABORATION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENR-LANCEMENT DE LA CONCERTATION

Madame le Maire indique au conseil municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de proposer des zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR)

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Elle expose que la loi prévoit que le commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 31 décembre 2023 puis transmise au référent préfectoral à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique.

Compte tenu de ce bref délai, la maire propose de :

- Mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 20 novembre au 9 décembre 2023

A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir largement délibéré,

- DECIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population durant toute la durée de l’élaboration comme suit :

► Mise à disposition du public d’un registre aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 20 novembre au 9 décembre 2023

VENTE DU CHEMIN RURAL DE TENELLES A M. VALLET

Madame le Maire a rencontré Monsieur VALLET qui souhaite acheter le chemin rural de Tenelles. Une délibération avait été prise le 5 juillet 2022 et le conseil municipal s’était déclaré favorable au déclassement du chemin et avait décidé d’engager la procédure d’enquête publique. Cependant Monsieur VALLET a expliqué qu’il comptait revendre une partie du chemin qu’il aura acquise de la commune à M. et Mme Cadeau à qui il allait vendre une partie de ses parcelles n° 202 et 845. Madame le Maire montre le plan.

Elle souhaitait connaître l’avis des conseillers quant à la démarche de M. VALLET et s’ils ne souhaitaient pas une vente partielle du chemin rural à Monsieur VALLET et une autre vente à M. et Mme CADEAU. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de vendre la totalité du chemin à Monsieur VALLET.

VOTE :

Chemin entier : 9 pour - 3 contre

DEMANDE D’APPRENTISSAGE

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un jeune de Bersac-sur-Rivalier a demandé un contrat d’apprentissage au sein du service technique dans le domaine des espaces verts.

Invité à se prononcer et après en délibéré, le conseil municipal à 8 vote contre 2 absentions - ne souhaite pas recruter d’apprenti au sein du service techniqueENTRETIEN EPAREUSE

Madame le Maire informe que l’épareuse a besoin d’un entretien. Le devis de l’entreprise MARIDAT s’élève à 4 609.31 € TTC.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l’entretien de l’épareuse qui sera réalisé par l’entreprise MARIDAT pour un montant de 4 609.31 €

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Frédéric MORA évoque le gros problème d’évacuation des eaux pluviales dans le village de Fanay et demande qu’une solution soit apportée.