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Déliberation - 2024 05 05
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 05)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
7024_05_05 1 t2
COMAAUNE DE EOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL ItUNICIPAL (Haute-Viênne)
Nombre de Co.rsel llers
en exercice: 23
Présênts : 15
Votants: Zz
L'àn deux mille vln3t-quàtre, le 4 juillet, le consêil municlpà1,
dûment convoqué, r'est réuni en lession ordinaire
à là malrle, sous la présldence de M. Philippe JANICOT.
Dâte de convo<âtion du Conseil ,{unicipàl : 28 Juin 2024
PRESENTS:
^,tne
EEAUGERIE Delphine, M, BlÀD Brahim, l,{me BOUCHON
Véronique, ,'tme BOURGEOIS Ànnick, Mme BRAILLON Eliàne,
^4lne
COqUEL
Lâure, M, DOUDARD Christian, M. JANICOT Philippe, l,t. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX vincênt, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX J(Ël, ttme WSSOCQ I'tàthilde, Àtme AST|ER l,tàrtine, Mme DEBAYLE ,lichèle.
ABSENTS: ,.tme HAY Sàlomé, (Pouvoir à Mme BRAILLON Ellane), ,'t. LARROqUE Jdl (Pouvoi. à ,{. SAUVAGNAC Bêrnard), I'tme MOREAIJ Aurore (Pouvoir à
^. VALADON Thierry), Àtme MOUMIN ànon (Pouvoir à M. JANICOT Phlllppe), À,1. NARAIN Gino (Pouvolr à À{. DOUDARo Christian), M. BOURDOLLE Phlllppê (Pouvoir à ltme ASTIER ,rtartine), M. EJNER Patcal (pô3
de pouvoir), M. ZBORALA Bernârd (Pouvoir à ,rtme DÊBAYLE Michèle).
5. Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire de
la commune.
La commune de Boisseuil souhaite participer à la réalisation des objectifs de transition énergétique tant nationaux que régionaux et inscrire certains projets de développement d'énergies renouvelables dans Ia dynamique de son territoire. Cette démarche est cohérente avec le plan climat air ârergie adopté en mars 2021 pour le territoire de la communauté urbaine Limoges Métropole.
L'article 15 de ta loi du l0 mars 2023 relative à I'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de définir des Zones d'Accéleration pour la production d'Energies Renouvelables (ZAEnR), dont I'objectif est d'identifier des zones souhaitées par la commune pour le développement de projets EnR et ainsi faciliter leur développernent. Ces ZAEnR doivent être identifiées par type d'énergie renouvelable et après concertation du public selon des modalités qui sont laissées libres.
A ce tite, les modalités de concertations suivantes ont été mises en place : - une réunion avec les acteurs économiques locaux le 9 novembre 2023l Ia majorité des
entreprises de la commune étâit présente et les échanges avec I'intervenant de Limoges Métropole ont été riches et des projets sont en cours de réflexion,
une réunion avec les agriculteurs le 14 février 2024: six agriculteurs étaient présents, plusieurs envisageant des projets photovoltaiiques sans avoir de projet détaillé arrêté pour le moment. Certains ayant alerté sur le fait qu'il ne faut pas condamner des terres agricoles fertiles pour produire de l'ârergie,
une réunion publique sur le sujet le7 mars2024: quarante-deux personnes élaient présentes, plusieurs d'entre elles ont manifesté leur opposition à I'apparition de I'energie ôlienne sur la
cornmune. L'energie photovoltaïque a été la plus mise en avant pour des projets de particuliers.
Des crâintes quant aux distances à respecter entre les zones d'agrivoltaisme et zones d'habitation ont eté formulées. Plusieurs personnes ont désapprouvé le fait que [e développement des energies renouvelables accéléré ne se fasse au détriment de I'environnernelt.
les cârtes des zonages élaborées suite aux réunions ont été mises à disposition du public à
la mairie et sur Ie site internet de la commune du l" au 30 juin 2024. Un registre a permis de recueillir l'observation suivante :
Demande d'intégration de la parcelle AD0006 par Monsieur Loup Mariaud, son propriétaire, pour un projet de champ photovoltat'que (demande reçue par mail). o
Secrétaire de séance ; Mme Michèle DEBAYLE 2024_05_057t7
À l'issue de la concertation, il est proposé au conseil municipal de définir les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'arergie renouvelables suivantes :
) ZAEnR Solaire Photovoltailque :
o pour des projets photovoltâiques en toiture sur les secteurs « des Quatre Vents, de la route de Limoges, de la rue Yves Montand, du chernin de Langeas, de I'impasse des
Quatre Vents, de la route de Poulénat, du chemin des Essarts, du Vieux Boisseuil (hors cæur du village), des Bruges, des Pataudes, de la route du Mas Gauthier et de l'allée
des Peupliers », les secteurs << des lotissements du Buis, des Bessières, de Plein Sud, du
Hameau de la Chapelle Saint Antoine, des Quatre Vents, du Hameau des Essarts, des
Essarts, du Clos des Primevères, du Vieux Boisseuil, de Beauregard, des Terres Brunes,
du Domaine de Poulénat et de La Planche », et les secteurs « de la zone artisanale de
La Plaine et la zone économique du C.C Carrefour >», d'une surface totale estimée de 25lha, tel qu'indiqué sur le plan annexé à la présente délibération,
o pour des projas photovoltaïques au sol sur terrains dégradés, aucune parcelle n'etant recensée sur la commune, aucun secteur n'est déterminé.
o pour les projets photovoltaliques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers les parcelles cadastrées (cf. tableau ci-joint), d'une surface totale de l30ha 57a 9lca, tel
qu'indiqué sur le plan annexé à la présente délibération,
o pour les projets photovoltaiques sur des bâtiments ou parkings publics, les parcelles cadastrées (cf. tableau ci-joint), d'une surface de lDha 45a et 32ca, tel qu'indiqué sur le
plan annexé à la présente délibération,
) ZAEnR Biogaz / Biométhane : pour des projets d'implantation d'une unité de production bio- gaz (méthânisation) les parcelles cadastrées (cf. tableau ci-joint), d'une surface totale de 130ha
57a 9lca, tel qu'indiqué sur le plan annexé à la présente déliberation,
) ZAEnR Eolien : aucun secteur n'est déterminé sur Ia commune
) ZAEnR Géothermie i Hydro-électricité / Bois-énergie : pour des projets d'implantation d'une unité biomasse les parcelles cadastrées (cf. tableau ci-joint), d'une surface de 5ha 92a et
06ca, tel qu'indiqué sur le plan annexé à lâ présente délibération,
Après délibération ces zones d'accélération seront arrêtées conformément à la procédure fixée à l'article
L. 141-5-3 du Code de l'énergie. Une transmission sera effectuée au référent préfectoral unique et à l'établissernent public de coopération intercommunale : Limoges Métropole Communauté urbaine
Le conseil municipâl, après en avoir délibéré' décide :
de décider de déIinir les zones d'accélération des énergies renouvelables
(ZAEnR) proposées et reprises dans le tableau et les plans joinls'
d'autoriser le Maire à prendre toutes me§ures nécessaires à l'application de la présente délibération qui sera notiliée au référenl préfectoral unique et à Ia communâuté urbaine Limoges Métropole.
volE 22 POUR 22 ABSTENTION O
Fait et deliffi er Mairie
Lesjour, mois et an que dessus,
Au registrc sont les signatures
de À
C
/e-Vie
Le Maire,
Philippe IANICOT
CONTRE O